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Forum juridique de Net-iris

Perte de contact avec le propriétaire pour lui signifier le congé


cbruno59

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Nous sommes en location et voulons quitter notre logement. Le 15 juin, nous avons signifié notre congé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier nous a été retourné 15 jours plus tard avec la mention "non réclamé". Nous avons envoyé dans la foulée un deuxème recommandé, qui nous a été retourné 15 jours plus tard avec la même mention. Nous avons envoyé une copie de ces deux recommandés en courrier simple dans l'espoir de faire réagir le propriétaire : pas de réaction. J'ai appelé le propriétaire, n'ayant pu avoir que sa messagerie, je lui ai demandé de me recontacter urgemment : pas de réaction.

Aujourd'hui, mon assistance juridique m'informe que malgré toutes ces démarches, le congé n'a pas été signifié officiellement, et qu'il faut donc faire appel à un Huissier de Justice pour signifier le congé et que le délai de 3 mois va seulement commencer à courrir (ce qui me fait perdre deux mois), si l'Huissier arrive lui-même à joindre le propriétaire.

La propriétaire est manifestement de mauvaise foi, et je pensais que la date de première présentation du premier recommandé faisait foi.

Pouvez-vous me conseiller?

Merci

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Effectivement, le congé de bail est l'exception qui confirme la règle. Tous les recommandés sont censés être réceptionnés à la première présentation, sauf celui-ci qui n'est réceptionné que lorsque le bailleur signe l'accusé de réception.

En revanche, c'est différent dans le cas d'un congé porté par huissier car c'est bien la première présentation qui fait alors foi.

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