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Se plaindre contre un notaire


Povrome

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Bonjour a tous. J'ai recu le message privé suivant.

 

"Vous avez subi un préjudice de la part d'un notaire..... Avez-vous écrit à la Chambre Départementale des notaires ? Avez-vous eu une réponse ? Avez-vous écrit au Procureur de la République afin de mettre en cause le notaire ? Vous a-t-on répondu ? Avez-vous obtenu des dommages et intérêts par sa Caisse de Garantie Professionnelle ? Dans mon cas, j'hésite à le faire, ne sachant pas quel sera le résultat obtenu, malgré le gros préjudice causé par sa faute professionnelle dont il est pleinement responsable ! Merci de me faire part de votre expérience....

 

Pourai-je demander aux autre internautres de partager leurs experiences dans ce domaine afin d'aider cette personne en detresse.

 

Merci.

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  • Réponses 11
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Vous trouverez certainement quelques réponses avec la fonction recherche sur ce forum. La chambre des notaires est formée de notaires. Les pairs ne se battent pas entre eux. Le procureur à d’autres chats à fouetter, et classera probablement sans suite. Estimant probablement que cela relève du civil, ou que la chambre des notaires n’a qu’à s’en occuper. Ne reste plus dans une telle situation que d’attaquer avec un avocat. Sachant que le combat sera long, et onéreux.

Il faut vraiment des raisons, et des preuves solides pour espérer obtenir satisfaction.

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J'ai reçu le même auquel j'ai répondu :)

 

J'ai eu, il y quelques temps un soucis avec un notaire. Celui ci bloquait, sans raison apparentes, une somme assez conséquente. Problème, c'est qu'a l'époque, je me suis retrouvé dans une situation personnelle abominable (début de divorce, handicap, cancer...). Plus aucune rentrée d'argent pendant 6 mois bref une tres sale période.

 

J'ai tanné, pendant des semaines, ce de notaire ! Coups de fil tous les jours, courriers, relances... Absolument aucunes réactions de sa part. Ca a duré...pfff... 7 ou 8 mois :unsure:. De guère lasse, les huissiers à la porte, j'ai ecris à la chambre notariale qui m'a répondu : Ben oui, m'sieur, votre notaire à fait une crise cardiaque ! :eek: et personne à l'étude pour me le dire (puisque tout le monde esquivait le sujet)

 

C'est littéralement du foutage de gueule de la part d'une mafia qui se sait intouchable. Comme dit July, les pairs ne se battent pas entre eux :mad: Alors, si vous souhaitez les attaquer ben je vous souhaite bonne chance :D

 

Voila, c'etait la minute coup de gueule du Stef à qui le notaire a vraiment pourri la vie :p

 

(note aux modos = désolé pour le language cru, mais fallait vraiment que ca sorte...)

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Je suis en partie d’accord avec les commentaires de July. Pour ma part, je n’ ‘ai aucun démêlé avec les notaires mais je trouve cette discussion intéressante. Peut être d’autre internautes désireront contribuer.

La personne qui m’a envoyé le message pourrait nous donner des éléments de sa « dispute» avec son notaire. Nous serions alors mieux à même de conseiller.

Entre temps nous sommes tous invités à contribuer, mais je demanderai d’éviter des propos trop « émotifs ».

Merci

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Personnellement, je constate que, dans la plus part des conflits qui naissent entre notaires et clients, le principal problème vient souvent du fait que le client méconnait profondément le rôle du notaire.

- Un notaire est juste un juriste qui agit dans le cadre d'une activité libérale

- Un notaire n'a de pouvoir que pour donner des assises certaines à un contrat. (vérifier que l'objet du contrat et ses conséquences sont conformes à la loi actuelle, mais pas forcément aux derniers revirement de la jurisprudence). Dans ce cadre quand la loi le demande, il leur donne une forme authentique et procède à leur enregistrement.

- Il n'a aucun pouvoir de juge et ne peut aller au delà du mandat qui lui a été fourni. Il n'a aucun pouvoir pour forcer qui que ce soit de faire quoi que ce soit. Il a juste une obligaqtion de conseil.

- Un notaire n'est pas un fonctionnaire et ne fait pas partie du service public. Tous les actes qu'il effectue le sont à titre onéreux et payés par ses clients, même si certains sont tarifés. Mais aucune aide n'est prévu pour le client dans le cadre du paiement, tout comme c'est le cas pour un géomètre ou un architecte. Par contre, le problème est que les notaires fournissent rarement des devis, et cela pour moi est un problème. Il est aussi vrai qu'à chaque instant il faudrait qu'il souligne "attention, cette démarche n'est pas dans le devis".

 

 

A partir du moment où, dans le cadre d'un mandat qui lui a été donné, les contractants entrent en conflit, il n'a plus sa place, provisoirement et une phase judiciaire, passant par un avocat, doit commencer. Il peut juste, dans ce cadre, avoir à rédifer un constat de dfficulté.

 

Donc, le problème est de savoir qelles sont les origines du conflit.

- Est-ce que le notaire a méconnu la loi en vigueur au moment des faits ou une jurisprudence constante et établi un contrat non conforme.

- Est-ce que le notaire a négligé une partie alors qu'il pouvait facilement voir qu'elle existait (négliger par exemple les enfants d'un premier mariage pour ne pas avoir demandé une copie de l'acte de naissance et vu ce premier mariage, mais non avoir ignoré que la personne avait des enfants illégitimes)

- Plus difficil à prouver, est-ce qu'il a mal commenté un acte au moment de sa signature (cet aspect de ne pas transmettre de manière préalalble les actes aux parties pour étude me parait personnellement douteuse)

 

Mais une fois que vous pouvez caractériser un préjudice et souligner une faute du notaire, vous avez un recours. Mais cela ne droit pas être simplement :

- cet accord signé n'est pas le plus avantageux pour moi, même s'il est légal

- le notaire n'a pas obligé untel à faire ceci ou cela , n'a pas obtenu d'untel ceci ou celà

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oui ne pas oublier quand meme qu'un notaire est "officier ministériel"

pour ma part ma famille a perdu 45.000 euro (mon histoire est facile a retrouver sur le forum)

et je peut vous affirmer que les petites gens sans moyens financiés ne peuvent rien faire.

et ces notables le savent

il ne faut pas non plus généraliser (je ne le fais pas)

et dans la grande majorité ces fautes sont quand meme rares

cordialement

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Invité Ushimari
Vous trouverez certainement quelques réponses avec la fonction recherche sur ce forum. La chambre des notaires est formée de notaires. Les pairs ne se battent pas entre eux. Le procureur à d’autres chats à fouetter, et classera probablement sans suite. Estimant probablement que cela relève du civil, ou que la chambre des notaires n’a qu’à s’en occuper. Ne reste plus dans une telle situation que d’attaquer avec un avocat. Sachant que le combat sera long, et onéreux.

Il faut vraiment des raisons, et des preuves solides pour espérer obtenir satisfaction.

 

JULY : vous avez parfaitement resumé la situation ,, le justiciable paticulier qui se trouve confronté face a un problem avec un notaire ne fait pas le poids et le notaire le sait parfaitement ,, et cest pour cela que lon a cest attitudes de notaires qui ne repondent rien pendant des mois et des mois voire des années ,,, ( je vis ce carcant )

quand a vous mettre a attaquer un notaire devant la justice cest possible mais deja que souvent les personnes se retrouvent dans des situations difficiles ,, partir dans un procès ,,avocat qui va lui vous ponctionner a son tour ne va rien arranger !!

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Merci pour votre contribution Maria-C. je pense que ce que vous voulez dire c’est que beaucoup de personnes essayent de faire engager la responsabilité des notaires sur des éléments qui ne sont pas de leurs mandats. Je suis tout à fait d’accord avec vous.

Je pense que la personne qui m’avait envoyé le message (je suis désolé je ne connais pas le nom) n’avait pas ce schéma en tête, mais peut-être aurait été victime d’une fraude, ou d’un autre problème plus sérieux. Je pense qu’une question est donc, dans le cas d’un problème sérieux avec un notaire peu scrupuleux, disons – excusez moi l’expression, une « brebis galeuse » quel recours un particulier a-t-il ?

Il me semble que si la profession de notaire était intègre, elle aurait intérêt à rendre facile l’élimination de ces « brebis galeuse » plutôt que de les protéger et donc il devrait y avoir une procédure simple et effective en place. Ayez l’amabilité de décrire cette procédure.

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oui ne pas oublier quand meme qu'un notaire est "officier ministériel"
Savoir qu 'il est investi d’une mission d’autorité publique est une chose. L'assimiler à un fonctionnaire, avec les mêmes obligations qu'un fonctionnaire est une erreur.

 

---------- Message ajouté à 21h19 ---------- Précédent message à 21h10 ----------

 

Je pense que la personne qui m’avait envoyé le message (je suis désolé je ne connais pas le nom) n’avait pas ce schéma en tête, mais peut-être aurait été victime d’une fraude, ou d’un autre problème plus sérieux. Je pense qu’une question est donc, dans le cas d’un problème sérieux avec un notaire peu scrupuleux, disons – excusez moi l’expression, une « brebis galeuse » quel recours un particulier a-t-il ?
D'abord, la profession n'aime pas les brebis galeuses, et quand c'est le cas, on commence par la chambre notarial et on finit devant un tribunaL.

Mais un notaire n'a pas moins de droit que votre voisin. Si vous l'accusez de vol et que vous n'en apportez pas la preuve, il peut vous attaquer en difamation.

Donc avant d'accuser un notaire, il faut faire rectifier l'acte, et, ensuite seulement, attaquer la responsabilité du notaire.

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Maria-C

 

Merci pour votre réponse et votre phrase « La profession n’aime pas les « brebis galeuses ».

 

Je reconnais qu’il n’y a pas beaucoup de celles la mais je pense que la personne qui m’a contacté serait enchantée d’avoir une réponse a la question simple que je vous avais posée :

 

Quelle procédure la profession a-t-elle mise en place pour faciliter l’élimination de ces « brebis galeuse » :confused:

 

Merci

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Quelle procédure la profession a-t-elle mise en place pour faciliter l’élimination de ces « brebis galeuse » :confused

En interne, il y a le conseilde l'orde.

En externe, il y a la justice.

 

Le premier est gratuit, mais constitué uniquement de notaires, le second est payant.

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