Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Gestion de sci


EVEL

Messages recommandés

Bonjour

Nous avons crée une SCI en 2000 : X : 60 % des parts, moi : 20 % des parts et mon mari : 20 % des parts

X est le gérant.

En 2005, X a cédé une partie de ses parts à son fils et à sa mère, il reste cependant l'actionnaire majoritaire et toujours le gérant de la SCI. Il a créé une EURL et a signé avec lui même (la sci) un contrat commercial pour l'exploitation de la SCI. Son EURL loue des hébergements et il reverse à la SCI 80 % des recettes.

Depuis 2007, la SCI est déficitaire. Mon mari et moi ne faisons que constater les pertes et le gérant ne met en place aucune action pour diminuer les charges de la SCI. Lors des AG, le gérant présente le bilan, la liste des dépenses engagées par son eurl pour le compte de la sci et les approuve. Tout est décidé par lui puisqu'il est majoritaire et qu'il représente également les 2 autres associés (mère et fils).

Que pouvons-nous faire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

Merci de votre réponse.

Il n'y a pas d'emprunt. Ce sont les dépenses courantes liées à l'exploitation des bungalows que l'eurl du gérant règle et qu'il ponctionne ensuite sur la SCI en plus de son % de commission. La difficulté est que nous n'avons aucune visibilité sur les entrées effectives de recettes puisque c'est son EURL qui établit les contrats et que nous soupçonnons que les charges de son eurl sont supportées par la sci.

En AG, il se contente de donner le bilan et de nous donner une liste de dépenses que son eurl a réglé pour le compte de la sci.

Même si nous contestons, il approuve les comptes puisqu'il est majoritaire et dispose des voix de sa mère et son fils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le problème, c'est que vous avez la même personne à la gérance de la SCI (en la contrôlant) et à la tête de l'EURL. Vous ne pouvez pas avoir plus de détails sur les dépenses d'exploitations (leur nature, leur fréquence etc) ? A priori, sauf abus, je ne vois pas de voie réelle pour faire quelque chose...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

des frais d'entretien de jardin, EDF, eau, ménage, blanchisserie, assurances, essence, internet, frais de gestion. Si certaines factures sont difficilement contestables (eau, edf), d'autres par contre semblent être majorées telles que l'essence (environ 2000 E/an), petit équipements (15 000E/an).

Sommes-nous en droit de demander les factures sachant qu'une partie importante des factures sont au nom de son EURL ?

Merci pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il me semble clair que vous pouvez demander à voir ces factures. Si cela vous était refusé, vous pourriez demander une expertise en tant qu'associés minoritaires. Si les dépenses en question sont exagérées voire bidon, je pense que vous obtiendrez assez vite gain de cause, sauf si le gérant est pris dans un fantasme de toute puissance. En effet, faire payer par une société les factures d'une autre sans justification ou refacturer sans précision (juste le libellé que vous indiquez) pour de tels montants, ça paraît louche. Les frais de carburant correspondent à quoi ??? Il y a une voiture qui roule dans la propriété de la SCI ? Ce seraient des frais engagés par le gérant ? Dans ce dernier cas, il faudrait qu'il en justifie ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

les frais de carburant correspondent aux frais occasionnés par les déplacements du gérant sans autre justificatif.

Par ailleurs, pouvons-nous exiger de voir les contrats de maintenance (jardin, clim...) et la totalité des contrats de location (émis par son eurl) pour connaitre les montants des loyers effectivement payés par les locataires ? (il s'agit de locations saisonnières) puisqu'il se contente de transmettre une liste de locataire avec simplement le montant qui revient à la SCI.

Si oui, comment procéder ? courrier en AR ?

Merci de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais quels sont ces déplacements ? Ses départs en week end, ses promenades en famille ou bien des déplacements dans l'intérêt de la société ? Si c'est dans l'intérêt de la société, il doit pouvoir en justifier. A priori, vous devriez avoir un double du contrat de location puisque l'EURL n'a pas, a priori, le pouvoir de donner en location un bien qui ne lui appartient pas. Il faudrait donc revoir le contrat passé entre la SCI et l'EURL pour voir si un tel pouvoir a été donné.

 

Si vous avez à faire à un récalcitrant, passez en AR. Mais normalement, vous devriez avoir à approuver tous les ans les conventions conclues entre la SCI et l'EURL...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse.

Dans le contrat commercial que nous avons finalement réussi à obtenir, il est précisé que l'eurl s'engage à envoyer à la sci des clients pour ses hébergements et que les règlements àla sci sont faits semestriellement sur présentation du relevé clientèle déduction faite de 20 %; ce contrat a été signé il y a quelques années et il est renouvelé régulièrement. Dans les faits, c'est bien l'eurl qui établit le contrat et qui reverse à la sci. (ce qu'il veut bien reverser). Si nous nous opposons (mon mari et moi) au renouvellement du contrat, cela n'aura aucun effet car il est majoritaire (en parts en et en voix puisqu'il dispose des voix de son fils et de sa mère. Comment faire pour dénoncer ou tout au moins modifier certains termes du contrat ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et il n'y a pas d'autorisation explicite pour permettre à l'EURL (ou son représentant...) de conclure les contrats avec les locataires ??? On n'est pas loin de l'abus de bien sociaux dans cette histoire. Je pense que vous devriez prendre votre dossier sous le coude et aller voir un avocat spécialisé en droit des sociétés.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par isablonde
      Bonjour, 
       
      Savez-vous si les frais auprès du tribunal,  liés à la mise à jour des statuts et la liste des associés sont élevés ?   Je souhaite quitter une SCM et mes associées sont très inquiètes du montant de ces frais mais aussi de ceux liés à mon départ. Je ne souhaite pas les mettre en difficultés financièrement. 
    • Par Sonia93
      Bonjour je veut résilier mon nemero de sirène: [00000] mon identifiant :  [00000] ( je changer mon [adresse mail] : [mon_nom]@[quelquepart.fr] et mon nemero de portable : [00000])merci cordialement 
    • Par ARBAL34
      Bonjour,
      j essaye de comprendre vos commentaires sur la valeur des stocks dans un Bilan,
      il y a trop de contradictions pour se faire une idée sûre... y a  t il un Comptable, un Expert pour répondre à une question que je continue  à me poser: en 2018 j ai acheté CASH un stock de jouets d une valeur de 120 000 HT,
      en 2019, mon stock  réduit par les ventes est de 50  000 ht ( produits états neufs, emballages propres à la vente, donc à priori pas de perte de valeur, mais comme la mode sur certains jouets, jeux , change,  il apparait que certains modèles       n intéressent plus ma clientèle.. comment dois je faire pour évaluer sa DEVALUATION ?.... Devrais je  inscrire en Pertes cette dévaluation , puisque ce que j ai acheté 10 € ht ne se revendra peut être qu à 5 € ttc et est ce que je serai en situation de "Dumping avec ces prix cassés pour m en débarrasser ?
    • Par philouk
      Bonjour,
      Peut-être certains pourraient-ils m'éclairer concernant la contribution à l'APCDNA.
      En effet, j'ai pour la 1ere fois cette année (en 5 ans) reçu une demande, puis à présent une relance afin de régler la contribution à cette association liée à la convention collective de certains métiers (coutellerie, maroquinerie etc...) dont je ne fais pas partie (la cigarette électronique), mais j'ai lu sur un site officiel de l'Etat que d'après la convention appliquée à mon métier, je suis censé y adhérer obligatoirement. Mon comptable m'a également affirmé que je devrais régler cette contribution mais je suis franchement sceptique...
      Déjà, une contribution "obligatoire" pour adhérer à une association, il y a quelque chose qui me dérange là-dedans, comment peut-on obliger une entité à adhérer à une association si elle ne souhaite pas bénéficier de ses hypothétiques services ??
      D'autre part, j'ai beaucoup de mal à trouver des témoignages d'autres entrepreneurs sur le web, et je me demande si je ne vais faire le pigeon de service en réglant cette somme (pas astronomique car elle représenterait 78€ dans mon cas mais c'est aussi pour le principe..). Je doute beaucoup que tous les commerces de vente non-alimentaire en France aient reçu ce courrier d'adhésion, car il y en aurait de nombreuses traces dans les forums à mon avis !
      Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet svp ? Et légalement, peut-on obliger une entreprise à adhérer à une association, même si c'est notifié dans les textes officiels ?
      Mon sentiment, après des recherches est qu'il s'agit d'un organisme n'agissant pas beaucoup pour ses adhérents, car à part le fait qu'il soit notifié que les contributions servent aux frais des salariés de l'association (repas, déplacements etc...bref payer le resto à quelques pistonnés du système) il n'en sort pas grand chose...(mais je peux me tromper.)
      Merci
    • Par pacifica
      Je suis dirigeant d'une SASU( au capital de 5 000€) et vais cesser mon activité le 31/03/2021 pour prendre ma retraite. La société possède 2 vehicules:
      un utilitaire [d'un certain type] dont il restera 2 mois à amortir 
      et un [XXX] 4x4 qui lui ne sera amorti que sur 17 mois
      Je désire conserver ces véhicules, puis-je les racheter à la SASU au prix net comptable ou suis-je obligé de les racheter au prix argus?
      merci pour votre réponse.
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...