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Besoin d'aide pour gouttière qui dépasse chez le voisin Bonjour à tous, Voilà, mon voisin a décidé


charlotopom

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Bonjour à tous,

 

Voilà, mon voisin a décidé d'entreprendre des travaux pour monter un mur rattaché à son habitation à la place de son garage, mur qui doit passer juste derrière mon habitation (je n'ai pas de terrain derrière, ça donne directement dans la cour/jardin de mon voisin et je n'ai aucune fenêtre qui donne sur cette cour).

 

Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain.

 

En décembre, visite de mon voisin me faisant part du bout de gouttière gênant, je lui ai demandé de me présenter un devis pour le rabotage de cette gouttière afin qu'elle ne dépasse plus et qu'il puisse monter son mur.

 

En avril, un recommandé de mon voisin me demandant des nouvelles des travaux pour cette gouttière, je lui réponds par recommandé également pour lui signifier que j'attends toujours ses devis.

 

Silence radio, jusqu'à vendredi dernier où je reçois encore un recommandé, cette fois, accompagné d'un devis d'un montant avoisinant les 5000 euros.

 

En fait, l'entrepreneur qui effectue les travaux chez ces voisins voudrait rehausser toute la charpente du toit, avant de relever aussi la gouttière pour ne plus qu'elle gêne pour l'élévation du mur.

 

Quels sont mes droits ? Ai-je le droit de refuser de pareils travaux pour un morceau de 10 cm de gouttière, juste pour arranger mes voisins ?

 

J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?

 

Merci d'avance à tous pour votre aide précieuse.

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J'ai lu qu'il existait un article du code civil (290) parlant de la prescription trentenaire pour servitude continue et apparente, quelqu'un s'y connait en la matière ?

Cette réponse est facile et ancienne : code civil

Livre II, titre IV, chapitre III, Section 2 : Comment s'établissent les servitudes.

Article 690 : Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

D'autre part, on ne perd pas "comme ça", la possession d'une bande de terrain. Vous devriez commencer par demander les derniers actes enregistrés au hypothèques pour vos deux terrains (moins de 40 € en tout), et d'abord celui de votre voisin, car vous avez le vôtre, normalement. Sans oublier de regarder sur www.cadastre.gouve.fr comment sont censés être établis vois terrains.

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Bonjour,

Vos terrains sont-ils bornés ? Sinon, il faut commencer par là !

Pour ce qui est de la prescription, l'empiètement est imprescriptible.

S'il s'agit bien d'empiètement, c'est à vous de le faire cesser, pas à votre voisin de servir d'intermédiaire...

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Bonjour,

 

Attention : si ceci est vrai

Cependant, j'ai une gouttière qui passe sur le coté de chez moi qui dépasse d'environ 10cm juste derrière, gênant le voisin pour monter son mur. (il me semble qu'il y a des décennies de cela, la cour qui appartient désormais à mon voisin faisait partie de mon terrain.

 

alors vous avez une servitude dite de "père de famille" à votre avantage, et votre voisin ne peut faire pousser la gouttière sans votre accord...à faire valider par une visite au CDI/hypothèque

 

:)

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Bonjour,

 

Attention : si ceci est vrai

 

alors vous avez une servitude dite de "père de famille" à votre avantage, et votre voisin ne peut faire pousser la gouttière sans votre accord...à faire valider par une visite au CDI/hypothèque

 

:)

 

Pas tout à fait Rac, il faut pour cela que la construction ait été déjà en l'état au moment de la séparation du terrain en deux. Si la construction est postérieure à la séparation, pas de servitude du PdF.

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    • Par patrick04250
      Bonjour
      Mon problème, j ai un grillage en ma propriété, j ai enlever mon brise vue en haut , dans le bas de mon grillage avec bris de vue existant  qui se déforme en retenu avec sa  terre. Que faire? ont se parle pas et répond pas au messages
      merci d'avance.
       
       
    • Par yeya
      [Bonjour,]
      j'ai fait détruire une grange dans mas cours. Comment puis-je savoir si le mur de séparation des deux terrains est mitoyen ou non. Le démolisseur n'a pas voulu l'abattre, et de ce fait à laissé toute la hauteur du bâtiment qui est bien supérieur au mur de séparation des terrains, ces murs étant mitoyens, signalé par la position des tuiles sur 2 versants
      [Merci de votre aide]
    • Par Magniola75
      [Bonjour,]
      nous avons le même problème sur notre terrain la semelle des fondations du voisin de sa maison sur 50 cm et il s ont mis des pieux qui se trouvent aussi sur notre terrain; nous venons de construire et cela nous pose un problème car nous nous ne pouvons rien mettre sur le coté de notre maison et cela retient l'eau. il voudrait nous faire une servitude pas d'accord pour nous le permis de construire nous à été accordé avec le métrage de 3 m du mur du voisin, qui lui est en limite de terrain. Nous avons demandé a l'entreprise qui à installé les pieux ou ils se trouvent exactement étant le béton sur notre terrain. ils n'ont pas su nous réponde ou ils veulent pas . Comment faire si un jour il il à un problème si on passe avec un véhicule sur cette partie là. et que le mur du voisin bouge.
      [Merci pour votre aide]
    • Par Ekaa
      Bonjour à tous
       
      Je suis nouveau ceci est mon premier post et je suis ravi qu'un tel site existe.
       
      Veuillez m'excuser et me reprendre si je n'emploie pas les thermes juridique précis.
       
      Donc:
      Je suis propriétaire depuis 4 ans d'une maison construite en 1966 et j'ai en projet de couler une dalle (et à terme de bâtir une extension) de 3,6 de large entre mon garage et la limite de propriété. Problème, mon voisin avec qui je m'entend très bien, à construit il y a des années un cabanon à 50 cm de la fondation mitoyenne, dans son jardin. Cela me pose de gros problèmes car d'un point de vue technique les maçons peuvent difficilement casser la fondation du mur mitoyen sans risquer de faire bouger la fondation de son cabanon. Les solutions envisagées font alors grimper en flèche le montant des devis.
      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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