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déclaration préalable construction d'une véranda


Invité Ikutaro2

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Invité Ikutaro2

1. Bonjour,

Mon dossier de déclaration préalable de construction d'une véranda (17m2) élaboré par un architecte essuie un refus aux motifs suivants :

o projet de pente de toiture à 20% alors que le POS prévoit des pentes entre 30 et 33%

o projet de couverture en verre alors que le POS prévoit des couvertures de tuiles canal en terre cuite

Selon l'architecte, la véranda n'est pas considérée comme une construction en "dur" comme le serait par exemple un garage et ce type d'opposition relève d'un "excès de zèle".

 

Sachant qu'autour de chez moi, il existe bien des vérandas avec toit en verre et pente inférieur à celle exigée par le POS.

 

Quelqu'un peut-il m'éclairer ?

 

Par ailleurs, le délai de réponse de l'urbanisme est dans ce cas, d'un mois.

Cela veut-il dire que je dois recevoir une réponse dans un délai strict d'un mois (arrivée chez moi) ou bien que le cachet de la poste fait foi - En l'occurrence j'ai déposé ma demande le 12 juillet et reçu la réponse le 12 août, le courrier étant parti le 11 août (= cachet de la poste) ?

 

 

Merci de vos réponses

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Invité Ikutaro2

Non, la maison n'est pas dans le périmètre des bâtiments de France. Quant à un refus éventuel à mes voisins, je l'ignore.

 

---------- Message ajouté à 17h28 ---------- Précédent message à 17h27 ----------

 

---------- Message ajouté à 17h30 ---------- Précédent message à 17h28 ----------

 

Bonjour,

 

Merci ne serait-ce que d'avoir fait remonter le poste.

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