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Forum juridique de Net-iris

amende forfataire majorée pour franchissement d'un feu rouge fixe ou clignotant


Olive24

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les faits.

 

un dimanche de novembre vers 4H30 je me suis fait arrêté par par la police au motif que j'aurai grillé un feu rouge fixe ou clignotant en commune d'Asnières sur Seine.

De mon côté je n'ai pas le sentiment d'avoir enfreind le code de la route d'ailleurs conforté par mes amies toutes deux titulaires du permis B, que je raccompagnais dans cette même commune.

 

les agents ont procédé à un contrôle d'alcoolémie auquel j'ai bien volontiers participé étant donné que je n'avais rien à me reprocher. L'appareil dont j'ai usé n'a pas fonctionné malgré de nombreux essais. Les agents nous ont fait attendre près de 15 mn. Nous imaginions qu'ils allaient se procurer un appareil en bon état de fonctionnement raison du délai long de "l'interpellation". Nous fûmes surpris de leur retour sans appareil et sans explications sur les motifs de l'attente.

 

le procès verbal me fût soumis, je pris le temps de lire, l'agent en question fit alors pars de son impatience sous prétexte qu'il "pleuvait et qu'il n'avait pas que çà à faire" ! Nous mêmes impatients du bon déroulement des opérations et de notre désir de nous coucher vu l'heure tardive, nous fûmes surpris de cette réaction alors que nous étions dans l'attente des agents pour les divers contrôles ou approvisionnement en matériel en bon état de marche. De plus l'agent pour faire encore pression m'indiqua qu'ils étaient trois personnes à pouvoir affirmer que j'ai été en infraction ! Nous étions 3 également à pouvoir affirmer le contraire mais je me garda de lui dire. Au regard de cette pression malvenue, face aux circonstances et surtout fort du sentiment que je n'avais pas grillé de feu rouge et pour répondre à la question de l'agent qui me le demandais je contesta les faits reprochés.

 

Le lendemain je relis mon procès verbal et constate que la date indiqué sur la carte de paiement est "surchargée" voir pas lisible . Devant cette irrégularité évidente et sur les conseils d'une amie (d'ailleurs présente dans mon véhicule ce soir là) je ne donne pas suite de ma contestation (là fût mon erreur probablement) et ne paye pas l'amende (ce qui dit on aurait indiqué que je reconnais l'infraction) pensant que l'agent verbalisateur aurait de lui-même pas donné suite au regard de l'irrégularité et surtout des circonstances et des ratés successifs de l'interpellation.

 

par un avis du 09/07/2010, je suis informé que faute de paiement et de réclamation dans les délais, cette amende est majorée le 12/05/2010 par une décision du Ministère public à la somme de 375 €. J'ai jusqu'au 23 août pour m'en acquitté.

 

conséquences : 375 € et 4 points de retirer sur mon permis.

 

 

 

Confirmez vous qu'une surcharge sur procès verbal plus exactement sur carte de paiement constitue un motif de nullité ?

 

Pensez vous au regard des faits qu'il y ai matière à faire valoir mes droits ?

 

Je ne suis pas coutumier de ce type d'aventure, cette interpellation se déroula tard dans la nuit, sans que nous ayons de pression ou d'impatience au volant (nous rentrions nous coucher) sans que l'activité nocturne des lieux mais surtout de la route ne nécessite une quelconque pression envers les policiers. (quartier désert piéton comme routier).

Aussi devant le contexte des pressions de résultat qu'il est exigé des forces de l'ordre dans ce domaine, des caisses de l'état qu'il faut garnir, pensez vous que le citoyen que je suis dois compatir ou en pâtir ?

 

J'attends vos lumières sur :

votre jugement des faits,

le bon déroulement de l'interpellation et surtout sur la véracité de ce que l'on peut appeler un vice de procédure pour surcharge d'information sur procès verbal,

savoir si mon dossier aurait valeur d'être défendu et si vous au regard de ce dernier vous accepteriez d'en prendre la défense.

 

Merci pour votre avis, aide ou conseils

 

Cordialement,

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C'est toujours le même combat: votre parole contre celle d'un agent assermenté.

Qui va-t-on croire devant un tribunal?

A votre avis?

 

Ils vous ont arrêté pour franchissement de feu?

L"histoire de l'alcootest n'a rien à voir......

Qu'avez vous comme preuve à apporter?

Le témoignage de vos amis dans le véhicule?

ça ne tiendra pas la route......

 

C'est sûr que vous devez vous en vouloir, qu'il y a de quoi être en furie...... mais au regard de la loi.........

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