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Forum juridique de Net-iris

achat maison : la propriétaire n'est pas partie !


neigesun

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Bonjour,

Nous achetons une maison, l'ancienne propriétaire n'a toujours pas trouvé de logement, et nous arrivons à la date de signature de l'acte de vente !

Nous nous demandons quels sont les recours, les pénalités, si à la remise des clefs elle n'a toujours rien fait, que la maison soit toujours occupée par ses meubles.

Nous savons que normalement elle doit partir, ne plus y habiter, mais si elle est encore là !

Que faire ?

Enfin, j'espère que nous éviterons cet incident, mais nous préférons prévenir plutôt que d'y être confronté !

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 8
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Mais, que dit la vendeuse? Ne pouvez vous l'aider à se trouver un logement?

Je sais bien que ce n'est pas votre boulot, mais ça vous ferait un bon dossier pour un référé.

Et là, ça se joue en 24h et les astreintes sont particulièrement dissuasives.

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J'espère que ce n'est pas le sien !

 

---------- Message ajouté à 21h19 ---------- Précédent message à 21h17 ----------

 

Mais, que dit la vendeuse? Ne pouvez vous l'aider à se trouver un logement?

Je sais bien que ce n'est pas votre boulot, mais ça vous ferait un bon dossier pour un référé.

Et là, ça se joue en 24h et les astreintes sont particulièrement dissuasives.

 

Tout dépend de ce que dit leur compromis sur la date butoir à partir de laquelle chacun peut mettre l'autre en obligation de réaliser la vente SARDINE, si rien n'est prévu ...;)

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J'espère que ce n'est pas le sien !

 

---------- Message ajouté à 21h19 ---------- Précédent message à 21h17 ----------

 

 

Tout dépend de ce que dit leur compromis sur la date butoir à partir de laquelle chacun peut mettre l'autre en obligation de réaliser la vente SARDINE, si rien n'est prévu ...;)

 

Tout dépend, tu as raison...mais la procédure normale, t'as le temps d'en acheter un autre, de faire les travaux et le revendre avant que ça bouge.

 

---------- Message ajouté à 21h40 ---------- Précédent message à 21h38 ----------

 

Hélas, mille fois hélas mais le notare dominant est celui du vendeur...et quand il n'y en a qu'un, c'est lui.

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