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Forum juridique de Net-iris

Lettre demande paiement heures non travaillés ?


Alexis57

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Bonjour,

Je fais appel à votre aide pour faire ma lettre de demande d'heures non travaillés mais qui doivent être payés car elles sont dans mon contrat.

 

Je dois dire que je leur laisse un délai de 8 jours sinon je saisis le conseil prud'homal.

Ainsi que le paiement des jours non travaillés (7h30) ainsi que les heures supplémentaires que j'ai faites les jours travaillés.

 

Je vous remercie de votre aide. ( Excusez moi d'ouvrir un autre sujet )

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Bon ben voilà, lettre envoyée et reçue.

L'employée de l'agence m'a appelé pour s'expliquer, elle me fait rire, elle doit être comme moi qui ai commencé, elle est persuadé que c'est tout à fait légal de faire travailler quand on veut et le nombre d'heures que l'on veut, contrat ou pas contrat.

" C'est tout à fait normal que vous ne travaillez pas tous les jours de votre contrat, vous êtes en temps partiel. "

" Ils travaillent en flux tendue, ils ne peuvent pas prévoir la semaine suivant. "

Bref voilà, elle doit parler avec son conseiller juridique pour voir si elle doit vraiment me payer ou pas et elle m'a dit que si ça doit se faire, ça prendra 2 mois maximum.

Il y en a qui se tapent de nouveaux contrats toutes les semaines depuis 1 an, ils exploitent vraiment ceux qui n'ont pas le choix. Je trouve ça lamentable.

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J'aurai une question, j'ai envoyé la LRAR en leur laissant un délai de 8jours, mais au bout de ces 8jours, il doit se passer quoi ?

Le paiement doit être fait ou alors ils doivent juste me dire qu'ils vont me payer ?

Moi lorsque l'employée m'a appelé, elle m'a dit au maximum 2 mois ( on est loin des 8jours que j'ai fixé dans la lettre )

Je vous remercie !

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Alors j'avais fait un autre post qui expliquait tout.

Non je ne suis pas en temps partiel, enfin je n'en ai aucune idée, dans équipement de sécurité, il y a marqué : chaussure de sécurité temps partiel mais les horaires font 7h30 par jour.

Mais en gros j'avais plusieurs contrats intérim de une semaine pour la même boite au même poste !

Ils ne me faisaient travailler que quand ça les arrangeaient , des fois que 1 jour par semaine.

Je suis allé voir l'inspection du travail, ils ont vérifié et tout et ils m'ont dit de faire une LRAR leur demandant le paiement de tous les jours du contrat aux horaires indiqués en leur laissant un délai de 8jours.

 

Bref je voudrai juste savoir ce que je dois faire si au bout des 8jours je n'ai pas de paiement.

Dois je attendre la prochaine paie ? une lettre de leur part ? ( j'ai reçu un appel comme quoi s'ils devaient me payer, ils le feraient avant 2 mois ) ou réenvoyer une LRAR ? envoyer en référé ?

L'employée de l'agence d'intérim devait parler avec son conseiller juridique car apparemment ils ont cette méthode ( qui n'est pas très légal ) depuis quelques années et avec tous les jeunes et c'est la première fois qu'ils ont ce problème.

( je pense que les jeunes sans diplôme qui ne font pas d'étude qui espère un CDI ne vont pas aller gueuler qu'on leur paie les jours non travaillés mais inscrit sur le contrat )

 

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/152492-savoir-temps-plein-partiel.html

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Bonjour,

 

 

Il faudrait plus de renseignements sur les contrats;

 

Après avoir lu l'autre post: Il s'agit là d'une pratique de certaines boîtes d'intérim et des sociétés utilisatrices, surtout avec des jeunes: elles utilisent les dispositions des cdd d'usage de façon inappropriée;

 

A quelle fréquence les contrats sont signés? Avez-vous eu des contrats au jour, à la semaine ?

 

De plus, même si l'horaire global n'est pas indiqué, à partir du moment où le total des heures indiqués atteint les 35h/s, c'est du temps plein pour la semaine concerné (d'où l'importance de savoir la fréquence des contrats). Dans tous les cas, reprenez les différents contrats et faites la somme des heures prévues sur un mois, vous saurez si vous êtes à temps plein ou pas.

 

Ensuite, à partir du moment où des horaires sont indiqués, l'employeur à l'obligation de vous fournir du travail pour ces heures et donc de vous payer le salaire correspondant (d'où le conseil de l'inspection du travail)

 

Enfin, en ce qui concerne la lettre envoyée, avez-vous pensé à préciser qu'il s'agissait d'une mise en demeure? Une fois les 8 jours passés (concrètement attendez 9 jours), s'ils ne répondent pas, faites le référé, vous n'avez pas à attendre 2 mois.

 

Pensez aussi à demander le paiement des heures supplémentaires avec les majorations (à calculer sur la semaine).

 

Soyez aussi conscient qu'en suivant la procédure, vous ne travaillerez plus pour les deux sociétés...

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Bonjour,

 

 

Il faudrait plus de renseignements sur les contrats;

 

Après avoir lu l'autre post: Il s'agit là d'une pratique de certaines boîtes d'intérim et des sociétés utilisatrices, surtout avec des jeunes: elles utilisent les dispositions des cdd d'usage de façon inappropriée;

 

A quelle fréquence les contrats sont signés? Avez-vous eu des contrats au jour, à la semaine ?

 

De plus, même si l'horaire global n'est pas indiqué, à partir du moment où le total des heures indiqués atteint les 35h/s, c'est du temps plein pour la semaine concerné (d'où l'importance de savoir la fréquence des contrats). Dans tous les cas, reprenez les différents contrats et faites la somme des heures prévues sur un mois, vous saurez si vous êtes à temps plein ou pas.

 

Ensuite, à partir du moment où des horaires sont indiqués, l'employeur à l'obligation de vous fournir du travail pour ces heures et donc de vous payer le salaire correspondant (d'où le conseil de l'inspection du travail)

 

Enfin, en ce qui concerne la lettre envoyée, avez-vous pensé à préciser qu'il s'agissait d'une mise en demeure? Une fois les 8 jours passés (concrètement attendez 9 jours), s'ils ne répondent pas, faites le référé, vous n'avez pas à attendre 2 mois.

 

Pensez aussi à demander le paiement des heures supplémentaires avec les majorations (à calculer sur la semaine).

 

Soyez aussi conscient qu'en suivant la procédure, vous ne travaillerez plus pour les deux sociétés...

 

Bonjour Malbrough,

Mes contrats ont été reçu 1 semaine après que j'ai commencé, et j'ai 4 contrats qui recouvrent le mois complet.

Ensuite je ne sais pas si on doit travailler 4 ou 5 jours ( les contrats vont de date à date ) et les horaires c'est soit 16h-23h30 soir 19h-02h30 ce qui fait 7h30 !

Mais en travaillant de 16h à 23h30n nous avons 45min de pause alors que si on fait de 19h à 02h30, nous avons que 15min de pause ce qui fait 6h45 pour l'un et 7h15 pour l'autre, lequel prendre pour faire mes calculs de la semaine ?

Si je garde 7h30 et donc en considérant que je n'ai pas de pause, ça fait 5*7,5 = 37,5h ou 4*7,5 =30h.

Je n'ai pas précisé une mise en demeure, j'ai juste mis "sans réponse sous huitaine", je me réserverai le droit de saisir les prud'hommes.

J'ai aussi mis " ainsi que les heures supplémentaires les jours travaillés".

Je suis tout à fait conscient que je ne travaillerai plus pour les 2 sociétés. En même temps dans ma ville, il doit y avoir une dizaine d'agence d'intérim... et je ne peux travailler que 2 mois les vacances d'été donc j'irai autre part et m'y prendrai en avance pour trouver du boulot :)

Merci encore de votre réponse. Si je n'ai pas de nouvelles, j'enverrai une autre LRAR mais en mettant en demeure cette fois ci et si je trouve comment faire mes calculs, en mettant les heures exactes demandé.

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Le simple fait de recevoir le contrat 1 semaine après avoir commencé est déjà fautif.

Ensuite il faut distinguer ce qui est mentionné dans le contrat et ce qui est réellement éffectué; si les pauses sont mentionnées dans le contrat il faut les déduire, si ce n'est pas le cas, il faut s'en tenir aux horaires du contrat. Attention; la Loi prévoit 20 min de pause pour 6h travaillées, il y aura donc un problème de preuve en ce qui concerne les pauses.

 

La voie la plus simple (pas forcément celle à suivre ou qui sera retenue par le CPH) est d'abord de comptabiliser les heures prévues au contrat (pauses mentionnées ou pas), ensuite décompter les heures effectivement réalisées. Faites ce dernier décompte à la semaine, ça vous permettra de savoir si vous avez fait des heures supplémentaires, ainsi que les heures qui sont encore dues.

 

En ce qui concerne la lettre; vous n'avez pas besoin de recommencer la procédure; si vous avez été suffisamment clair dans la 1ère lettre, c'est suffisant. Vous pouvez saisir le CPH, mais devant eux, vous devez savoir exactement les sommes qui vous sont dues.

 

Essayez de contacter un syndicat pour avoir plus de précisions.

 

Essayer de contacter un syndicat.

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Le simple fait de recevoir le contrat 1 semaine après avoir commencé est déjà fautif.

Ensuite il faut distinguer ce qui est mentionné dans le contrat et ce qui est réellement éffectué; si les pauses sont mentionnées dans le contrat il faut les déduire, si ce n'est pas le cas, il faut s'en tenir aux horaires du contrat. Attention; la Loi prévoit 20 min de pause pour 6h travaillées, il y aura donc un problème de preuve en ce qui concerne les pauses.

 

La voie la plus simple (pas forcément celle à suivre ou qui sera retenue par le CPH) est d'abord de comptabiliser les heures prévues au contrat (pauses mentionnées ou pas), ensuite décompter les heures effectivement réalisées. Faites ce dernier décompte à la semaine, ça vous permettra de savoir si vous avez fait des heures supplémentaires, ainsi que les heures qui sont encore dues.

 

En ce qui concerne la lettre; vous n'avez pas besoin de recommencer la procédure; si vous avez été suffisamment clair dans la 1ère lettre, c'est suffisant. Vous pouvez saisir le CPH, mais devant eux, vous devez savoir exactement les sommes qui vous sont dues.

 

Essayez de contacter un syndicat pour avoir plus de précisions.

 

Essayer de contacter un syndicat.

 

Je vous remercie, je sais bien que c'est 48h max après !

Aucune pause n'est mentionnée dans le contrat, et les horaires font qu'il y a 7h30 de travail par jour donc 7h10 de travail effectif ( en enlevant les 20min de pause ) en décimal ça fait 7,17h.

Comment savoir si l'on doit faire 4 jours ou 5 jours ? c'est surtout ça qui me pause problème.

 

Si j'ai bien compris : Je dois prendre mes heures vraiment effectuées en ayant enlevé les pauses faites.

Ensuite faire le total des heures de la semaine ( 7,17 * 4 ou 5 ).

 

Forcément j'ai fait des heures sup', les jours travaillés j'ai dépassé de 2 ou 3h par jour ( souvent finis à 02h au lieu de 23h30 )

 

L'inspection du travail m'a donné une liste de syndicats, comment savoir chez lequel aller ?

Qu'est ce que je risque si je demande un mauvais nombre d'heures non payéés ? Je n'ai pas envi qu'après le CPH décide que l'agence ne me doit rien !

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Les contrats vont de date à date, ce qui fait que le 1er et dernier jour sont inclus en tant que jours à travailler. Exple: contrat du 2 août au 4 août; donc 3 jours, puis contrat du 05 août au 11 août; 5 jours à supposer que le samedi n'est pas travaillé, 6 jours si vous avez été amené à travailler les samedis.

 

En tant que tel, vous ne risquez rien à demander un mauvais nombre d'heures (à part ne pas être crédible) , ça se jouera surtout au niveau de la preuve et de la façon dont vous justifiez et défendez vos prétentions; ainsi pour la tranche 19h-02h30 l'employeur est en droit de vous retirer 25 min (en raison du temps de pause obligatoire, et il peut le soutenir au cph), or vous dites n'avoir que 15 min. Ça se jouera sur la preuve.

 

Concrètement, au cph, les conseillers n'accorderont des indemnisations ou rappels de salaire que dans la limite de vos demandes, pas au dessus. Donc de mon point de vue (et uniquement du mien) j'aurais tendance à dire qu'il faut demander selon les heures prévues aux contrats, c'est ensuite à la société utilisatrice de retirer les pauses de la demande et à vous d'être vigilent sur les pauses. Enfin les conseillers se feront leur opinion au vu des preuves. Par contre si vous demandez un certain nombre d'heures et au cours des débats on s'aperçoit qu'il y en a beaucoup plus...:confused:

 

Pour les syndicats, il faudrait prendre un syndicat qui s'y connaisse dans le domaine (cherchez sur internet); ça vous permettra de savoir si les pauses sont rémunérées ou pas, les particularités de la conv.coll.

De votre côté étudiez la conv. coll.

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Bonsoir, Merci de m'avoir éclaircis les choses.

Je ne comptais pas donner beaucoup plus d'heures, mais seulement savoir ce que je risquais si je n'avais pas compté les pauses.

J'ai été amené à travailler le samedi donc mon contrat est de 5jours soit 37,5h. (5 x 7,5 )

De mon coté, j'avais imprimé un calendrier d'un mois et surligné tout les jours de contrat ainsi que mis mes heures de début et de fin ainsi que les pauses et le nombre d'heures de chaque semaine ( une semaine par ligne ) bref j'ai tout bien écrit et rédigé pour comprendre au mieux.

 

Du côté de la conv. coll, sur mes contrats c'est celle de l'entreprise utilisatrice mais sur le bulletin de salaire, j'ai celle de l'agence d'intérim ( marqué en dessous de leur coordonnés ) donc je ne sais pas laquelle utiliser.

 

Je vous jure, à se demander s'ils n'ont pas fait tout ça pour embrouiller.

Je ne cherche pas à leur soutirer le plus d'argent possible, juste être payé car je n'avais que 2 mois pour travailler et gagner de l'argent donc pas question de les laisser m'exploiter de la sorte.

 

Encore merci, j'attends déjà la fin des 8jours et je les appellerai, ils seront encore capable de me mettre ces heures dans le bulletin de paie d'Août ce qui va encore plus m'embrouiller les choses.

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Une manière de procéder; vous vous basez sur les contrats pour faire les calculs, majorations pour travail de nuit comprises (consultez la convention pour les taux de nuit). Ensuite vous prenez les heures réellement effectuées dépassant les 35 h et vous y appliquez les majorations pour heures sup (ne pas oublier la majoration pour travail de nuit quand c'est le cas).

Vous obtenez alors un brut dont vous déduirez le brut effectivement perçu.

 

Autrement, je ne peux que vous réitérer ce conseil : Consulter un ds et poser lui ce genre de questions; selon les conventions, les secteurs d'activité, il existe des pratiques, des avantages qui diffèrent du cadre général du droit du travail.

 

Tenez-nous au courant des avancées.

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Bonjour,

Je vous remercie de vos conseils, pour le prix, peu importe, il me faut juste le nombre d'heures.

 

Majo pour heures sup ? c'est possible ? de toute façon je pense que c'est des majo pour les heures sup', c'est pas une heure entière.

Je ferais le calcul cet après midi je pense, ça fait plus de 8jours et je les appellerai en fin d'après midi pour leur dire où s'en est. Par contre je n'ai pas mis le nombre d'heures demandées dans ma LRAR, comment ils savent combien ils doivent m'en donner ? j'ai pas envi qu'ils se trompent ou qu'ils essayent encore de m'embobiner.

 

Je fais mes calculs, j'écris tout, je les appel et je vous tiens au courant. Merci encore pour votre temps :)

 

PS : Ma mère m'a dit que c'était payant pour aller voir un syndicat. Au pire j'irai voir l'inspection du travail pour m'aider à faire le référé.

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Non, vous pouvez rencontrer gratuitement un syndicat, ensuite vous devenez adhérent ou pas. En général ils défendent leurs adhérents en priorité. L'IT ne fait pas les dossiers pour aller au CPH. Sinon vous pouvez prendre un avocat.

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Bonjour :) bon ben ils vont me payer avec la paie d'Aout !

Dernière question, ils n'ont pas voulu payer les paniers repas car c'est pour compenser des frais que je n'ai pas eu vu que je n'ai pas travaillé.

Est ce qu'ils me les doivent quand même ou ils ont raison ??

L'affaire s'arrange doucement malgré qu'ils essaient de me réduire au maximum et en me prenant de plus en plus pour un imbécile.

Merci :)

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  • 3 weeks later...

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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