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Vote sans Ordre du jour


sandek

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Bonjour,

 

Suite à une convocation d'une AG, il était convenu de voter une résolution suivante:

Consultation d'un avocat pour la circulation sur notre voie privée 500 euros(pour faire simple...)

Tous les copros ont voté NON...

Suite à cela, une discussion s'engage sur le fait de vouloir fermer cette voie privée (avec accord futur des autres habitants ayant droit de passage).

Tout le monde dit OUI et sur le PV de l'AG cela aurait été voté avec un budget de 300 euros.

Perso, moi je ne votait que pour ouvrir la discussion (article 13) et non pas voté un budget ni donné mon accord pour la fermeture definitive de cette voie.Surtout, que rien n'a été dit sur le passage des ordures, le passage du facteur....Bref, est-ce que le syndic a le droit de faire voter une résolution qui n'a pas été concretement et distinctement (fermeture de la voie) emise lors de la convocation.Surtout, que dans le premier cas, c'est l'article 24 et dans le second cas (fermeture) c'est ou l'article 25 ou l'article 26 qui regie les votes.

Pourriez-vous m'en dire plus?

Merci.

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Bonjour,

Suite à une convocation d'une AG, il était convenu de voter une résolution suivante:

Consultation d'un avocat pour la circulation sur notre voie privée 500 euros(pour faire simple...)

Tous les copros ont voté NON...

 

Et le vote s'arrête là! :D

 

La résolution concernant la fermeture de cette voie n'ayant pas été portée à l'OJ, le syndic ne peut absolument pas la faire passer.

 

Il faut voir avec votre Conseil Syndical et demander au syndic de modifier le PV afin qu'il soit conforme à la loi, faute de quoi il faudrait demander l'annulation de l'AG au TGI.

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Merci Gennaker pour votre réponse.

Les délais sont de deux mois je crois..mais à partir de quelle date:AG ou réception du PV?

L'article 13 peut il etre mentionné dans ma demande de modification de PV?

Je sais j'abuse un peu mais....

Allez encore merci beaucoup

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deux mois je crois..mais à partir de quelle date:AG ou réception du PV?

 

A partir de la réception du PV.

 

L'article 13 peut il etre mentionné dans ma demande de modification de PV?

 

Là, je ne vois pas l'utilité de l'art.13 ? Votre syndic contrevient à loi: on ne peut voter une résolution dont les copropriétaires n'ont pas été informés lors de la convocation qui elle même doit respecter un certain formalisme dans les délais.

Il faut juste que le syndic renvoie un nouveau PV annulant le précédent et qui notifie que les copropriétaires présents ont demandé une étude de faisabilité et des devis pour fermer la voie afin de pouvoir soumettre le projet à l'O.J de la prochaine AG annuelle.

D'ici là, le conseil syndical aura le temps de se renseigner sur la possibilité de fermer et comment le faire pour que les services techniques puissent circuler.

De plus si cette voie dessert d'autres constructions qui ne font pas partie de votre copro vous ne pouvez pas fermer sans leur accord.

 

Je sais j'abuse un peu mais....

 

Pas du tout...:D et tenez au courant de la suite;)

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Pour répondre à James75:en fait, la question de savoir si mon vote est valide ou pas ne se pose apparemment pas puique de toute facon, si j'rai bien compris, il ne devait pas y avoir de vote puique la question n'était pas à l'ordre du jour.Mais peut-être que vous en savez un peu plus..merci de me répondre alors...

Bye Bye

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