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Forum juridique de Net-iris

récupérer des outils


Papaludo

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Bonsoir,

Mon père était artisan maçon, il est à la retraite depuis 15 ans, et part dans l'Alzeimer

Il travaillait avec mon frère, qui lui, avait un hangar où tous les outils étaient rangés

Je suis fachée avec mon frère

L'outillage est toujours stocké dans son hangar

Que va t-il se passer à la succession, que puis je espérer ?

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  • Réponses 6
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Il y a normalement eu cession de l'entreprise entre votre père et votre frère, et cette cession comportait les outils.

Si cette cession a été faite à titre gratuit, elle est à rapporter à la succession. Si votre frère l'a payée un prix juste, elle est à lui sans contrepartie.

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  • 1 month later...

Merci de votre réponse,Je reviens vers vous, car mon frère est parti de l'entreprise avant que mon père ne cesse son activité pour prendre sa retraite

De ce fait il n'y a jamais eu de cession entre mon père et mon frère, et il n'y a jamais eu d'inventaire de réalisé

 

 

Il y a normalement eu cession de l'entreprise entre votre père et votre frère, et cette cession comportait les outils.

Si cette cession a été faite à titre gratuit, elle est à rapporter à la succession. Si votre frère l'a payée un prix juste, elle est à lui sans contrepartie.

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