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détermination de vices cachés ?


Bobmarley402

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Bonjour ,

nous avons fait l'acquisition d'une maison (année 1900) , il y a maintenant 8 mois (achat en décembre), une entreprise est venue faire un diagnostique de "conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité" dans lequel il n'y avait aucun soucis :

"parties communes :

couverture étanche : oui

souche de cheminée en bon état : oui

gouttière en bon état : oui

chéneaux en bon état : oui "

hors suite à une forte pluie , il y a eu des infiltrations :

au niveau de la cheminée d'évacuation de la hotte de la cuisine ( qui était fixé avec du ciment non hydrofuge et sans joint de dilatation )

au niveau du chéneaux , ce qui à provoquer des infiltrations sur le mur mitoyen ( la ou se situe le chéneaux )

et des traces d'infiltrations sur la poutre principal ( sur le haut de la toiture )

nous avons fait venir une entreprise qui nous dit que le chéneau était plein de "rustine " , qu'il y avait au moins une centaine de tuile qui étaient à changer ( donc sous entendu refaire la toiture ) et que l'infiltration sur la poutre devait "sans doute" venir du mauvais état du conduit de cheminé et aux tuiles défectueuses .

j'aimerai savoir quel recours nous avons ?

peut-on invoquer le vice cache , sur l'acte de vente il est marque :

conditions

1 - jouissance : prendre les biens vendus dans l'état ou ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance , sans garantie de la part du vendeur en raison du bon ou mauvais état du sol , du sous-sol ou des bâtiments , vice de toute nature apparents ou cachés , erreur dans la désignation ou la contenance ,... avec l'article de loi si le vendeur est un "professionnel de l'immobilier" sachant que nous avons acheter le bien via une agence immobilière

y a-t-il un possibilité de se retourner vers le vendeur ou l'agence pour les frais que va occasionner la réfection de la toiture ?

par avance merci

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  • 2 weeks later...

bonjour

 

la question est de savoir justement comment faire car , suivant ce que j'ai écrit précédemment , il y a un rapport d'une entreprise signalant que tout est ok , hors après à peine 5 mois dans l'habitation il y a des infiltrations ( entre autres choses ) donc j'aimerai savoir si j'ai un quelconque recours et si il y en a un vers qui me retourner ?

merci .

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la question est de savoir justement comment faire car , suivant ce que j'ai écrit précédemment , il y a un rapport d'une entreprise signalant que tout est ok , hors après à peine 5 mois dans l'habitation il y a des infiltrations ( entre autres choses ) donc j'aimerai savoir si j'ai un quelconque recours et si il y en a un vers qui me retourner ?

merci .

La responsabilité de l'entreprise pourrait être engagée si vraiment ils n'ont rien vu , mais cela sera difficile , il faut être sur qu'entretemps il n'y a pas eu de tempête qui a pu abimer la toiture par exemple

Il faudrait contacter vos vendeurs via Notaire pour un accord amiable et une expertise contradictoire indispensable pour tout recours pour vice-caché sachant que c'est très aléatoire d'autant plus qu'ils sont "couverts" par le diagnostic de cette entreprise

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