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Forum juridique de Net-iris

Delegue personnel


patatalo

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Au second tour (votre cas puisque pas d'organisations syndicales), aucun quorum n'est requis.

La répartition des sièges s’opère à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans le cas où il n’y a qu’un siège de titulaire et un siège de suppléant à pourvoir (entreprise de moins de 26 salariés, votre cas), c’est le candidat de chaque catégorie ayant obtenu le plus de voix qui est élu.

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Milles excuses, je voudrai poser une autre question ai je le droit? Si la deleguee doit se deplacer pour aller rendre visite a un salarie basé a vingt kms de la maison mere, qui prend en charge les frais kilometriques? Si elle souhaite diffuser une publication papaier ou faire des photocopies cest a sa charge?

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