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Forum juridique de Net-iris

Comment fonctionne le "sursis" ?


Tobias

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Bonjour !

 

On entend souvent qu'untel a été condamné à XX mois de prison "avec sursis".

 

Mais dans la réalité, comment cela se traduit-il pour le condamné ?

 

Combien de temps dure ce sursis ?

Peut-on être condamné plusieurs fois de suite à des peines avec sursis ?

 

Je précise que cette question n'est motivée que par curiosité personnelle...

 

Merci !

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Bonjour Tobias,

 

Toutes personnes condamnées et qui voient sa peine assorties d'un sursis vivent en quelque sorte avec une épée de Damoclès au dessus de la tête.

 

Ainsi en cas de réitération de faits de même nature dans un délai de 5 ans, et si le précédent jugement est frappé de l'autorité de la chose jugée (toutes les voies de recours légales ayant été utilisées ou pas), la juridiction de jugement ayant a statué sur le sort de cette personne se verrait dans l'obligation d'appliquer ce que l'on appelle la récidive légale (maximum théorique des peines multiplié par 2), voir les peines planchers (peines en dessous de laquelle la juridiction ne pourra pas descendre) ou encore d'emblée la révocation de la période de sursis précédemment allouée à laquelle s'ajouterait la nouvelle peine pour les nouveaux faits commis.

 

En espérant avoir éclairé votre lanterne. ;)

 

cordialement

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Merci beaucoup cher ami félidé...cette réponse est très claire.

 

Par contre, ce qui m'étonne (mais c'est la loi), c'est qu'il faille que les nouveaux faits soient de même nature pour entrainer la chute du sursis...

 

Ainsi, je peux être condamné successivement à du sursis pour un vol de voiture, une escroquerie à la carte bancaire, des coups et blessures et de la diffamation publique en étant toujours dans le sursis ??? Je croyais qu'il était fait pour inciter les gens "à se tenir tranquilles"...:rolleyes:

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Effectivement si j'en crois ce site digne de confiance...

 

 

Révocation du sursis simple

Le sursis simple sera révoqué si, dans un délai de 5 ans, l'intéressé commet un crime ou un délit pour lequel il serait condamné soit à une peine criminelle, soit à une peine d'emprisonnement.

Il exécutera alors les 2 peines sauf s'il obtient du tribunal qui a prononcé la seconde peine la dispense de révocation du sursis antérieur.

Sursis - Service-public.fr

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Bonjour,

 

Ce n'était pas une mauvaise interprétation de votre part Tobias et Gerta et lag0 ont bien fait de rectifier ;):confused:

 

J'avais fait un trompage/mélangeage avec le rappel à la loi et la nécessité de réitération de faits de même nature pouvant entrainer sanction pour les nouveaux faits et ceux passés.

 

Toutes mes excuses, on ne m'y reprendra plus :D

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Joli nouvel avatar cousin Tobias (belle bête):D

 

Par contre, il a l'air super sérieux :eek:

 

moi qui croyait vous connaitre adepte du calembour, de la contrepètrie, et autre humour fin......

 

ceci dit, l'un n'empêche pas l'autre :p ;)

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