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Déroulement de la procédure à un Tribunal pour enfants.


Icar94

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Bonjour, je me présente en temps qu' Icar94. Il y a 5 minutes que je suis inscrit sur son forum car il y a 2 heures mon meilleur ami est venu m' apprendre qu' il va passer incessamment sous peut au Tribunal pour enfants.

 

Sans trop rentrer dans les détails il a commis un " Délit " car il est accusé d'avoir vendu de la drogue ( exclusivement de l' herbe ). Son " marché " était très peu actif et il n'en vendait qu' a des amis.

 

Sous le poids du stress et de la culpabilité il a décidé de se rendre de son plein gré au commissariat le plus proche.

 

Il ne s'agissait à la base que de savoir ce qu' il encourait mais il a très vite compris qu' il serait mené devant un tribunal ...

 

Ma question étant :

 

- Que risque t-il ?

- Est- il possible qu'il y aille sans avocat contre son gré ?

- Puis-je me présenter comme témoin et décrire certains faits ?

- Les pièces a convictions sont elles admises ?

 

Je ne dirais jamais qu'il n'a pas vendu de la drogue car ce serait faux. Il a décidé de rentrer dans le rang et pourtant il est au bord de la crise de nerf car il se fait diabolisé et mal traité par un membre de sa famille ( oui, je considère que privé son enfant de nourriture pendant deux jours relève de la maltraitance ... )

 

Merci d'avance pour vos éclaircissements qui me seront très précieux.

 

 

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Son " marché " était très peu actif et il n'en vendait qu' a des amis.

 

Ecrivez le comme vous le voulez, (marché, trafic, offres, cession, ventounettes, cadeaux, dépannage) il est pénalement répréhensible qu'il en ait ou pas tiré des bénéfices;)

 

Que risque t-il ?

 

Cela dépend de nombreux paramètres,

 

le maximum théorique étant néanmoins édicté à l'article 226-37 CP

 

Article 222-37 du Code Pénal

 

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.

 

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

 

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

 

Puis-je me présenter comme témoin et décrire certains faits ?

 

Vous avez pu constater que la loi ne présente aucune faille, puisqu'elle prévoit même ce que j'ai surligné soit "d'avoir faciliter l'usage"

 

Je ne vois donc pas ce que vous pourriez allez déclarer à l'autorité judiciaire (O.P.J en charge du dossier sous le contrôle du Procureur dans l'immédiat) pour le dédouaner :eek:

 

Les pièces a convictions sont elles admises ?

 

Tout ce qui est utile à la manifestation de la vérité peut être saisie ou simplement examiné par l' O.P.J

 

il est au bord de la crise de nerf car il se fait diabolisé et mal traité par un membre de sa famille ( oui, je considère que privé son enfant de nourriture pendant deux jours relève de la maltraitance ... )

 

il dispose nécessairement d'un moyen légal pour se battre......

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