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vente hors exclusivité


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Bonjour,

Si un vendeur qui a signé un mandat d’exclusivité avec une agence immobilière, vend en direct son bien à une personne qui ne lui est pas présentée par l'agence, est-ce que la commission est due à l’agent immobilier ? L'acheteur n'a aucun lien avec l'agence.

Merci.

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Mandat exclusif Lorsqu'un propriétaire a confié un mandat de vente ou de location à un seul agent immobilier, il s'agit d'un mandat exclusif. Ce mandat doit préciser clairement si le propriétaire conserve ou non la possibilité de chercher lui- même un acheteur ou un locataire. S'il se réserve cette possibilité, c'est un mandat exclusif " simple ", auquel cas la commission devra être partagée entre propriétaire et agent. En cas de mandat exclusif " absolu ", lorsque l'agence trouve le client, elle perçoit l'intégralité des honoraires. Toujours dans cette hypothèse, si le propriétaire trouve directement un candidat, il s'expose, si une clause de mandat le prévoit, à devoir à l'agence une indemnité correspondant au montant des honoraires prévus.

| Mandat simple ou mandat exclusif |

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Bonjour,

 

Il m'est arrivé de me trouver dans cette situation. J'avais signé un mandat exclusif. L'agence m'avait précisé que, si je trouvais moi même un acheteur, je devais l'orienter vers cette agence et que l'A.I. ferait une réduction conséquente de sa commission, mais je ne pouvais pas traiter en direct (sauf dénoncer le contrat, et espérer que l'A.I. ne trouve pas d'acheteur avant l'échéance du préavis de dénonciation).

 

Cordialement.

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    • Par Mariet
      Bonsoir,
      J'ai apporté ma voiture chez un garagiste qui a changé, après accord, le bloc papillon et des faisceaux (total = 600€). Ce matin, avant que j'aille la récupérer, il m'appelle pour m'annoncer que d'autres travaux devront être effectués car la panne n'est pas totalement résolue.
      Ces travaux étant très onéreux, il me demande mon accord.
      Si je refuse (l'ancienneté de ma voiture en vaut-elle le coup ?), il me demande de lui régler les 600 € de la première voiture même si celle-ci n'est toujours pas en état de fonctionner.
      EN a-t-il le droit ? Dois-je réellement m'acquitter de cette somme pour une réparation qui ne donne pas le résultat prévu au départ ?
       
      Merci par avance pour vos réponses.
    • Par Sam Bou
      Bonjour,
      je me suis abonné à une chaine de foot le 23 DECEMBRE 2020 via mon fournisseur d'accès internet pour une durée d'un mois
      il semblerait que je me sois trompé car j'ai trouvé dans mes spams un mail du 24/12 m'indiquant que je me suis engagé pour un an. (ça m'étonne que je me sois trompé mais je n'ai pas d'autres choix que de croire mon FAI)
      cette chaine cessera d'émettre au plus tard fin janvier 2021, un tribunal a officialisé ça le mardi 22 décembre dans le cadre d'un accord entre la chaine télé et les ayants droits tv du foot car celle ci n'était pas en mesure de payer le montant des droits acquis
      ai je droit à une période de retractation dans le cadre de cet abonnement?
      le fournisseur d'accès peut il me facturer un an alors que la veille de ma souscription, un tribunal a validé un accord par lequel la chaine cessera d'émettre au plus tard fin janvier?
      sur son site, la chaine tele ne proposait plus, avant meme la decision du tribunal, d'abonnement au mois ou l'année pour ceux qui voulaient suivre les programmes sur pc ou telephone
      elle propose des formules à la soirée, pour 3 jours ou pour la semaine
      Merci
      PS: voilà d'ailleurs ce qui est indiqué sur leur site: Notice importante : Veuillez noter que la disponibilité du service XXX est garantie jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Nous informerons prochainement notre clientèle de l’éventuelle prolongation du service au-delà de cette date. Veuillez prendre cet élément en considération lors de votre achat. Aucun remboursement (total ou partiel) ne sera effectué si vous souscrivez à l’un des Pass ci-dessus et qu’il vient à expiration postérieurement au 31 décembre 2020 minuit et que le service XXX n’a pas fait l’objet d’une prolongation.
      Merci
    • Par vijuris
      Bonjour,
      Nous souhaitons débuter une activité de commercialisation de bijoux fantaisie et plaqués, à l'importation hors UE.
      Nous précisons que cette activité ne détiendra pas de stock  en France et que la vente se fera par un site internet.
      Il existe sur le web quelques articles qui traitent de ce sujet, mais je crois que la modération ne sera pas d'accord que je partage le lien dans ce message, ni même de poster un extrait de l'article. 
      Ainsi nous aimerions savoir si les bijoux fantaisie et plaqués, doivent respecter les mêmes obligations que les bijoux précieux (déclarations d'existence avec extrait Kbis, tenue de livret de police, déclaration annuelle, taxe de 10 p/cent, taxe HBJOAT et poinçon)
      Merci d'avance pour vos réponses.
    • Par Enpassant
      Bonjour à tous,
       
      J'avais acheté avec ma carte bancaire vers décembre 2019 un vol pour les parents (comme cadeau de Noël) vers Vienne (Autriche) en date d'avril 2020, en passant par le site v......., qui a ensuite considéré que les vols étaient pris en charge par la compagnie (une de ses filiales) F.. E..... . A cause de la Covid 19, mes parents ne sont pas partis à Vienne en avril. On voulait reprogrammer le vol, mais la compagnie a fait faillite le 20 juin 2020 et n'est plus joignable. En appelant v......, notre interlocuteur nous dit de nous adresser à F.. E..... et ils ne tiennent manifestement pas à nous rembourser. Du coup, que faire?
      a) Peut-on exiger un remboursement de la part de V? Après tout ce n'est pas mon problème s'ils ont décidé de sous-traiter à une compagnie aérienne défaillante (qui plus est, leur filiale). Moi j'achète mon billet à V, je paye V, c'est à V d'assurer ses prestations, non?
      b) Passer par la banque avec l'assurance de ma carte? Sachant qu'entretemps, fortement mécontent des prestations de cette banque, j'ai fermé mon compte.
      c) Voyez-vous une autre chose à faire?
       
      En vous remerciant
       
    • Par webmaker
      Bonjour,
      je suis un jeune résidant en france de nationalité etrangere..
      je me suis présenté à la XXXXXX des champs élysés pour acheter un appareil photo numérique..
       
      je prends l'appareil, je passe a la caisse, et je vais payer par chèque...
      la caissiere m'appelle un vigile et il m'emene dans une petite pièce, et il fait sa procédure de vérification du chèque, il appelle, il vérifie, il rempli un cahier,... puis il me demande de le suivre "et moi je le sui com un "mot grossier" ... (enlevé par la modération)
       
      il di a la caissiere que c'est OK, puis je prends mes achats et je pars triste et humilié..
       
      Je veux savoir si j'ai le droit de porter plainte... pour mettre les choses au clair..
      j'ai le droit?
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