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Ceintures de sécurité


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Bonjour,

j'envisage l'achat d'une voiturette sans permis datant de 1983, comme pièce de collection personnelle et pour faire quelques centaines de km par an.

A cette époque il n'y avait pas de ceintures de sécurité dans ce genre de véhicule, d'ailleurs il y aurait certainement des problèmes pour en mettre.

Je n'arrive pas à trouver un texte disant que s'il n'y avait rien de prévu on pouvait se passer des ceintures.

Si quelqu'un a une réponse ainsi qu'un texte de loi à présenter éventuellement aux autorités, cette réponse serait la bienvenue.

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Bonjour !

 

L'article R412-1 du Code de la route dit ceci :

 

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III...

 

Donc, on ne peut pas obliger quelqu'un à mettre sa ceinture dans une voiture qui n'en était pas équipée à l'origine.

 

Cdlt

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LagO, je pense qu'il signifie que cet équipement est d'origine chez le constructeur !

 

Donc, on ne peut pas démonter les ceintures si le modèle constructeur les a prévues. Par contre, on ne peut pas en obliger l'installation sur un véhicule qui n'en est pas équipé au départ.

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Bonjour,

 

A voir de manière plus approfondie dans la législation (spécifique aux voiturettes peut être comme pour les Vl de collection)

 

peu de temps actuellement pour cette recherche, mais ne manquerai pas de revenir vers vous au besoin

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