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Grosmorne

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Bonsoir: Lorsqu'un expert judiciaire informe le juge qui l'a nommé du déroulement de l'expertise et de l'état d'avancement de celle-ci, du nombre de réunions tenues, doit-il en tenir informées les parties? Si oui, y a t'il un article du code de procédure qui en traite Merci beaucoup.

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Bonsoir: Lorsqu'un expert judiciaire informe le juge qui l'a nommé du déroulement de l'expertise et de l'état d'avancement de celle-ci, du nombre de réunions tenues, doit-il en tenir informées les parties? Si oui, y a t'il un article du code de procédure qui en traite Merci beaucoup.

 

Bonsoir,

Non, ce n'est pas prévu. D'autant que les parties sont informées des réunions tenues puisqu'elles y sont convoquées.

 

Détail d'un article de code

 

Cordialment.

ml44

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Merci pour votre réponse. Si je peux me permettre une autre question. L'expert aurait-il dû signaler au juge que parmi les travaux qu'il a examinés, l'électricité avait été déclarée dangereuse et susceptible de mettre la vie d'autrui en danger . (Rapport CONSUEL). Dans son pré rapport et rapport définitif, il occulte totalement ce fait.

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Merci pour votre réponse. Si je peux me permettre une autre question. L'expert aurait-il dû signaler au juge que parmi les travaux qu'il a examinés, l'électricité avait été déclarée dangereuse et susceptible de mettre la vie d'autrui en danger . (Rapport CONSUEL). Dans son pré rapport et rapport définitif, il occulte totalement ce fait.

 

Un rapport d'expertise judiciaire est toujours critiquable. Cependant, il est étonnant que vous n'ayez pas fait part de vos critiques lors de la présentation par l'expert judiciaire de son pré-rapport. En effet, l'expert est tenu de répondre aux dires qui lui sont faits, et donc de les faire apparaître dans son rapport final (avec ses réponses).

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Bonjour,

 

En multipliant les fils, vous risquez d'avoir des réponses contradictoires en raison d'informations tronquées.

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/immobilier/142819-expertise-judiciaire.html

 

Multiplier également les dires pour des détails irrite souvent l'expert (qui n'est tenu de répondre qu'aux questions posées dans sa mission).

Si vous n'êtes pas satisfait des questions posées, demandez au juge une extension de mission.

Sinon, d'accord avec Zythom, expert judiciaire réputé.

 

Cordialement.

 

ml44

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Bonoir. Je tiens à préciser que le pré rapport de l'expert a fait l'objet de critiques et observations sous forme d'un dire récapitulatif avec demande d'annexer le dit à son rapport définitif. Ce dire n'a pas été répertorié dans le rapport définitif, comme s'il n'avait jamais été envoyé par notre avocat. Il y était notamment signalé que l'expert avait accepté des pièces de la partier adverse alors que nous avions démontré qu"elles étaient fausses. D'ailleurs plusieurs de nos dires ne sont pas commentés, certains sont répertoriés, d'autres même pas cités. Quant à en envoyer beaucoup, il n'y en a eu que neuf ...en deux ans. Le juge contacté par l'avocat n'a pas répondu. Quant à l'extension de mission, je suis d'accord, nous l'avions demandé à notre avocat, avant la fin de l'expertise, il n'en a rien fait.

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  • 1 month later...

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à vous souhaiter beaucoup de courage.

Je suis désolé, mais je pense que votre situation est mal partie.

Et j'ai envie de vous dire :::::: sauvez votre "peau", votre santé, votre vie Familiale, votre couple, votre dignité; ne vous éternisez pas dans cette procédure. Arrivé à un moment si vous n'arrivez pas à avoir gain de cause, stoppez les frais, vous aurez assez perdu, sauvez ce qu'il reste à sauver.

Les Experts Judiciaires ont prêté serment de dire la vérité toute la vérité..................................

Est-ce vous qui avez sollicité une expertise judiciaire, suite à une plainte que vous avez déposée contre constructeur ?

Car faites attention de ne pas vous ruiner en frais que cela engage, de ne pas y perdre votre santé, voire votre Vie.

L'expertise est là pour éclairer, informer les Juges, mais, héla, les Juges s'en remettent toujours et entièrement aux conclusions

de l'Expert Judiciaire, même si il y a des "énormités" d'incohérences, et j'en passe.

 

 

J'ai pour exemple :

===>

 

  • Un individu s'est fait passer pour une entreprise de construction générale.
  • A établi des devis avec TVA.
  • Il figurait aux pages jaunes de France Télécom à la rubrique Architecte.
  • A tout saccagé dans l'habitation.
  • N'a pas payé les fournisseurs de matériaux.
  • A demandé un complément de paiement alors qu'il avait encaissé une belle somme, avec TVA, qui ne correspondait pas aux travaux, rien n'était achevé. (La preuve, les propriétaires victimes ont dû faire bâcher leur toiture.)
  • Devant la demande de réflexion des propriétaires, cet individu les a assignés et a demandé une expertise judiciaire.
  • Là, il a été découvert que l'individu n'avait aucune qualification professionnelle dans les métiers du bâtiment.
  • Il n'était inscrit à aucun Registre Professionnel.
  • Il n'était pas plus Architecte.
  • C'était un travailleur "illégal", "AU NOIR", qui a fait croire à une entreprise en construction générale qui n'a jamais existé. Il avait établi de FAUX devis.
  • Il a encaissé de la TVA.
  • Malgré qu'il n'avait pas capacité à assigner"ses clients" devenus ses victimes, (voir condamnation d'une grande banque), l'expert a rendu une expertise judiciaire qui lui a permis de faire condamner les victimes à son profit.......

L'Expert Judiciaire a dissimulé beaucoup de pièce qui accablait "l'individu" ; ect..........

Il y a même eu un rapport de gendarmes qui allait à l'inverse du rapport de cette expertise judiciaire.

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Bonjour. je vous remercie pour vos encouragements. L'expertise judiciaire a été sollicitée par mon avocat sans que nous en soyons informés, nous voulions nous aller au fond immédiatement. L'expert judiciaire n'a pas été très clair c'est le moins que l'on puisse dire. Nous ne pouvons laisser l'affaire en l'état, trop de travaux sont à refaire. Nous avons changé d'avocat et nous poursuivons le précédent pour absence de diligences. Nous déposons une assignation devant le Tribunal de Grande Instance contre le constructeur (et ses assureurs) qui a pignon sur rue et fait de 60 à 80 maisons par an. C'est vrai, c'est lourd et cela coûte très cher, mais une fois engagée, une procédure doit être menée jusqu'au bout.

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Bonjour,

RE-moi, Oui , vous avez raison lorsque nous sommes très engagés dans ce genre de procédure, nous sommes souvent obligés d'aller jusqu'au bout.

Je vous donne les coordonnée d'une association dont j'ai entendu dire beaucoup de bien.

Personnellement, nous n'avons pas pu y avoir recours puisque nous avons eu à faire à un escroc.

===> : Page d'accueil

Il y a une chose importante, il faut toujours contester les dires de l'Expert avant le dépôt de son expertise.

Des fois il y a des demandes de révocation d'expert, mais c'est très long et il faut un bon avocat.

Une personne m'a dit que notre expert avait tellement fait de choses peu "catholique" dans ses expertises, et par le fait causé des "incidents de la vie" comme suicide de victime de construction.... que je devrais créer une association contre lui. Alors là impossible.

J'avais rencontré, par hasard, une personne qui avait à faire avec le même Expert, dans sont affaire aussi il "embrouillait" tout.

Informée, la personne a pu rectifier le "tire", se défendre.

Croyez-moi j'en parle en connaissance de cause.

Notre histoire n'est pas finie, Papa en est MORT de chagrin et d'épuisement, Maman est tombé très malade, nous avons tout perdu, et j'en passe.

Nous sommes dans l'Essonne.

Mais la France entière il y a des VICTIMES des métiers de la construction, cela mériterait un engagement de nos politiques, car nous sommes appelés à devenir SDF tout simplement pour avoir fait faire des travaux. On croit halluciner.

Très sincèrement je vous souhaite d'aboutir positivement, d'avoir gain de cause.

Si jamais vous avez des nouvelles n'hésitez pas à m'en informer, si vous le voulez bien.

Je vous envoie tous mes encouragements.

Sincèrement.

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      (Plaintes calomieuses, perquisition sur la base de mensonge, ... ) .
       
       
      Mes preuves sont :
       
      -Constat d'huissier de justice d'échanges sms contredisant formellement le contenu des attestations,
      -Enregistrements audios contredisant les accusations dans les plaintes,
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      Je veux porter plainte par voix de citation directe.
       
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      Merci de vos réponses
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