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Forum juridique de Net-iris

Résidente permanente au Canada retour en France avec mon fils


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Bonjour,

J'habite au Canada depuis 5 ans et je voudrais retourner vivre en France avec mon fils de 9 ans né en France en sachant que le père français avec qui je suis séparé depuis 2 ans est fermement décidé à rester au Canada. Est-ce qu'il a un recours auprès des autorités cannadiennes pour me faire accuser de kidnapping et qu'est ce que je risque si je pars sans l'avertir ?

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Bonjour,

 

Normalement il faudra l'autorisation de l'équivalent du JAF ( Juge des Affaires Familiales ) canadien. Cela dépend de la loi canadienne, que je ne connais pas.

 

Si vous le faites sans autorisation, la législation internationale, impose comme compétences des Tribunaux le pays où les parents ont dernièrement vécus ensembles avant de se séparer.

Donc le Canada.

 

Peut-être le consulat français au Canada pourra vous donner plus de renseignements.

 

Cordialement,

 

 

giantpanda

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