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Forum juridique de Net-iris

Droit de passage charrette/voiture


Bestiole

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Bonjour,

nous avons un souci d'entente avec notre voisine et j'ai besoin d'avoir les bonnes cartes en main.

Nous sommes propriétaires d'une maison, et les aménagements sont peu communs.

De la route, un chemin goudronné mène à notre maison, collée avec des voisins gentils. Des voisins sur notre gauche, non collés ont le droit de passage sur notre chemin pour aller chez eux (maison enclavée). Pour accéder à notre terrain, nous avons un droit de passage (ou servitude, faudra que je regarde) par leur chemin (au bout du notre donc). Seulement dans les papiers il est écrit que nous avons seulement le droit à une charrette. Le hic, quand nous partons longtemps, nous souhaitons mettre notre deuxième voiture dans notre terrain. Ce que nous refuse notre voisine, prétextant que c'est écrit ainsi.

Je lui ai parlé d'indulgence, de compréhension, mais rien n'y fait.

 

Peut-on faire changer le terme charrette en voiture pour être tranquille? Que peut-on faire?

Sinon, je pense que notre indulgence sur certains points ne vont plus passer.

 

Merci d'avance...

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Bonsoir,

 

Petite précision, notre terrain est éloigné de notre maison, un peu comme un jardin à l'écart auquel on n'a accès qu'en passant par le chemin des voisins, à peine 10 mètres en fait.

 

Sur les actes notariaux, il est marqué qu' on ne peut faire passer qu'une charrette. L'accès à pied est heureusement prévu. Mais comme les lois datent un peu, je me demandais si ça pouvait pas être remis à jour.

 

Notre demande est occasionnelle mais pose problème. Je ne voudrais pas que ça finisse en règlement de compte.

 

Merci pour votre écoute...

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De plus ce n'est pas gagné car ce droit de passage en charrette concernait l'entretien ou l'exploitation du terrain, vous auriez pu aussi avoir un "droit de brouette "

Dans la mesure où c'est juste un jardin rien ne les oblige à vous accorder un droit de passage pour un véhicule même si vous y construisiez un garage sauf si c'est une parcelle distincte de celle qui supporte la maison et qui devrait être désenclavée selon l'article 682 du Code Civil ou 684 si division

Voyez déjà via votre Notaire pour un accord amiable et sous conditions

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Bonjour,

LA différence entre le droit de passage pour passer une charrette et la "brouétée" se trouve au niveau de la largeur du passage en général, on passe de3-4m à 0.8-1m de large.

D'un point de vue de l'interprétation, l'acte établi il y a des décennies été adapté à l'époque, ainsi on parle de charrette, si il avait été fait aujourd'hui, on aurait parlé de véhicule à moteur, l'interprétation est donc laissée à l'appréciation d'un juge qui généralement donne un sens plus large dans ce genre de contentieux.

Autre exemple, concernant l'entretien de chemin, on dit expressément qu'"une charrette ne doit pas verser" pour juger de l'état praticable du chemin, or il s'agit d'apprécier des dégats fait par des véhicules à moteurs!

Ensuite, imaginez que l'on s'attache stricto sensu à la convention, vous ne pourrez alors passer qu'à pied avec une brouette ou avec une charrette!!!!

Cela peut être une solution, tirer une charrette avec votre voiture....

 

De plus l'exploitation du terrain a un sens très large, ce n'est pas parce qu'un potager a été transformé en pelouse que le DDP est modifié...

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Je faisais référence à certains actes où il s'agit d'un jardin à desservir pour le droit de brouette PORKEPIK ;)

Un passage de charrette n'est pas de 3 m ou 4 mais plutôt de 2m, non ?

Ce que je voulais dire c'est que si ce terrain ne constitue pas une parcelle indépendante enclavée par rapport au lot qui supporte la maison , les voisins n'ont aucune obligation pour la desserte d'un jardin d'accepter une aggravation de servitude et le Juge ira certainement dans ce sens.

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Bonsoir,

 

Je vous remercie pour vos réponses (désolée d'avoir tardé à revenir, je me connecte de mon téléphone depuis une zone ayant peu de réseau) et vais étudier ça de plus près, avec les actes notariaux.

 

Réponse au dernier message: notre terrain est enclavé de toute part. Au fond par terrain et maison voisin x, à droite terrain voisin y, à gauche terrain et maison des voisins qui posent problème. Quant au devant, donc l'entrée de notre terrain, c'est le chemin-parking de ces voisins. Si je pouvais vous faire un schéma vous comprendriez mieux, désolée.

 

Je suis désemparée mais j'ai hâte que le mari de la voisine rentre de sa mission pour le travail, afin de voir ça entre gens civilisés, à part si madame a envenimé les choses.

 

Merci encore, vous êtes gentils de m'éclairer de la sorte.

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bonjour,

un shéma pourrait peut être nous permettre d'y voir plus clair?

Aussi je me demandais si, en l'absence de précisions dans l'acte établissant la servitude, la largeur de l'assiette du passage n'évoluait pas automatiquement en fonction de l'époque et de ses modes de transport...avant = charette, maintenant = voiture + peut être accès pompier (si enclave) ?

bonne journée

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Et si vous essayiez la méthode douce dans un premier temps ?

 

Ecrivez à votre voisin en lui précisant que le garage de votre voiture (donc le passage) sera occasionnel et ne lui causera guère de dommage.

 

Si la méthode amiable ne fonctionne pas, essayez le conciliateur... une intervention extérieure fait souvent des miracles.

 

Sinon, dans un acte assez ancien, la jp admet souvent la mise à jour en transformant charette en voiture, mais aller devant un tribunal pour cela, franchement...

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Nous avons déjà essayé la discussion avec elle, rien de bon n'en sort.

 

Nous attendons le retour de son mari, des fois que...

 

Sinon, une amie vient de me conseiller une amie notaire à elle. Je pense la contacter afin d'avoir son avis.

 

Votre aide m'a été précieuse et m'a motivé à tenir bon, merci

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où voulez-vous en venir Marieke? entre 2 parcelles ou un seul lot? voulez-vous dire contigues ou séparées?

 

Je veux dire que s'il s'agit d'une seule parcelle il n'y a pas possibilité d'évoquer l'enclave du jardin

 

Cela est fréquent par exemple rangée de maisons avec jardin devant et derrière (ce dernier sans accès voiture) ils ne peuvent réclamer le passage chez un voisin pour y accéder car la parcelle elle même n'est pas considérée comme enclavée

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D'accord, on peut dire cela différemment: Les 2 fonds sont séparés par le fond d'un tiers. Car si le propriétaires des 2 parcelles est le même, il n'y a pas d'enclave, il passe sur la 1ere pour rejoindre la seconde, juste pour éviter les erreurs d'interprétation;)...

 

 

"Sinon, dans un acte assez ancien, la jp admet souvent la mise à jour en transformant charette en voiture, mais aller devant un tribunal pour cela, franchement..."

 

Cher Fabermorcar, on va souvent devant la Justice pour ce genre de pb voire des choses encore plus insignifiante.

Quand la situation n'est pas claire, naissent les abus et les conflits de voisinage, alors faire appel à la Justice n'est malheureusement pas un choix, mais une nécessité.

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Bonsoir,

 

Chéri a croisé le mari. Il y a eu amorce de discussion et un terrain d'entente pourrait PEUT-ETRE avoir lieu à la prochaine rencontre. Chéri a été tout mielleux et l'autre calme. J'étais pas là donc je ne sais pas plus.

 

De toute façon lundi soir, y'a la copine notaire qui passe, avec quelques lois dans la poche, on peut mieux discuter.

 

Si y'a pas d'effort de fait, en premier lieu je garerai ma voiture sur notre chemin (on se gare sur le trottoir public), en laissant un passage bien sur. Je l'avais mise depuis mercredi, et j'ai cru comprendre que ça gênait. Pour pas envenimer les choses, je l'ai enlevée. Mais je suis dans mon droit je pense. On fera du donnant-donnant!

 

Affaire à suivre donc.

 

Merci encore

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Euh, on dira que ça aurait été calme aussi car la diplomatie paye mieux que la colére. Maintenant j'aurai eu plus d'argumentation que chéri! Dans un sens, ils sont les proprios de leur maison, donc la discussion entre hommes valait mieux.

 

Je vous tiens au courant, promis...

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Chéri a croisé le mari. Il y a eu amorce de discussion et un terrain d'entente pourrait PEUT-ETRE avoir lieu à la prochaine rencontre. Chéri a été tout mielleux et l'autre calme. J'étais pas là donc je ne sais pas plus.

Oui il faut dialoguer déjà à l'amiable et ne pas se braquer

 

De toute façon lundi soir, y'a la copine notaire qui passe, avec quelques lois dans la poche, on peut mieux discuter.

Elle ne pourra pas vous aider à aller au delà de ce que prévoit votre acte de servitude et le Code Civil ;)

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52544-servitudes-droit-de-passage.html

Il y a de nombreux posts sur le sujet avec le moteur recherche vous les trouverez

 

Si y'a pas d'effort de fait, en premier lieu je garerai ma voiture sur notre chemin (on se gare sur le trottoir public), en laissant un passage bien sur. Je l'avais mise depuis mercredi, et j'ai cru comprendre que ça gênait. Pour pas envenimer les choses, je l'ai enlevée. Mais je suis dans mon droit je pense. On fera du donnant-donnant!

Non c'est une erreur :

Vous n'avez aucun droit de vous garer sur une servitude de passage vous vous mettez en tort là

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      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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