Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Entretien qui se termine par un avertissement


Messages recommandés

Bonjour,

 

je sais, ou du moins je crois savoir que pour un simple avertissement, il n'y a pas de procédure à respecter à part la notification écrite de la sanction disciplinaire. Par contre, si l'employeur convoque le salarié à un entretien, il doit ensuite respecter la procédure dans son ensemble (jurisprudence de la Cour de Cassation).

 

J'ai un cas particulier, je ne sais pas dans quelle case le mettre. A son retour de congé, une salariée est convoquée pour un entretien, qu'elle pensait être un banal entretien avec sa hiérarchie, comme elle peut en avoir plusieurs au cours d'une année. Il s'est avéré qu'en fait, après cet entretien classique, on lui reproche un comportement fautif assez grave (on l'accuse d'avoir proféré des propos racistes) et on lui notifie un avertissement.

 

Pensez-vous qu'on puisse en l'espèce entrer dans le cadre de la procédure décrite par la Cour de Cassation?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...