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Forum juridique de Net-iris

Excès de vitesse impayé suite a un oubli du pv


Seb27150

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J ai été contrôler en aout 2009 pour un excès de vitesse le gendarme ma remis une carte de paiement de 90 euros mais il n'a pas rempli de PV . Suite a ça j ai laisser courir et aujourd'hui un huissier me réclame la somme de 431 euros et menace de saisir mes biens ? Que doi je faire une n est reçu aucune lettre recommander . Ces courrier sont il légaux ? Merci d avance pour l aide que vous pourriez m apporter

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oui je sais que je suis en tord mais du fait qu il ni ai pas eu de Procès verbale de rédiger l ors de l interpellation ni a t il pas un vis de forme . concrètement qui peut prouver que ct moi qui conduisais cette voiture ma signature n appairai nulle part

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C'est votre parole contre celle de l'agent.

C'est à vous en main propre qu'il a remis le volet.

 

Qui croyez vous qui aura gain de cause?

Aucun espoir.

 

Vous pouvez toujours envoyer votre paiement de 90€ (en faisant vite...) en espérant l'abandon de poursuites....

Parfois, ça marche.

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Bonjour,

 

Je trouve la somme de 431 euro exagérée pour ne pas dire autre chose...(aviez-vous reçu des injonctions de payer avant l'huissier ?

 

Sûr que le policier ne se rappellera pas de vous mais il a eu votre nom et votre adresse(celle du conducteur).

Vous cherchez une faille dans la procédure;reste à savoir s'il en existe une;d'après ce qu'on vous répond il semble que non.

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Bonjour,

 

Je trouve la somme de 431 euro exagérée pour ne pas dire autre chose...(aviez-vous reçu des injonctions de payer avant l'huissier ?

 

 

Bonjour Vevelte,

 

en réponse à la reprise ci dessus, j'ajouterai:

 

Si tant est :

 

- qu'au moment de la rédaction du Timbre Amende, l'adresse sur la carte grise ait été la bonne

 

- que Seb27150 n'ait pas déménagé entre temps et omis de faire changer l'adresse sur sa carte grise auprès de la Préfecture

 

- que Seb27150 soit bien allé chercher un éventuel RecoAr présenté en son absence (donc considéré comme remis au bout d'un certain laps de temps resté )

 

Des failles dans le système, j'en connais peu,

 

chez l'humain beaucoup plus ;):D

 

cordialement

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Tout d' abord je ne recherche pas une réponse dans mon sens mais je n est pas L habitude des procédures . Pour ma part je trouve qu il est un peu simple d' attendre 1 an et de donner l affaire aux huissiers qui menacent de vous sairir directement alors que jusqu a présent je n est reçu aucun courrier recommander juste de simple lettre (c est pour cela que je fait la sourde oreille ) doi je prendre ces courriers comme lettres officielles? Ou juste de l intimidation ? Merci encore pour les réponses

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Bjr

Le courrier simple est la procédure normale.

Je pense que vous avez pêché par méconnaissance du système.

Désolé Solitrid, mais en France un courrier simple n'a aucune valeur. C'est vous, là, qui pêchez par méconnaissance du système. Seul le RecoAR prouve que le destinataire a bien reçu le courrier. C'est d'ailleurs un problème qui n'est toujours pas réglé dans le cas des PV des radars automatiques. La loi impose l'envoi des PV en Reco mais ça couterait tellement cher à l'état qu'il ne veut pas suivre ses propres textes...

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Il y avait lieu de scinder mes deux phrases qui n'étaient pas en relation.

La première répondait au message précédent.

Je sais qu'il y actuellement débat sur l'envoi des PV en recommandé....mais on débat sur le coût. Et si cette mesure passe, ce sera répercuté sur les amendes......

Pour l'instant, c'est donc la procédure normale.

 

 

Quant à ma seconde phrase,j'ai voulu faire deux réponses mais elles se sont collées dans le même post.

Je me suis rendu compte que j'avais été un"sec" dans mes réponses et j'ai tenté d'adoucir....

 

Ce qu'il me semble je n'ai pas réussi pour tous......

isn't it?

 

Sans rancune......;)

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alors merci de confirmer que tant que je n est pas reçu de courrier recommander , les mises en gardes ne valent rien et que donc en aucun cas je ne peut etre saisie sans avertissements officiel envoyer en CR avec accuser de réception . merci a tous pour les réponses qui m éclaire un peu sur les protocoles juridiques.

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