Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

separation d'indivision


Adolphe

Messages recommandés

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Si j'ai bien compris, vous désirez obtenir d'attribution exclusive d'une partie d'un bien que vous détenez en indivision avec votre soeur ?

 

Cette maison est-elle facilement partageable pour créer deux logements séparés ? Pièces facilement divisibles ? Chauffage séparé ? Electricité séparée pouvant accueillir 2 compteurs individuels ? Pour l'eau, il peut y avoir un seul compteur avec paiement aux milièmes.

Vous devrez créer une copropriété : fraire venir un géomégtre pour calculer les milièmes de toutes les pièces et définir les parties communes. Ensuite, il faut rédiger un réglement de copropriété, puis passer chez le notaire pour que vous achetiez la partie souhaitée (vous resterez co-indivisaire pour l'autre partie). Si les travaux sont faits uniquement à votre bénéfice, ils risquent d'être à votre charge.

 

Pour le coût, tout dépend des travaux à effectuer (sans oublier l'isolation phonique si la maison n'est pas conçue pour).

 

Votre soeur est-elle d'accord avec votre projet ? Si elle préfère vendre la totalité de la maison, vous risquez de devoir acheter la part de votre soeur pour pouvoir ensuite procéder à la division et la création de la copropriété, puis revendre l'autre partie.

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...