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TITRE executoire et CARPA


Pit2

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bonjour,

suite jugement du CPH,mon conseil ne débloque pas le payement,puis je demander à un huissier de proceder au payement de ce titre chez mon ex employeur quitte pour lui de reclamer le payement effectué à mon conseil.Le fait que je bénificie de l'AJ à 100% est ce pour cela que mon conseil bloque.

Par contre mon nouveau conseil suite à l'appel formulé par mon ancien employeur du jugement rendu,m'a demandé de faire appel incident suite aux erreurs du CPH dans le premier jugement,y a t'il un risque pour moi.

Le CPH m'a donné raison mais n'a pas retenue que mon licenciement à été fait lors pendant un AT .

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et attention ,si il y a appel ,c'est une éxécution provisoire (à condition que le jugement le mentionne),donc si par malheur la CA vous donne tort ,vous devrez rembourser toutes les sommes perçues.

Il faut savoir également,qu'un huissier ne peut pas débloquer des sommes qui ont été versées sur un compte CARPA.Seul l'avocat peut le faire ,et en cas de litige ,il appartient au batonnier de faire le nécessaire.Quant il y a un avocat ,c'est tout à fait normal que la somme transite par un compte CARPA,avant dêtre reversée directement au bénéficiaire.

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Bonjour Suji San,

 

En effet le jugement mentionne bien qu'il y a exécution provisoire de 9 mois de salaire,il n'y a pas de litige avec mon avocate,mais je craint que du fait quej'ai changé de conseil pour l'appel incident qu'elle fasse trainer le déblocage.Concernant le tort je ne craint rien vu qu'il y a eu licenciement le jour de mon AT.

Par contre je ne sais pas si je doit quelque chose à mon avocate vu que je bénéficiait de l'A.J (100%)est que mon employeur a été condamné à tort pour les frais et dépend.Parcontre pour l'appel incident je ne bénéficierais plus de l'AJ,logique car avec les 9 mois de salaire je devrais payer des impots l'année prochaine

 

---------- Message ajouté à 11h06 ---------- Précédent message à 11h01 ----------

 

Bonjour Jeanloup,

 

C'est elle qui m'a dis que le chèque est à la carpa est qu'elle ne peut rien faire car c'est eux qui décide quand il débloque,mais dans combien de temps je ne sais pas.La date du jugement est le 13 jullet et le titre exécutoire de neuf mois de salaire avec condamnation au payement de tous les frais et dépend pour mon ex employeur.

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Je vais attendre sur que c'est un peu court,mais concernant les interets suite à l'article L 518-19 à partir de quand vont il courir,puisque la CARPA ne gère pas les interets légaux,puisque eux place les sommes uniquement pour des interets qui serviront pour les cas sociaux si j'ai bien compris.

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  • 1 an plus tard...

Bonjour à vous tous cela fait bien longtemps.

 

Voila mes nouvelles: le TASS à reconnu la faute inexcusable,mais il à fait appel. Il fallait s'y attendre.

Pour les prud'hommes je passe en appel en septembre,il était temps.A présent si je gagne également en appel est ce que la société devra me payer quant meme si elle va en cassation ou dois je encore attendre;

Qu'elle affaire,vous vous rendez compte je me bats depuis 2007 avec le CPH et le TASS qu'elle galère.

Je tiens à vous remercier de vos réponses.

A

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Bonjour,

 

Je m'en doutais un peu,mais dans l'hypotèse dois je laisser suivre l'encaissement par mon conseil ou est ce que je peu aller de suite chez un huissier pour qu'il dépose l'assignation.

Comme ont sait les conseil mettes toujours du temps.

Par contre les 7% qu'il me prend pourrais je les récupérer car cette somme ne fait pas partie des dépends et comment puis je le faire,je pense notamment à l'article L 761-1 du code justice administrative.

 

Merci

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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