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Forum juridique de Net-iris

Remboursement d'un Prêt Collectif


NiCoJack

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Bonjour,

 

Notre ancien syndic à souscrit un prêt collectif au nom de la copropriété (après décision en AG... mais sans préciser le montant ni les conditions du prêt.. on s'est bien fait avoir mais c'est un autre problème.).

 

Nous devons maintenant rembourser ce prêt mais nous ne sommes pas d'accords sur les modalités de remboursement.

Est ce que le prêt doit être remboursé :

- selon les tantièmes de chaque propriétaire,

- ou à diviser selon le nombre de propriétaire de la copro.

?

 

Merci de m'éclairer

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Bonjour,

 

Il est évident que le prêt doit être remboursé. Quant aux modalités, tout dépend de l'objet du prêt à l'origine, de ce qui est prévu au réglement de copropriété et des personnes qui en ont bénéficié (certains copropriétaires ont pu payer comptant, le syndic ne pouvant imposer la souscription d'un crédit):

- si c'est pour un ravalement, il doit être remboursé en fonction des milièmes généraux des bénéficiaires du prêt,

- si c'est pour l'installation d'un ascenseur, c'est en fonction des milièmes d'ascenseurs des bénéficiaires du prêt,

- si c'est pour changer la chaudière, c'est en fonction des milièmes chauffage des bénéficiaires du prêt,

- si c'est pour refaire le réseau de télévision, c'est (en général) divisé par le nombre d'appartements des bénéficiares du prêt ,

....

 

Cordialement.

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Alors pour l'histoire de ce prêt :

AG2004 : les copropriétaires acceptent à la majorité que le syndic souscrivent à un prêt au nom de la copropriété pour regler des frais d'avocat dans le cadre d'un litige avec une copropriété voisine.

De ce que j'ai pu lire dans la convoc et dans le CR d'AG (je n'étais pas copropriétaire a cette époque) la phrase tient en 1 ligne, pas de montant, pas de delai, le prêt est souscrit au nom de la copro.

 

Puis depuis 2004 silence radio sur le prêt. Le Syndic est racheté par un gros du secteur.

Il n'apparait qu'en 2005 sur les comptes de la copro puis disparait en 2006 (sans que personne ne s'en aperçoive, faut dire il y avait d'autres chats à fouetter en AG).

 

 

Cette année, nous changeons de Syndic. Après transmission des comptes, il nous alerte tout de suite sur l'existence de ce prêt (donc il n'avait pas disparu) et des nombreuses relance qu'effectue l'organisme créditeur depuis 2 ans.

Nous prenons connaissance du contrât du prêt : l'emprunteur est désigné comme 'Syndicat des copropriétaires [nom copro]'.

Donc en gros le prêt est souscrit pour tous les copropriétaires.

 

Comment se rembourse t'il ? Sur la base de millième / tantième ou sur la base du nombre de copropriétaire ?

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Non, toujours en fonction des milièmes mais en prenant comme base uniquement les milièmes des copropriétaires ayant sollicité de prêt.

 

Pour que ce soit au nombre de propriétaires, il faut que l'objet du prêt et le coût individuel soit identique pour chaque appartement, que ce soit un studio ou un 6 pièces (exemple: changer les portes d'entrée de chaque appartement, refaire le système de distribution de télévision,...)

 

Cordialement.

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