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Forum juridique de Net-iris

Règlement en CESU au lieu du TESE de la femme de ménage


Gertraude

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Notre syndic bénévole a pris l'initiative d'employer deux heures par mois une femme de ménage qu'elle règle en CESU.

 

Alors qu'hier, j'apprenais par le Centre des chèques emploi service de l'irrégularité du contrat de la femme de ménage qui intervient dans les parties communes de l'immeuble depuis le mois de juillet, j'ai compris que le syndic bénévole avait opté pour cette formule en toute connaissance de cause.

 

Le syndic étant majoritaire dans l'immeuble nous avait proposé en juin de régler la femme de ménage en CESU répartissant les règlements comme suit :

 

Elle se proposait de payer deux mois sur trois, le troisième mois étant à notre à notre charge et ainsi de suite.

 

Puisque cette dernière a réglé la femme de ménage en juillet et en août, nous devions en septembre, intervenir au paiement de la prestation de la femme de ménage via le CESU.

 

J'ai donc été informée hier que cela était illégale.

 

Que le syndic bénévole devait s'inscrire à l'USSAF afin d'obtenir un numéro de SIRET.

 

Il va s'en dire que je ne veux pas entrer dans cette magouille de CESU.

 

L'URSSAF m'a conseillée de téléphoner à l'inspection du travail.

 

Que me conseillez-vous ?

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