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Forum juridique de Net-iris

servitude de passage non bornée.


CALC 47

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Rebonjour,

 

J'a accordé une servitude de passage , tous usages (a tord), je m'en repends car cela a des effets que j'avais pas soupçonnés. Cette servitude, dûment enregistrée aux H n'a pas été bornée, ni définie dans son assiette.

 

Cela me donne t'il des arguments pour en réduire ou contester la jouissance ?

 

Merci et bravo pour ce site.

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Il y a bien tout de même un descriptif sur l'acte l'établissant auprès du Notaire :eek:

Il s'agit d'une servitude pour enclave donc légale ou conventionnelle ?

Sinon c'est la taille habituelle suffisante pour la desserte (en général 4m )

Vous n'avez pas prévu non plus l'entretien ?

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Le Notaire a étè plutôt légè dans la rédaction de cette servitude.

Néanmoins le texte type d'une telle servitude est ;

"Tout temps , tous usages".

"Tout temps" qui signifie à toutes heures du jour et de la nuit.

Maintenant il n'y a qu'un Tribunal qui puisse définir les conditions d'usage de cette servitude, à moins que le bénèficière accepte de revoir celles-ci

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