Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

contrat travail : définition lieu et horaires de travail


encoremoi

Messages recommandés

bonjour,

je suis actuellement en CDD à mi-temps. dans mon contrat (que je n'avais pas lu au moment de le signer - mon patron a directement été à la page "signature" et j'étais tellement heureuse de trouver un travail dans mon village que j'ai pas osé lui demander de lire !), il a marqué que le lieu de travail pourra être XXXXX (mon village) ou YYYY (le village où il habite), à 1/2h de chez moi.

 

à partir de septembre il souhaite augmenter mon nombre d'heures de travail et nous allons donc refaire mon contrat.

 

est-il possible de préciser dans ce nouveau contrat :

 

"dans le cas où le lieu de travail reste XXXXX, travail au 4/5ème de temps, horaires de 9 à 16h, et dans le cas où les bureaux soient transférés à YYYYY, travail de 19h/semaine, horaires de 9h30 à 16h sur 3 jours"

 

le lieu de travail et les conditions de jour/horaires ne doivent-ils pas être unique dans un contrat?

 

j'ai pas envie d'aller travailler dans son village, au 4/5ème de temps, à des horaires qui ne me conviennent pas (j'ai deux enfants en bas âge et mon poste -totalement administratif- ne m'oblige pas à être présente dans un créneau horaire déjà défini).

 

merci de votre réponse,

dm

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 23
  • Création
  • Dernière réponse
bonjour,

je suis actuellement en CDD à mi-temps. dans mon contrat (que je n'avais pas lu au moment de le signer - mon patron a directement été à la page "signature" et j'étais tellement heureuse de trouver un travail dans mon village que j'ai pas osé lui demander de lire !), il a marqué que le lieu de travail pourra être XXXXX (mon village) ou YYYY (le village où il habite), à 1/2h de chez moi.

 

à partir de septembre il souhaite augmenter mon nombre d'heures de travail et nous allons donc refaire mon contrat.

 

est-il possible de préciser dans ce nouveau contrat :

 

"dans le cas où le lieu de travail reste XXXXX, travail au 4/5ème de temps, horaires de 9 à 16h, et dans le cas où les bureaux soient transférés à YYYYY, travail de 19h/semaine, horaires de 9h30 à 16h sur 3 jours"

 

le lieu de travail et les conditions de jour/horaires ne doivent-ils pas être unique dans un contrat?

 

j'ai pas envie d'aller travailler dans son village, au 4/5ème de temps, à des horaires qui ne me conviennent pas (j'ai deux enfants en bas âge et mon poste -totalement administratif- ne m'oblige pas à être présente dans un créneau horaire déjà défini).

 

merci de votre réponse,

dm

C'est à négocier avec lui!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de votre réponse, mais est-ce que légalement on peut faire un contrat mentionnant des conditions différentes selon le lieu de travail?

car je pense je ne veux pas m'engager sur un "4/5ème de temps et un lieu de travail XXXX OU YYYYY".

merci de votre précision

dm

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quelles conditions différentes ??

 

"dans le cas où le lieu de travail reste XXXXX, travail au 4/5ème de temps, horaires de 9 à 16h, et dans le cas où les bureaux soient transférés à YYYYY, travail de 19h/semaine, horaires de 9h30 à 16h sur 3 jours"

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

n'est ce pas ce que vous aviez accepté au début ??

bref essayer de négocier au mieux

 

non! mon contrat actuel est pour travailler à XXXXX ou YYYYYY à mi temps.

et je voudrais qu'il précise maintenant:

si lieu de travail XXXXXXXX, 4/5ème de temps

si lieu de travail YYYYYYYYY, 3/5ème de temps

et je ne sais pas si je peux mentionner ces deux conditions dans le même contrat.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si vous pouvez mettre ces mentions dedans. Mais après faut voir avec l'employeur, c'est lui qui décide !

Si vous n'avez pas autre chose, va falloir faire des sacrifices car je pense qu'il ne se privera pas pour prendre quelqu'un d'autre qui s'en fiche de savoir dans quel village il va travailler.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est sûr! mais en même temps il n'avait qu'à me dire dès le départ qu'il avait l'intention de déménager ses locaux au lieu de me dire que le poste était dans mon village et de de faire signer mon contrat sans l'ouvrir (il m'a présenté uniquement la page "signature"). des sacrifices j'en fais! en mai j'ai travaillé plusieurs jours non déclarés non payés ("pour voir si je convenais), en juin je n'ai été payée que 200 euros pour un plein temps (il ne m'a déclarée qu'à partir du 28 juin) et en juillet et août j'ai touché 537 euros pour un travail à temps plein...... ça ne le fait pas sourciller de me donner mon chèque à la fin du mois alors que j'y passe mes journées entières, parfois jusqu'à 20h et parfois le samedi !! je ne fais pas la fine bouche mais je ne veux pas non plus être payée au SMIC, payer pour faire garder mes 2 enfants (7 € de l'heure), payer des frais de transport et me taper de la route! des sacrifices je veux bien en faire mais y'a des limites !! on est à la campagne et les employeurs abusent ! s'il est pas content il prend quelqu'un d'autre, no problemo. mais je préfère tenter de lui proposer ce contrat et tenter de garder ma place.....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

tentez la négociation

 

je pense que c'est le plus souhaitable. j'avais juste besoin d'être sûre qu'un contrat puisse mentionner des conditions différentes selon le lieu de travail pour ne pas lui proposer un truc qui ne s'avèrerait pas possible ! Alexis57 a répondu à ma question. de toute façon, s'il n'accepte pas ces nouvelles conditions, je refuse qu'on refasse le contrat et je reste à mi-temps. il ne peut pas m'obliger à signer un nouveau contrat !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un conseil, dorénavant évitez de signer quoi que ce soit sans lire ! Je n'ai jamais bien compris comment c'était possible ça...

Quand vous signez un contrat, un bon de commande ou n'importe quoi, cela signifie que vous êtes pleinement d'accord avec tout ce qui y est noté. La moindre des choses est alors de savoir sur quoi vous vous engagez...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Contrairement à ce qu'affirme Alexis, je ne suis pas sûre du tout que vous puissiez faire un contrat qui indique que vous feriez soit 19h soit 28 h selon l'endroit ( Alexis avez vous des textes qui vous donnent raison ?)

Un contrat à temps partiel obéit à des règles précises concernant les horaires en particulier. Ainsi on peut le dépasser de 10% ou 30% ( si accord) mais pas au delà. Or vous n'êtes pas dans cette limite avec vos deux horaires

Je vous conseille donc fortement de contacter l'inspection du travail pour savoir si vous pouvez réellement faire cela

Pour moi, on ne doit indiquer qu'un horaire, quitte à faire ensuite un avenant pour modifier lesdits horaires

Si vous obtenez réponse de l'IT, seriez vous assez gentille pour nous donner la réponse sur ce forum, cela peut en intéresser d'autres ?:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis tout à fait d'accord avec Lag0, je ne comprends pas comment on peut signer quelque chose sans le lire ! Rien que la curiosité me ferait le lire...

Après pour vos heures non payées etc... Inspection du travail.. Il ne fallait pas vous laissez faire.

 

edit : "Je Rigole", je n'ai aucun texte a montrer mais moi sur le mien j'avais 3 horaires différents. ( oui je sais en même temps ils font un peu ce qu'ils veulent les agences d'intérim )

Pour le contrat qui varie en fonction du lieu, je n'en ai aucune idée.

Le mieux serait d'attendre le déménagement de votre entreprise et de faire figurer sur le nouveau contrat votre SEUL lieu de travail ( village ) Comme ça il ne pourra pas vous faire travailler autre part ! Je ne pense pas me tromper en disant cela !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Un conseil, dorénavant évitez de signer quoi que ce soit sans lire ! Je n'ai jamais bien compris comment c'était possible ça...

Quand vous signez un contrat, un bon de commande ou n'importe quoi, cela signifie que vous êtes pleinement d'accord avec tout ce qui y est noté. La moindre des choses est alors de savoir sur quoi vous vous engagez...

 

ben disons que nous avions détaillé oralement mon poste, les conditions de lieu, de salaire, etc, donc je lui faisais confiance! mais il ne m'avait pas parlé de son souhait de déménager les bureaux ! de plus, j'étais tellement contente de signer enfin un contrat !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suis tout à fait d'accord avec Lag0, je ne comprends pas comment on peut signer quelque chose sans le lire ! Rien que la curiosité me ferait le lire...

Après pour vos heures non payées etc... c'est à vous de vous prendre en charge et de vous défendre. Inspection du travail.. Il ne fallait pas vous laissez faire.

Un contrat peut tout mentionner, tout ce qu'il peut vous faire plaisir mais faut que l'employeur soit d'accord.

 

Non, un contrat ne peut pas tout mentionner justement même si cela fait plaisir à l'une ou l'autre des parties! non seulement il faut respecter les règles d'ordre public, mais aussi ne pas faire de clauses abusives, quand bien même les deux parties seraient d'accord

Et puis ne soyez pas si dur avec les gens, certains galèrent tellement pour trouver du travail .....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Arf vous avez repris mon ancien post, je l'ai édité tout de suite après avoir envoyé !

Oui je sais, j'ai du mal avec l'idée de faire des choses illégales pour espérer avoir un contrat plus tard.

Tout le monde se bat pour ses droits mais au final beaucoup de monde laisse faire trop de choses.

 

 

Rien que mon histoire d'intérim ça ma énervé, la bonne femme de l'intérim qui me prenait vraiment pour un c*n, elle m'expliquait tout et n'importe quoi mais surtout disait clairement que c'était tout à fait légal de me faire travailler que lorsqu'ils veulent peu importe le contrat et qu'ils faisaient pareil avec pleins de jeunes qui sont sans diplôme mais surtout qu'ils ne disent rien sinon ils se retrouvent sans rien. ( ils sont mal tombé... ils me doivent pas loin de 500€ de jours non travaillés ) et vu qu'il y en a à la pèle des agences d'intérim, ça ne me fait absolument rien de ne plus pouvoir aller chez eux.

Je trouve ça dégueulasse de faire n'importe quoi avec les gens qui n'ont pas le choix.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bon, je vais appeler l'inspection du travail lundi pour avoir une réponse claire.

si la double mention n'est pas possible, je pense que mon contrat restera tel qu'il est, à mi temps sur les 2 lieux, et tant pis, pour lui et pour moi.

je n'ai aucune intention d'intenter quoi que ce soit pour les heures non payées que j'ai faites, comme vous le dites "je n'avais qu'à pas accepter" (vous avez le choix pour vos emplois vous?) mais je refuse de me laisser avoir + que ça.

merci de vos réponses

dm

 

---------- Message ajouté à 16h30 ---------- Précédent message à 16h26 ----------

 

Non, un contrat ne peut pas tout mentionner justement même si cela fait plaisir à l'une ou l'autre des parties! non seulement il faut respecter les règles d'ordre public, mais aussi ne pas faire de clauses abusives, quand bien même les deux parties seraient d'accord

Et puis ne soyez pas si dur avec les gens, certains galèrent tellement pour trouver du travail .....

 

merci de votre compréhension. je me sentais presque coupable de la situation ! effectivement quand on galère pour trouver du travail (+ de 45 ans avec 2 enfants, en campagne), on est prêt à accepter presque n'importe quoi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai que 20 ans et je suis étudiant donc je dois dire que je n'ai pas trop le choix mais lorsque j'ai un boulot ( seulement pour 2 mois de vacances ) je leur fais respecter la loi à la fin des 2 mois, qu'ils soient content ou pas, je sais que je ne retravaillerai pas chez eux.

Vous avez bien raison de ne pas vous laisser faire.

Ne vous laissez plus avoir dorénavant !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai que 20 ans et je suis étudiant donc je dois dire que je n'ai pas trop le choix mais lorsque j'ai un boulot ( seulement pour 2 mois de vacances ) je leur fais respecter la loi à la fin des 2 mois, qu'ils soient content ou pas, je sais que je ne retravaillerai pas chez eux.

Vous avez bien raison de ne pas vous laisser faire.

Ne vous laissez plus avoir dorénavant !

 

non, je ne ferais rien pour ces heures supp, même s'il me les as demandées clairement et qu'il ne me les paye pas. je n'avais qu'à pas accepter et je n'ai pas envie de me prendre la tête dans des procédures pour 500 euros, ni même pour 1000. et pi, on habite un bled : si tu te grilles avec un employeur, t'es grillée à 20km à la ronde.

par contre, je n'irais pas plus loin dans "le sacrifice", pour le peu "d'estime de moi" qu'il me reste et je n'ai pas envie de perdre totalement dans des souffrances horribles.

 

---------- Message ajouté à 16h40 ---------- Précédent message à 16h39 ----------

 

Si vous pouvez nous donner la réponse de l'IT sur le forum, cela serait sympa :)

 

promis je mettrai la réponse,

dm

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

non, je ne ferais rien pour ces heures supp, même s'il me les as demandées clairement et qu'il ne me les paye pas. je n'avais qu'à pas accepter

Ah ? On peut refuser les heures supplémentaires maintenant ? C'est nouveau...

J'étais resté sur le fait que refuser de faire des heures supplémentaires "légales" était une faute grave...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ah ? On peut refuser les heures supplémentaires maintenant ? C'est nouveau...

J'étais resté sur le fait que refuser de faire des heures supplémentaires "légales" était une faute grave...

 

il m'a demandé de TRAVAILLER A TEMPS PLEIN pour un SALAIRE A MI TEMPS. je pense que je pouvais refuser!!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il m'a demandé de TRAVAILLER A TEMPS PLEIN pour un SALAIRE A MI TEMPS. je pense que je pouvais refuser!!!

 

Tout à fait, vous parliez juste d'heures supplémentaires...

En temps partiel, on ne peut pas vous imposer des heures complémentaires au delà d'un certain nombre et en aucun cas ces heures complémentaires ne doivent porter la durée du travail au temps plein.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...