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Forum juridique de Net-iris

Violation de chantier


BisOuq

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Bonjour,

 

Tout d'abord je tiens a m'excuser si je ne suis pas dans la partieconcernant mon probleme.

 

Depuis quelques années, des amis et moi allons nous baigner dans une carriere a ciel ouvert où l'eau avoisine les 23°C et est d'un bleu lagon magnifique.

 

Nous pensions être dans un lieu abandonné et sans la moindre attention de déranger qui que ce soit.

 

Mais récemment, le propriétaire que nous n'avions jamais vu et dont nous ne connaissions l'existence a relevé ma plaque d'immatrucilation, l'a envoyé a la gendramerie de ma petite commune qui se sont empressés de venir me voir.

 

Je tiens a préciser que nous ne sommes pas les seuls a venir et qu'une bonne soixantaine de personnes connsaissent cet endroit dont une bonne trentaine y vont régulierement.

 

Bien conscient de l'avertissement des forces de l'ordre et n'ayant pas non plus l'envie d'outre passer la loi a mes risques et périls, je tenais quand meme a connaitre mes droits et à savoir quels étaient mes risques.

 

Je tiens a dire aussi que je comprends totalement la démarche du propriétaire.

 

Cordialement.

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Il est vrai que beaucoup se promènent dans des forêts privées et non clôturées... là aussi, si les propriétaires n'aiment ps, ils ont le droit de vous sommer de ne pas recommencer. La loi autorisent de se clore mais ne l'impose pas.

Que feriez-vous si vous possédiez un terrain (une forêt par exemple) et si vous constatiez que des gens s'y rendent régulièrement. Que penseriez-vous si ce gens vous disaient "je croyais que c'était un terrain abandonné". Vous penseriez ==> Ce n'est pas parce que j'entretiens mon terrain à des moments où vous n'y venez pas que vous devez considérer que ce dernier est abandonné.

 

Vos droits ==> aucun sauf à obtenir une autorisation expresse du propriétaire vous permettant de vous rendre sur son bien quand bon vous semble et pour y faire ce qui vous plait

Vos risques ==>

- ne pas être bien indemnisé sil vous arrive un accident

- vous faire jeter manu militari avec amende à la clé

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