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clavier75

fausse déclaration (fausse attestation) contre moi, dois-je porter plainte ? je suis en prud'hommes.

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bonjour,

 

il y a 3 ans j'ai été licenciée pour un motif (entre autre) que je conteste.

Je suis en procédure prud'homme encore aujourd'hui (bientôt en appel).

 

mon employeur a fourni comme pièce contre moi une attestion de mon supérieur hierachique.

J'ai la preuve incoutournable que cette attestation n'a pas été produit ni signée par mon chef et que mon employeur l'a "bidouillée" lui-même ou forcé mon ancien chef à la déposer.

 

dois-je aller déposer plainte au commissariat immédiatement ?

 

Est-il trop tard vu que bientôt je vais aller en appel au prud'homme ?

 

Si je dépose plainte, est-ce que ma plainte peut être ajouté comme nouvelle pièce au dossier que mon avocat (en vacance actuellment que je ne peux pas contacter) plaidera en appel ?

 

Ou bien est-il trop tard de s'en rendre compte là-maintenant ?

 

Cette fausse pièce est décisive je pense....

 

d'avance meri de m'aider car je suis très inquiète quant au suivi de mon dossier tellement il est compliqué.

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Invité Ushimari

bjr mme , j ai eu a subir aussi dans une affaire devant les prudhommes de fausses declarations ,, au profit de mon ex patron ,,

les juges de prudhommes ne sont pas dupes et savent que ces attestations sont orientées et pr les besoins linteret de la cause de celui qui les presente ,, la pluspart du temps , elles sont tout simplement ecartées !!

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Ne portez pas plainte , mais apportez aux juges d'appel la preuve dont vous parlez ; si elle est "probante " ,ils écarteront l'attestation

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bonjour,

 

il y a 3 ans j'ai été licenciée pour un motif (entre autre) que je conteste.

Je suis en procédure prud'homme encore aujourd'hui (bientôt en appel).

 

mon employeur a fourni comme pièce contre moi une attestion de mon supérieur hierachique.

J'ai la preuve incoutournable que cette attestation n'a pas été produit ni signée par mon chef et que mon employeur l'a "bidouillée" lui-même ou forcé mon ancien chef à la déposer.

 

dois-je aller déposer plainte au commissariat immédiatement ?

 

Est-il trop tard vu que bientôt je vais aller en appel au prud'homme ?

 

Si je dépose plainte, est-ce que ma plainte peut être ajouté comme nouvelle pièce au dossier que mon avocat (en vacance actuellment que je ne peux pas contacter) plaidera en appel ?

 

Ou bien est-il trop tard de s'en rendre compte là-maintenant ?

 

Cette fausse pièce est décisive je pense....

 

d'avance meri de m'aider car je suis très inquiète quant au suivi de mon dossier tellement il est compliqué.

 

Si vous avez la "preuve incontournable", n'ayez crainte produisez simplement cette preuve dans vos pièces sans oublier de la communiquer à l'employeur au préalable pour lui permettre de contredire sur cette pièce.

 

---------- Message ajouté à 14h18 ---------- Précédent message à 14h16 ----------

 

bjr mme , j ai eu a subir aussi dans une affaire devant les prudhommes de fausses declarations ,, au profit de mon ex patron ,,

les juges de prudhommes ne sont pas dupes et savent que ces attestations sont orientées et pr les besoins linteret de la cause de celui qui les presente ,, la pluspart du temps , elles sont tout simplement ecartées !!

Si les attestations sont conformes et ne sont pas contestées sérieusement, il est rare que les juges les écartent en première instance comme en appel.

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Si les attestations sont conformes et ne sont pas contestées sérieusement, il est rare que les juges les écartent en première instance comme en appel.

 

je ne peux que confirmer cela

On étudie toutes les pièces à l'occasion d'un jugement

Si ces pièces ne sont pas contestées on se doit de les étudier avec le plus grand sérieux et en tenir compte

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Invité Ushimari

bien sur si vous avez des preuves ,, fournissez les cela contrera ces attestations ,,,,

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Une plainte en parallèle pour faux et usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ne bloquera pas la procédure aux prud'hommes. Mais voyez avec votre avocat çà peut attendre son retour.

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en fait l'attestation produite contre moi comporte des erreurs flagrantes :

 

- elle est typographiée (elle devrait être manuscrite n'est-ce pas pour être conforme ?)

- elle est remplie d'erreurs orthographiques sur mon nom et sur celui du client concerné par mon affaire (ce qui est improbable de la part du soit-disant écrivain)

- il y a juste la partie "je sais que cette attestation...pénales" qui est manuscrite et l'écriture varie largement de celle d'un autre document officielle de la même personne...

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en fait l'attestation produite contre moi comporte des erreurs flagrantes :

 

- elle est typographiée (elle devrait être manuscrite n'est-ce pas pour être conforme ?)

- elle est remplie d'erreurs orthographiques sur mon nom et sur celui du client concerné par mon affaire (ce qui est improbable de la part du soit-disant écrivain)

- il y a juste la partie "je sais que cette attestation...pénales" qui est manuscrite et l'écriture varie largement de celle d'un autre document officielle de la même personne...

 

Votre preuve n'est donc pas aussi incontournable:(, il va falloir convaincre les juges. Et si la personne concernée fait une nouvelle attestation ou si les juges le convoque et qu'il confirme, vous ne serez pas plus avancé. Êtes vous sur de vous?

Modifié par Janloup

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Invité Ushimari

si c est cela vos preuves dont vs faites allusion ,, ?? c est un peu leger ,,, des "" fotes """ d orthographes ne constituent pas des preuves de faux ?

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Invité Mitsuni
je ne peux que confirmer cela

On étudie toutes les pièces à l'occasion d'un jugement

Si ces pièces ne sont pas contestées on se doit de les étudier avec le plus grand sérieux et en tenir compte

 

Un témoignage fait dans le strict respect des regles (formulation , la phase sur les conséquences pénales si mensonge, la carte d'identité, les liens familaiux ou de relations dans le travail) ne peut pas etre"écarté" (un bon avocat bondirait sur cet argument si besoin);

il est simplement soupesé en fonction de ce qu'il raconte, de ses contradictions internes , et des autres éléments qui vont dans le meme sens ou dans le sens inverse.

 

Exemple vécu d'un témoignage parfait juridiquement, mais de très peu de valeur probante , dans une affaire opposant une Assistante Maternelle et l'un de ses employeurs (MME XX qui confiait son enfant Aude ) pour une histoire d'heures supplémentaires :

"Mme YY : J'atteste avoir très souvent vu l'enfant Aude chez la nourrice quand je passait reprendre mon enfant Toto chez elle, chaque soir"

Après avoir demandé la production du contrat avec Mme YY , le juge constate que la situation décrite n'a rien d'anormal, puisque Mme YY était sensée récupérer son gosse à 17H , alors que mme XX c'était à 17h30 !!

 

---------- Message ajouté à 22h17 ---------- Précédent message à 22h03 ----------

 

si c est cela vos preuves dont vs faites allusion ,, ?? c est un peu leger ,,, des "" fotes """ d orthographes ne constituent pas des preuves de faux ?

 

Surtout si la signature est conforme à celle de la carte d'identité , quoique un bon imitateur ???

 

Pour ce qui est de la partie dactylographiée et celle manuscrite, cela me parait rester dans la légalité.

 

Donc, contrairement à votre première affirmation, vous n'avez aucune preuve "INCONTOURNABLE" , vous avez au mieux de légers soupcons !

 

Je pense sincèrement que la partie dactylographiée a été rédigée par votre patron, et tapée par une mauvaise secrétaire (pourquoi pas lui meme) , et ensuite soumise à la signature de votre chef, lequel y a mis les mentions obligatoires. Il ne s'agit donc pas d'un FAUX , mais d'un témoignage "inspiré" , au pire "forcé" (tout dépend du rapport de force entre les 2 hommes).

Quant à demander (on ne peut pas l'exiger) que ce MR soit convoqué pour audition directe, ça ne vous rapportera rien, car l'audition est publique , vous voyez votre chef se contredire avec sur le 1er banc derrière lui son patron en chair et en os ???

Et l'écriture manuscrite inhabituelle, c'était tout bêtement le stress, la peur, la crainte des conséquences, ....

Modifié par Mitsuni

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Invité Ushimari

en ce qui concerne """ des Auditions directes "" devant les juges de prudhomme" mes experiences vecues devant cette juridiction speciale , , je n ai pu ou assister a de telles ""auditions """ ? les juges ne s y sont pas pretés ! mais peut etre cela existe t il ,?

 

experience vécue : j ai eu dans une affaire (au PDH ) , me concernant des " bons "" ex confreres venus sur '' ordre patronal "" pr tenter de temoigner en faveur de leur patrons adoré !! devant les conseils de PDH ! ( et oui on tente le tout pr le tout des fois que cela marche ?)

ils etaient 5 salariés de l entreprises ( l un d eux m avait prevenu la veille par tel ) ,, assis au 1 er rangs ,, malgré 3 demandes reiterées de l avocat adverse pour faire admettre aux juges d ecouter les temoignages de ces 5 ""bons "" salariés samaritains pr leur patrons adulés dont parmis eux un DS (délégué syndical retourné ),,, !

les juges sont restés de marbres et ne leurs ont donné la paroles a aucun ,

, et ils sont reparti comme il etaient venus ,, de paris ( et en avion ) ... pour rien du tout ( bien fait pr celui qui aura payé les dépla) !!!

Modifié par Ushimari

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Invité Mitsuni
en ce qui concerne """ des Auditions directes "" devant les juges de prudhomme" mes experiences vecues devant cette juridiction speciale , , je n ai pu ou assister a de telles ""auditions """ ? les juges ne s y sont pas pretés ! mais peut etre cela existe t il ,?

 

experience vécue : j ai eu dans une affaire (au PDH ) , me concernant des " bons "" ex confreres venus sur '' ordre patronal "" pr tenter de temoigner en faveur de leur patrons adoré !! devant les conseils de PDH ! ( et oui on tente le tout pr le tout des fois que cela marche ?)

ils etaient 5 salariés de l entreprises ( l un d eux m avait prevenu la veille par tel ) ,, assis au 1 er rangs ,, malgré 3 demandes reiterées de l avocat adverse pour faire admettre aux juges d ecouter les temoignages de ces 5 ""bons "" salariés samaritains pr leur patrons adulés dont parmis eux un DS (délégué syndical retourné ),,, !

les juges sont restés de marbres et ne leurs ont donné la paroles a aucun ,

, et ils sont reparti comme il etaient venus ,, de paris ( et en avion ) ... pour rien du tout ( bien fait pr celui qui aura payé les dépla) !!!

 

Votre pâtron, tout comme son avocat , ne doivent pas etre suffisamment agguéris sur les pratiques des CPH ; puisque 5 salariés, dites-vous , étaient prêts à témoigner (contre vous), la meilleure formule pour ce patron eut été de leur faire rédiger un témoignage ECRIT (dans les règles de l'art) . Puis joindre ceux-ci en annexe à ses conclusions. Avec un peu de doigté pour que ces témoignages ne soient pas trop visiblement "télé-commandés".

Ainsi, le CPH ne pouvait pas "écarter" ces témoignages, sauf à le motiver et justifier dans les attendus de son jugement : beaucoup plus difficile pour vous !

 

et ça lui aurait éviter de payer en pure perte 5 déplacements en avion !!!

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Invité Ushimari

MERCI ZOURITEMAN :: pr cette precision ,, mais sachez que les temoignages ecrits etaient aussi presents bien sur au dossier , les juges n etant pas dupes ont visiblement ete tres surpris de la demarche curieuse de voir un DS venir temoigner '''' contre un salarié''' ? qu il est sensé defendre ( une odeur de corruption achat patronal ,?) et ont preferé ecarter ces temoignages d un gout douteux !!

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