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Forum juridique de Net-iris

aquittement condamnation defaut de paiement locataire


Ptirik

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Bonsoir à toutes et à tous,

 

Je me permets de vous exposer mon souci, en espérant que vous puissiez me répondre.

 

J'avais un locataire en défaut de paiement, j'ai dû recourir à la justice. Il a été condamné à me verser la somme de 9000€.

 

J'ai assigné un huissier pour le recouvrement. Quelques semaines plus tard, l'huissier m'avise que le locataire ne réside plus dans le département, mais dans le département voisin, et, que je devais assigner de nouveau un huissier de ce département.

 

Après avoir contacté le 2ème huissier et après, bien évidemment, qu'il ait encaissé les frais provisionnels, je reçois un courrier me demandant des informations sur le locataire ( Adresse, ville, etc...). Ma réponse fut simple: "je ne les possède pas" puisque c'est son boulot. Et il a suspendu mon dossier.

 

Auriez-vous la gentillesse de me dire ce que je peux faire ? Comment faire exécuter cette décision de justice et procéder au recouvrement ? existe-t-il un moyen ?

 

En vous remerciant, pour vos réponses,

 

Cordialement,

 

PtiRik

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Bonjour,

 

Est-ce que vous savez si le débiteur travaille?

 

Il y a aura la possibilité de saisie sur salaire.

 

Voir ici.

 

Éventuellement, si vous n'avez pas le renseignement, il serait peut-être à considérer d'arrêter les frais et d'oublier l'affaire. Je sais, c'est frustrant!

 

Cordialement,

 

giantpanda

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Bonjour,

 

Peut-être demander au 1er huissier de donner les coordonnées de ce locataire, puisqu'il avait réussi à déterminer qu'il vivait dans un autre département !

Sinon, vous pouvez contacter la chambre des huissiers afin de demander si la réaction du 2ème huissier est correcte...

 

:)

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attention a signaler aussi aux services de votre CDI (taxes) et ce par écrit bien sûr, que le personnage (bien donner toutes ses coordonnées connues) est parti du logement sans donner d'adresse: car vous pourriez devoir payer sa taxe d'habitation pour lui ! :rolleyes:

 

pour l'huissier: pas de compte en banque ? ils peuvent faire des recherches a partir des comptes et consulter certains fichiers.

pas d'employeur non plus ?

pas de caution demandée (parents ou autre) ?

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Bonsoir à Toutes et à tous,

 

Tout d'abord, j'aimerais vous remercier de l'aide que vous m'apportez.

 

Pour vous apporter plus de précisions, le locataire était employé dans une agence immobilière, très connue. Ayant quitté sont employeur, il en profité aussi pour changer de compte bancaire et de département (information de l'huissier).

 

En ce qui concerne le contact de la chambre des huissiers, c'est une bonne idée, je vais leur écrire un courrier.

 

Désormais, ayant perdue sa trace, je n'ai plus aucunes informations complémentaires. Il me faut je pense attendre au moins 1 année, pour qu'il puisse faire une déclaration d'impôt sur le revenu, si il se décide de travailler un jour.

 

Voilà ma position actuelle, et je ne sais quoi faire de plus.

 

Cordialement,

 

PtiRik

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---------- Message ajouté à 16h44 ---------- Précédent message à 16h39 ----------

 

bonjour,

 

moi je connais un cabinet qui s'occupe de régler les litiges entre propriétaires et locataires. J'ai fait appel à ses services et franchement mes 3 casses *******s ont quittés leur logement et ils m'on payés.

 

cabinet BBBBBau 000000000 et vous demandez Mr NNNNNN

C'est un cabinet d'expertises, de médiation, de conciliation et d'arbitrage

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