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Forum juridique de Net-iris

Immeuble sous opération d'amélioration de l'habitat dégradé (Paris): pas informé lors de la vente!


vmch

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Bonjour,

 

Mon mari a acheté il y a deux ans un appartement dans un immeuble faisant partie de l'oahd de la ville de Paris. Jamais il n'en a été informé. Aucune mention dans aucun document, ni dans l'acte de vente. Rien dans les PV d'AG (aucun travaux de prévu à l'époque).

 

Aujourd'hui, d'énormes travaux sont à faire! Rien n'a été fait ces dernières années, les injonctions de la Ville de Paris tombent, appel de fond pour 6 000€, la même chose à prévoir pour l'année prochaine, au secours, et sans doute encore après, au secours!

 

J'ai découvert que l'immeuble faisait parti des "1000 adresses qui inquiètent Paris".

 

La question est: pouvait-on lui cacher que l'immeuble était dégradé, sachant qu'il faisait partie de l'OAHD de Paris? Lui vendre sans l'informer, comme s'il s'agissait d'un immeuble "normal"? Alors qu'il était évident que non seulement d'énormes travaux étaient à prévoir dans ce cas?

 

A-t-il des recours?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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Pour info, quand mon mari a acheté l'appart, on lui a présenté l'immeuble comme étant sans gros travaux à prévoir...La façade sur rue venait d'être rénovée (mais pas celles intérieures, il n'a pas fait attention), le couloir d'entrée repeint, aucun travaux lourd (autre que petit entretien) n'était en prévision sur les PV d'AG du syndic...Des immeubles comme ça (pas nickel nickel mais correct), il y en a des tonnes sur Paris. De l'extérieur, il était impossible de savoir qu'il était dégradé à ce point.

N'y a-t-il pas information d'informer l'acquéreur quand un immeuble est dégradé au point de se retrouver dans ce type d'opération?

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il y a des diagnostics obligatoires dont vous trouverez la liste dans ce post.

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/votre-immeuble/52431-diagnostics-a-fournir-vente-bien-immeuble.html

 

sinon, j'avoue secher sur votre question. je suppose que tout l'immeuble a été vendu: ne pouvez vous pas faire une action commune en prenant contact avec un avocat specialisé ? avez vous acheté au prix du marché ou bien a un prix inférieur ?

 

vous parlez de comptes-rendus d'AG avant cet achat; cela veut dire qu'il y avait d'autres copro; il est courant maintenant que des syndicats de copro fassent appel á un architecte qui fait un etat des travaux à venir sur le batiment: ceci pour prevoir ce qu'il y aura à faire dans les années a venir. cela n'avait-il pas été fait ?

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