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Forum juridique de Net-iris

Céder ses parts au gérant d'une SARL en difficulté


novic

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Bonjour,

Nous avons créé avec un collègue une SARL en mai 2007.

Lui est le gérant et je suis associé égalitaire à 50%.

Le capital est de 7.500,00 € mais nous n'avons versé que 3.000,00 € pour l'instant (nous avons 5 ans pour verser la totalité).

Je ne suis pas salarié dans l'entreprise et je ne m'occupe pas du tout de la comptabilité.

Simplement, sans me verser de salaire, j'ai joué un rôle commercial dans l'entreprise.

J'ai découvert que la comptabilité n'est pas du tout suivie (1 bilan en retard) et que beaucoup de charges (URSAFF etc...) n'étaient pas réglées depuis au moins un an.

Devant ces découvertes, je ne souhaite plus être associé à cette entreprise et céder mes parts au gérant gratuitement ou pour 1 euros symbolique.

Je ne souhaite pas non faire une procédure judiciaire au gérant car cela serait trop long et l'argent que j'ai versé pour l'instant (1.500,00 €) m'importe peu.

De cette situation, plusieurs questions :

1) Etant donné que je n'ai pas payé 50% des parts de la SARL (capital pas encore entièrement libéré), est-ce que je dois régler le reste ?

2) Comment puis-je officiellement me libérer de cette SARL (recommandé, formulaire type) et ne plus être associé ? le gérant est d'accord pour que je ne sois plus associé mais personne à part lui n'acceptera de récupérer mes parts, sachant que l'entreprise doit de l'argent. Par ailleurs, le gérant ne souhaite pas fermer l'entreprise .... cette dernière deviendra alors une EURL ?

3) Si la SARL devait déposer le bilan dans un avenir proche ou moyennement proche, puis-je être inquiété personnellement ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

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Vous allez devoir libérer les apports que vous aviez souscrits et pas encore payés... Mais une fois ceci fait, vous pourrez vendre à un prix pas trop éloigné de la valeur réelle (juste pour ne pas avoir de problèmes avec le fisc au titre des droits d'enregistrement) toutes vos parts à qui en voudra... A priori, vu ce que vous décrivez, le gérant me semble le mieux placé (pour ne pas dire le seul...) pour racheter vos parts. La seule manière de ne plus être associé, c'est de vendre vos parts d'ailleurs.

 

En tant qu'associé simple, n'ayant pas pris part dans les faits à la gestion de la société, vous ne prenez pas de risque au delà de la valeur des apports souscrits.

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