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Forum juridique de Net-iris

cession de créances , contrat et autres


Chloee

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Bonjour ,

 

Je me suis aperçue par hasard que le prêteur de mon crédit souscrit n'avait aucun employé dans sa société.J'ai voulu aller plus loin, et j'ai constaté que les numéros de téléphone soumis à ma connaissance ,ainsi que les adresses de contacts sont en fait les références d'un autre organisme de crédit qui n'est jamais cité.

Grosse surprise donc , mais en relisant mon contrat , j'ai vu qu'il y avait une clause de cession , que l'organisme en question se réservait le droit de céder tout ou partie de la créance , ou de céder le prêt dans une opération de titrisation etc....

Donc , je pense que le contrat , en tout ou partie a été cédé et ceci sans notification.

Le code naf du prêteur ne dit pas qu'il est un organisme de prêt , il dit qu'il est Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Je me pose donc la question de savoir jusqu'à quel point , cet organisme a le droit de proposer des prêts s'ils sont , visiblement , immédiatement cédés en tout ou partie à un autre organisme habilité à le faire ?

La question est pointue , merci pour votre intervention.

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Peut-être s'agit-il d'un courtier qui a monté votre dossier de prêt pour le compte d'une société financière ?

Pourquoi vos intérogations sur ce crédit ? pour renégocier votre crédit ou autres raisons.

Les documents concernant cette opération que vous devez avoir contiennent bon nombre de ces indications normalement. En quoi la cession de ce prêt vous pose problème .

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Peut-être s'agit-il d'un courtier qui a monté votre dossier de prêt pour le compte d'une société financière ?

Pourquoi vos intérogations sur ce crédit ? pour renégocier votre crédit ou autres raisons.

Les documents concernant cette opération que vous devez avoir contiennent bon nombre de ces indications normalement. En quoi la cession de ce prêt vous pose problème .

 

Bonjour , et merci pour votre participation.

 

Ce prêt a été contracté dans une banque mandatée par l'organisme prêteur en question.

A aucun moment il n'est fait mention que la société (c'est une société ) est intermédiaire.

Si la cession a eu lieu , je n'ai aucun document à ma connaissance , mais je viens de m'apercevoir pourtant que tous les contacts de cette société renvoient vers une autre société d'organisme de prêt , ceci sans jamais faire apparaître le nom de cette société.Donc , je ne suis pas censée m'adresser à eux , je m'adresse toujours à l'organisme prêteur de départ.

Ce qui me pose problème , c'est que , n'étant pas notifiée de cette cession , si elle a eu lieu (et dans ces conditions , elle a forcément eu lieu) j'ai assigné l'organisme prêteur pour une demande de suspension d'échéances.Jusque là , pas de problème , mais l'organisme , suite à cette assignation , fait valoir une déchéance du terme qui aurait été prononcée.

Or , la demande qui a été faite auprès de l'huissier chargé de faire une injonction de payer ( il ne l'a jamais faite et a eu 4 mois pour le faire) émane de cet autre organisme de prêt.Sauf que l'adresse n'indique pas que ce serait le cessionnaire qui en ferait la demande puisque les coordonnées de l'organisme prêteur de départ se trouvent en bas de page.

Je précise que le second organisme n'a pas comme activité le recouvrement pour autrui.C'est un organisme prêteur.

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Bonjour , et merci pour votre participation.

 

Ce prêt a été contracté dans une banque mandatée par l'organisme prêteur en question.

A aucun moment il n'est fait mention que la société (c'est une société ) est intermédiaire.

Si la cession a eu lieu , je n'ai aucun document à ma connaissance , mais je viens de m'apercevoir pourtant que tous les contacts de cette société renvoient vers une autre société d'organisme de prêt , ceci sans jamais faire apparaître le nom de cette société.Donc , je ne suis pas censée m'adresser à eux , je m'adresse toujours à l'organisme prêteur de départ.

Ce qui me pose problème , c'est que , n'étant pas notifiée de cette cession , si elle a eu lieu (et dans ces conditions , elle a forcément eu lieu) j'ai assigné l'organisme prêteur pour une demande de suspension d'échéances.Jusque là , pas de problème , mais l'organisme , suite à cette assignation , fait valoir une déchéance du terme qui aurait été prononcée.

Or , la demande qui a été faite auprès de l'huissier chargé de faire une injonction de payer ( il ne l'a jamais faite et a eu 4 mois pour le faire) émane de cet autre organisme de prêt.Sauf que l'adresse n'indique pas que ce serait le cessionnaire qui en ferait la demande puisque les coordonnées de l'organisme prêteur de départ se trouvent en bas de page.

Je précise que le second organisme n'a pas comme activité le recouvrement pour autrui.C'est un organisme prêteur.

 

Si je comprends bien il y a eu une injonction de payer à votre encontre demandée par l'organisme cessionnaire de prêt initial . sans autres éléments justificatifs je pense que vous devriez prendre contact avec une aasociation de consommateurs ou vous rendre à une permanence de juristes ( greffe du tribunal d'instance de votre domicile ) ou voir un avocat pour obtenir des explications et répondre à la procédure qui semble engagée contre vous .

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