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Forum juridique de Net-iris

plus value donation


michelC

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Bonjour ,

Mes parents ont fait en 1979 une donation partage à leurs 3 enfants

J'ai reçu -entre autre -un petit terrain agricole

Je l'ai vendu en 2008 comme terrain à batir.

Une de mes soeurs me fait remarquer qu'elle est en droit de me demander une somme d'argent du fait de la plus value réalisée

Qu'en est il?

Merci de votre aide

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Votre soeur a raison. Une donation partage est définitivement estimée dans la succession pour le prix auquel elle a été évaluée. Une donation simple d'un bien immobilier, à son prix au jour du décès ou au jour de sa revente.

 

Donc on met 3 enfants et une donation partage de 60 au jour de la donation, un terrain de 5 au jour de la donation estimé 40 au jour de la revente, et par ailleurs, 8 en disponibilité au jour du décès.

Le total de la succession est de 108 même si le bien de 60 en vaut 300 au décès. La quotité disponible est du 1/4, soit 27 et la réserve de chacun de 27.

 

Hors, les deux qui n'ont pas reçu le terrain, même s'ils reçoivent toutes les dispoilbilités recevront au maximum chacun 20 + 4. Celui qui a reçu le terrain leur devra alors une soulte de 3 à chacun.

 

Si le prix du terrain vous place entre le prix de votre réserve et ce prix majoré de la quotité disponibles, des reglès plus complexes peuvent intervenir.

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