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freddo30

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Bonjour,

 

Il y a une différence du droit à l'image des personnes et des biens.

 

Pour les biens en fait on en revient au cas d'un fournisseur internet , qui veut mettre tous les pays.... toutes les rues, à terme sur le web. Et suivant les pays, il semble qu'il devra y avoir la possibilité d'opposition individuelle, si la procédure était généralement acceptée par le pays.( cas par exemple de l'Allemagne ).

 

Alors tout va dépendre dans votre cas, de l'usage dont le particulier en fera.

Donc pour entreprendre quoique ce soit, il faudra d'abord faire la lumière ici.

 

Vous pouvez trouver une information qui n'est pas nécessairement complète.

 

PI France - Droits à l'image

 

Cordialement,

 

giantpanda

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