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Forum juridique de Net-iris

Comment racheter une parcelle de terrain appartenant à une copropriété ?


philouphil
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Bonjour à tous,

 

Je viens de m'inscrire sur ce forum car voilà des heures que je recherche sur le net une réponse à ma problématique telle que je me la pose ! ( désespoir :) )

 

J'en appelle à vos lumières et vous explique mon cas, très simplement :

 

A la recherche d'un terrain pour construire une petite maison, j'ai repéré une parcelle intéressante.

Il s'agit en fait d'un bout de terrain donnant sur la rue et appartenant à une résidence (grosso modo deux bâtiments d'une cinquantaine de logements chacun). De chez moi je vois ce "bout de terrain" et je n'ai jamais vu qui que ce soit y mettre les pieds...

 

Quelles démarches dois-je suivre pour réaliser mon projet? Qu'en pensez-vous ? Dois-je vous donner plus d'éléments ?

 

 

Merci à tous, j'espère à très bientôt !

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Avez-vous été voir en Mairie à qui appartenait ce terrain, et si effectivement il appartient à la copropriété, s'ils envisagent de la céder ?

 

Mais ce genre de "plan" peux être très très long, car il faut calculer, mettre à l'ordre du jour, refaire un règlement de copropriété, des plans...et ils voudront vous faire payer un maximum.

 

à vous de voir,

 

James.

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Bonjour,

 

Si ce terrain appartient bien à la copropriété, il faut déjà voir à la mairie, en fonction du POS ou du PLU, si cette parcelle peut être partagée, cédée et constructible.

 

Ensuite, il vous faudra obtenir l'accord de la centaine de copropriétaires (à l'unanimité) ce qui n'est pas gagné, les copropriétaires n'ayant peut-être pas envie de voir une construction s'implanter si près de leurs fenêtres, et s'ils acceptent, encore faudra-t-ils qu'il soient d'accord sur le prix (si un seul n'est pas d'accord, la vente ne pourra se faire... autant dire que votre projet semble voué à l'echec).

 

Cordialement.

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Bonjour James,

 

je suis sûr à 99% que ce terrain est à la copropriété, donc j'irai en mairie dès que possible... ;)

 

Question stupide mais comment contacter la copropriété pour leur en parler ?

 

J'ai oublié de préciser qu'idéalement je ne voudrais pas faire partie de la copropriété, cela change-t-il beaucoup de choses ?

 

Je garde encore quelques questions sous le coude, je ne voudrais pas vous assaillir... bon allez juste un peu (beaucoup) !

Pourriez me détailler un tout petit peu ce qui m'attend, les différentes étapes, démarches nécessaires et le temps que cela peut prendre ça m'aiderai à y voir clair et certainement éviter quelques désillusions.

 

Merci mille fois, à bientôt

 

---------- Message ajouté à 13h11 ---------- Précédent message à 13h07 ----------

 

Bonjour Yooyoo,

 

il faut que TOUS les propriétaires soient d'accord ? Effectivement ça peut prendre un temps fou... j'imagine bien un tel en voyage pour 6 mois au bout du monde, l'autre malade à l'hopital, etc... ça paraît dingue !

 

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comment contacter la copropriété pour leur en parler ?
Contactez leur Syndic, ou un membre du Conseil Syndical.

 

Effectivement ça peut prendre un temps fou... j'imagine bien un tel en voyage pour 6 mois au bout du monde, l'autre malade à l'hopital, etc... ça paraît dingue !

Non, en fait ce n'est pas tout à fait comme ça. Dans une copropriété personne ne décide seul, et il est prévu des majorités différentes en fonction des types de décisions à prendre.

Le régime de la copropriété est régit par la loi et pour vendre une partie commune il faut s'en tenir à ce qu'elle prévoit. Les décisions se prennent en Assemblées Générale, la loi donne obligation d'une par an, vous n'aurez donc pas une réponse rapide.

 

Ensuite il faut que les les copropriétaires aient un intérêt à vendre.

Le fait de vendre engendre des modifications dans l'état de division et règlement de copropriété actuel et devra être publié et enregistré aux hypothèque, cela à un coût.

 

Par ailleurs il faut que le terrain soit constructible et constructible ne veut pas dire que l'on y fait la maison que l'on veut, il y a des coefficients surface sol/surface construite à respecter.

Une fois l'assurance que le terrain est constructible, que le prix/m2 du coin est envisageable pour vos finances et que le cos est suffisant pour ce que vous voulez y construire, restera la question de savoir si les copropriétaires envisagent la possibilité de vendre.

Si ils sont ouverts à cette possibilité il faudra attendre la prochaine AG pour avoir la réponse...mieux vaut ne pas être pressé:cool:

Modifié par Gennaker
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Si ils sont ouverts à cette possibilité il faudra attendre la prochaine AG pour avoir la réponse...mieux vaut ne pas être pressé:cool:

 

Et si, 100 % des copropriétaires ne sont pas présents ou représentés (donné pouvoir) à cette A.G., le sujet ne pourra pas être voté..... si vous maintenez votre demande, il sera reporté à l'année suivante... et ainsi de suite.

 

De plus, il est fort possible que cette parcelle soit grevée de servitudes en sous-sol (canalisations de la copropriété) qui interdisent toute construction.

 

Cordialement.

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Merci pour vos réponses de qualité.

 

Avez-vous également une idée des coûts que cela engendre, modification de l'état de division, règlement de copro, modification du cadastre, géomètre et autres acteurs dont je ne soupçonne guère l'existence ?

 

Ça fleure bon le parcours du combattant, mais peut-être qu'avec patience, diplomatie et chance ce projet est réalisable. Je suis preneur de toute info !

 

Encore merci, à bientôt

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  • 10 ans plus tard...
Invité
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