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quitter son emploi pour créer son entreprise


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Bonjour,

Nous nous tournons vers vous car les réponses apportées sur un litige avec notre ancienne propriétaire nous avaient considérablement aidé.

Mon conjoint souhaite créer son entreprise et pour bénéficier des aides de Pôle Emploi doit quitter son poste d'agent de maîtrise en CDI dans un hypermaché. Il a proposé une procédure de rupture conventionnelle mais elle lui a été refusée (l'employeur prétend ne jamais en faire) sachant que pour le moment il n'y a eu aucun échange de courrier, c'est le résultat d'un entretien avec le supérieur direct qui ne prend pas la décision finale. Il ne lui reste que peu de solution : la démission auquel cas il perd ses droits assedic ou l'abandon de poste.

Sur ce dernier sujet, de nombreuses infos circulent, assez contradictoires... alors, qu'en est-il réellement? Quel est le plus long délai possible pour l'employeur avant de vraiment licencier mon conjoint (il va falloir tenir sur un seul salaire et attendre pour la création d'entreprise!) ? N'existe-t-il pas une clause particulière dans ce cas de création et de refus de conciliation?

Merci pour vos aimables réponses.

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L'abandon de poste n'est pas une solution. Il n'entraîne absolument pas automatiquement un licenciement. L'employeur peut choisir de ne rien faire du tout et laisser le salarié sans salaire pendant de longs mois, toujours lié par son contrat de travail... Ca ne lui coûte rien (un bulletin de paie à zéro !) et c'est vous seul qui en subirez les conséquences.

 

Vous ne pouvez pas obliger un employeur à vous licencier s'il ne le souhaite pas, quelles que soient ses raisons.

 

Essayez plutôt la voie de la négociation avec la bonne personne, celle qui prend les décisions, en lui apportant des arguments convaincants.

 

Il ne peut pas y avoir de "conciliation" puisqu'il n'y a pas de conflit. Le salarié est libre de démissionner à tout moment, et les conditions d'indemnisation ultérieures par l'ASSEDIC ne concernent absolument pas l'employeur.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
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      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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