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Forum juridique de Net-iris

Depot de marque Recherche de similitude


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je souhaiterais avoir un renseignement, je souhaite déposer une marque auprès de l'INPI, j'ai donc fait une recherche de similitude et j'ai reçu le résultat suivant :

 

Le nom de la marque que je souhaite déposer est par exemple au format suivant

 

"Chat Noir"

 

selon le résultat d'autres marques existent par exemple :

 

Chat Noir Parisien

Chat Leduc Robert Noir

Chat Blanc

Noir and Chat

 

En fonction de ses résultats pensées vous que je puisse quand même déposer ma marque ?

 

Merci

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  • Réponses 6
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bonsoir,

la similitude entre votre marque et les autres est apparente abstraction faite d'existence ou non d'une identité ou similitude entre votre marque et ceux couverts par les autres marques similaires.

c'est quoi votre domaine d'activité ?

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Bonjour,

 

Mon activité sera de la restauration avec un nom par exemple Chat Noir, et lui son domaine d'activé est une société de services en développement durable qui se prénome Noir et Chat.

 

Sauf qu'évidement il a fait un depo dans quasiment toutes les classes.

 

Merci

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Bonjour,

 

La marque a été déposé le 28/04/08 par la société X

Transmission totale de propriété le 2009-12-09 Bénéficiaire: Y

Les classes : 02 ; 03 ; 09 ; 11 ; 12 ; 16 ; 20 ; 21 ; 25 ; 28 ; 29 ; 30 ; 31 ; 32 ; 33 ; 35 ; 36 ; 39 ; 41 ; 43 ; 44

 

Son activité principale est : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

 

Mon activité sera : Restauration de type rapide (5610C) Classe INPI : 43

 

Mon activé n'aura donc rien a voir avec elle

 

Merci

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  • 1 month later...

vous êtes à risque, si les dates citées sont exactes....le 1er dépôt créé le droit sur la marque ( sauf la contrefaçon)......ce 1er dépôt protège pour 10 ans, sauf le droit pour le déposant d'étendre son dépôt........Bien plus, votre seule chance serait d'intenter une action en déchéance ( pour non usage de la marque pour tel ou tel produit) MAIS l'action n'est possible que en cas de non utilisation de la marque pendant 5 ans. En clair, vous devriez attendre 5 ans après le dépôt pour obtenir la déchéance........si vos activités sont éloignées, pourquoi ne pas demander une co existence.......en cas de refus, CHANGEZ DE MARQUE

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