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Forum juridique de Net-iris

Opposition administrative


marytxu

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Bonjour à tous,

 

Je viens de recevoir pour l'un de mes salariés saisonniers une opposition administrative.

 

On me demande de régler une somme que je ne pourrai pas récupérer (la salarié termine son contrat dans 2 mois). Comment cela se passe-t-il?

 

Quelle est la différence avec un avis à tiers détenteur?

 

Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée.

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En général ,l'opposition administrative concerne des PV non payés.C'est la même que l'opposition à tiers détenteur ,vous devez saisir une partie du salaire de votre employé (voir barème quotité saisissable en fonction de la situation de famille et si votre salarié est saisissable) SI votre salarié n'est pas saisissable ,vous en informez clairement l'administration qui vous a adressé l'avis d'opposition ,par lettre AR ,ainsi ,vous dégagez complettement votre responsabilité.Si saisissable ,vous envoyez la somme saisie ,pour le reste ,vous précisez bien que le contrat est saisonnier ,donc vous vous dégager ensuite.

Le tiers détenteur ,c'est le fisc ,l'opposition administrative ,ce sont les PV ou les amendes pénales,la tiers opposition ce sont les condamnations non pénales recouvrées par un huissier de justice pour le compte d'un particulier.

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Bonjour !

 

Pourquoi voulez-vous récupérer cette somme ?

 

Au lieu de payer votre salarié, vous envoyez la somme au créancier, et comptablement, pour vous, c'est exactement la même chose !

 

Ensuite, effectivement, vous prévenez que la contrat se termine dans 2 mois, et votre obligation est terminée.

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Bonjour !

 

Pourquoi voulez-vous récupérer cette somme ?

 

Au lieu de payer votre salarié, vous envoyez la somme au créancier, et comptablement, pour vous, c'est exactement la même chose !

 

Ensuite, effectivement, vous prévenez que la contrat se termine dans 2 mois, et votre obligation est terminée.

 

Sous réserve de respecter la quotité saisissable.

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