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Forum juridique de Net-iris

Frais de notaire et assemblé du syndic


Korac

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Bonsoir

J' aurais 2 petites questions a vous poser

 

La premiere est que j ai acheter un appartement 101000 TTC mais sur le contrat de reservation il est juste indiquer que je dois verser 200 euros a maitres.........mais les frais de notaire n apparaissent pas est ce normal ??? Legalement sont ils compris dans les 101000 euros ?

 

La 2 eme question le syndic c est rassemble le 19/07 est seul trois proprietaires present et une quizaine represente (investisseur) sur 120 logements, nous les proprietaires occupant n avons pas ete conviér par lettre en AR peut on refaire convoque le syndic ?

 

Merci pour vos futur Eclaircissements

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Bonjour, si j'ai bien compris c'est une réservation, vous ne l'avez donc pas acheté pour le moment, hors pour assister aux A.G il faut être propriétaire.

 

Pour le point concernant les frais notariés, suivant l'achat de cette appartement, il se peut qu'il soit : au choix : compris dans le prix, ou exonéré pour cet achat, mais à confirmer, y'a pas plus de détails sur le type d'achat, la nature ? premier investissement ? je pense que oui vu le montant, et vous dîtes propriétaire occupant..

 

Cordialement, James.

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Excusez moi je me suis mal exprimer

J ai reserver mon appartement le 30/03 mais lors de la reservation les frais de notaire n apparassait pas et je les ai donc payer.

Je sigen mon offre notarial le 05/07 et j emmenage le 12/07.

Mais apres des discussions avec les autres proporietaires ceux ci n ont pas payer les frais de notaires inclus dans le prix c est pour ca que je me posais la queston par rapport au contrat de reservation ....

et que puis je faire par rapport a la non convocation au syndic..............

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Bonjour,

 

Lors d'un achat d'appartement, les frais de notaire sont toujours en plus... Le vendeur n'a pas à les indiquer dans le compromis ou le contrat de réservation. A priori, comme il semble s'agir d'un appartement neuf, vous devrez bénéficier des frais de notaire réduits. Voulez vous dire que vous n'avez payé aucun frais lorsque vous êtes passé chez le notaire ? Peut-être une négociation du promoteur : avez-vous posé la question au promoteur ou au notaire ?

 

Quant au syndic, c'est presque normal. Aussi longtemps que vous n'aviez pas signé l'acte authentique, vous n'étiez pas propriétaire... et comme le syndic doit adresser les convocations au moins 21 jours avant l'A.G., à cette date là, vous n'étiez pas propriétaire. Lors d'une revente d'appartement, c'est à l'ancien propriétaire de transmettre sa convocation à son acheteur pendant la période de compromis. Pour les appartements neufs, je ne pense pas que le promoteur soit tenu de vous en informer.

 

Cordialement.

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