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telephonie mobile


Venise13

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bojnjour, il y a deux mois environ , j'ai voulu changer de forfait et de tél , mais toujours chez le meme opérateur.Je l'ai fait par internet. Or, au lieu de faire ce changement ils m'ont ouvert une seconde ligne. Quand je m'en suis rendu compte, j'ai renvoyé la puce, mais gardé le tél et fait opposition a ma banque pour que le montant de 18 euros ne soit pas prélévé. Au bout d'un mois, ils m'ont répondu que la ligne avait été suspendue mais que je devais continuer à payer les 18 euros par mois . J'ai écrit a la répression des fraudes qu a transmis mon litige a leur service consommateurs . Hier, en regardant mes comptes bancaires, je me suis rendue compte que pour que leur facture soit payée, ils avaient fait un prélèvement de 18,12 cts. Vu que l'opposition bancaire n'était que sur la somme de 18 euros,le paiement est passé . J'ai retéléphoné mais je tombe toujours sur quelqu'un de differént qui me dit que le dossier est en cours, mais en attendant, rien de concret. Je n'ai pas les moyens de payer 2 abonnements téléphoniques . Que faire ? J'ai pensé que si a la fin du mois, je n'avais tjs rien, je mettrai opposition bancaire sur ma première ligne téléphonique que j'ai tjs et sur mon fixe sur internet, mais que je payerai ces 2 abonnements par chèque . C'est la seule solutin que j'ai trouvé . Help me . Merci

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Bonjour,

Si vous êtes sûre de ne pas vous être trompée, vous pourriez mettre l'opérateur en demeure (par LRAR) de vous prouver sous délai que vous avez demandé l'ouverture d'une seconde ligne plutôt qu'un changement de forfait et ajouter qu'à défaut de preuve, le remboursement de 18,12€ majorés des intérêts légaux, de même que vos frais postaux (indiquez-les) devra vous être effectué toujours dans le même délai.

Précisez enfin qu'en cas d'inexécution de cette mise en demeure dans le délai imparti, vous saisirez la juridiction de proximité.

Profitez-en pour demander en plus une compensation commerciale. Vous pourriez aussi éventuellement signaler le changement de votre moyen de paiement si vous décidiez de le faire (révocation du mandat de prélèvement accordé à votre banque). Rien ne vous empêcherait d'ailleurs de revenir au prélèvement automatique plus tard moyennant la signature d'une nouvelle autorisation de prélèvement...si vous ne supportiez plus les éventuels frais de traitement et de gestion facturés (ils doivent alors être prévus dans les CGV), frais liés au moyen de paiement autre que le prélèvement automatique.

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La révocation du mandat de prélèvement accordé à votre banque, comme si bien dit par Pasdentourloop, est régie par l'article 2004 du code civil, et qui dit en substance ceci:

 

Article 2004 code civil

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

 

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

 

Ce qui signifie que le droit applicable vous permet de retirer à votre banque toute autorisation de prélèvement (en décrypté ;), et comme précisé par Pasdentourloop).

 

La mise en demeure sous astreinte de temps donné (huit jours fermes ouvrables et ouvrés, ce qui est raisonnable, par exemple), doit comporter ces mots précisément, soit dans l'objet, soit dans le texte du courrier, soit les deux ;)

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merci beaucoup pour vos conseils . Une 1ère lettre recommandée a été envoyeé ou j'ai demandé tous les remboursements + un geste commercial et c'est la qu'il m'a été répondu que ma ligne serait suspendue mais que je devais continuer à payer l'abonnement de 18 euros par mois; Je suis sure de ne pas m etre trompée car j'ai refait une simulation de ce que j'avais fait précedemment et il s'agissait bien d'un changement de forfait et d'un renouvellement de mobile et non pas d'une ouverture . J'ai encore appelé vendredi le service client et j'ai l'impression d'etre tombée sur quelqu'un qui s'est enfin préoccupée de mon dossier. Elle m'a dit qu'il fallait environ 45 jours de délai pour que l'affaire soit résolue mais qu'elle suspendait le prélèvement de 18 euros tous les mois et qu'effectivement les 18,12 euros seraient remboursés, s'il y avait eu erreur de leur part . J'espère que cela va se terminer rapidement mais j'ai eu pas mal de frais de tél et de courrier et je compte demander une compensation. Est-ce possible d'après vous ?? Merci

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Je vous conseille vivement d'adresser une LRAR de mise en demeure (conservez-en une copie). N'oubliez pas de préciser un délai (8 jours sont amplement suffisants).

Les échanges verbaux que vous avez eus ne laissent aucune trace; par ailleurs, en supposant que le SC se penche sur votre réclamation, le délai de réponse cité à titre indicatif est exagérement long et d'autre part, le risque que vous soyez toujours prélevée pour cet abonnement non justifié persiste.

 

 

je compte demander une compensation. Est-ce possible d'après vous ??

Je vous l'ai suggéré.

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