Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

harcelement des voisins


Messages recommandés

Bonjour,

Cela fait maintenant 3 ans que nos voisins nous posent des soucis au point de nous inquiéter quant à notre sécurité et surtout celle de nos enfants. Voici quelques brèves explications - j'aimerais savoir ce qu'il faut faire et surtout, quelles preuves réunir (vidéo? témoignages...):

- insultes au cours de la journée à l'encontre de la famille mais surtout de nos enfants en bas âge

- épiements fréquents

- dès le moindre bruit chez nous (nous habitons dans une maison individuelle avec environ 8 ares de terrain), ils allument la musique sur la terrasse (alors qu'ils n'y sont pas)

- à 22h, un soir, notre voisine est venue regarder dans notre boîte aux lettres

- plus récemment, des insultes directes en face-à-face

 

Nous pensons que notre voisine a des troubles d'ordre psychologique - les personnes qui habitent dans notre rue se posent également des questions.

 

Nous souhaitons simplement continuer à vivre normalement, ce qui est actuellement impossible étant donné que dès que nous sortons, les imitations, insultes et musiques sont là pour nous accueillir. Pendant 3 ans, nous avons fermé l'oeil mais là, nous devons faire quelque chose: les enfants ont peur et...nous aussi. Merci pour vos conseils.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonsoir,

 

Quel âge a votre voisine ? est-elle seule à faire cela ?

Vous pouvez tenter une conciliation avec l'intervention du maire. Sinon, direction la gendarmerie pour un dépot de plainte ( pas de main courante, c'est complètement inutile ), avec ce genre de personne il n'y a pas grand chose d'autre à faire...

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

55/60 ans cela pourrait être en effet un souci psychiatrique...Avez-vous parlé à qq'un de sa famille de ce soucis ??

Ce serait une plainte pour menaces ou pour tapage si la musique est très forte...Une conciliation en mairie me semble déjà une première chose faisable...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je me joins aux propos de Rac8

 

La première étape est effectivement de tenter une conciliation

 

La conciliation est un mode alternatif de règlement des litiges. Elle peut être mise en œuvre lorsque la solution du procès en justice est manifestement disproportionnée par rapport au litige entre les parties.

 

 

Acteur indispensable de la procédure de conciliation, le conciliateur va tenter d’amener les parties à un accord amiable. Il doit arriver à convaincre les personnes qu’un différend oppose.

 

 

Il ne peut pas trancher un litige ni imposer une décision.

 

Le conciliateur est un auxiliaire de justice nommé par le juge, et qui intervient de façon bénévole. Il n’est pas juge lui-même, mais présente les mêmes qualités d’impartialité et de discrétion.

Pour résoudre des affaires simples :

 

- relatives aux troubles de voisinage ;

- des différends entre professionnels et consommateurs ;

- entre propriétaires et locataires ;

- de règlement de dommages ou de malfaçons ;

- ...

 

A noter : son intervention est gratuite et il est tenu à l'obligation du secret.

En revanche, le conciliateur ne peut pas connaître des conflits entre un particulier et l’administration (c’est le domaine réservé du médiateur de la République et naturellement des juridictions administratives).

Ne peuvent pas non plus lui être soumis les litiges relevant du droit du travail (compétence exclusive du conseil de Prud'hommes), non plus que ceux concernant les affaires familiales et le contentieux de l’état civil.

 

 

Comment le saisir ?

 

- Soit de sa propre initiative, en contactant le conciliateur par téléphone, par courrier, ou en se rendant à sa permanence. Pour connaître les coordonnées du conciliateur dont on dépend, il faut s'adresser à la mairie (il y tient parfois des permanences) ou au tribunal d'instance qui en détient la liste.

 

 

Il est également possible de consulter le site de l'association des conciliateurs de France

 

 

http://www.conciliateurs.fr/

 

- Soit la juridiction saisie d’un litige (tribunal d’instance ou juge de proximité) désigne, avec l’accord des parties, un conciliateur pour tenter d’arriver à un accord et éviter ainsi les lourdeurs d’une procédure judiciaire.

 

 

 

Comment se déroule la procédure ?

 

Le conciliateur contacte les différents intervenants pour connaître leurs arguments. Ils peuvent se faire assister ou représenter :

 

- par une personne de leur choix lorsque le conciliateur a été saisi à l’initiative de l’un d’entre eux ;

- par un avocat lorsque le conciliateur a été désigné par un juge (éventuellement un conjoint, parent ou allié en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu’au 3ème degré selon la juridiction saisie initialement).

 

 

Si l'affaire le nécessite, le conciliateur peut suggérer le recours à un expert (qui sera payé par les parties). Il peut entendre toutes les personnes dont l'audition lui paraît utile. Leurs déclarations ne sont pas recueillies sous serment.

 

 

Le conciliateur propose ensuite une suggestion de conciliation

 

.

Si elle est acceptée, la conciliation est réalisée. Un constat d'accord est signé. Un exemplaire est remis à chaque intéressé. Le duplicata est déposé au secrétariat du greffe du tribunal d'instance.

 

A noter : la rédaction d'un constat est obligatoire lorsque la conciliation entraîne pour l'une des personnes en cause la renonciation à un droit. Ce constat n'a pas la valeur d'un jugement : il n'y a aucune obligation d'en tenir compte. Si une partie veut donner force exécutoire à l'accord, elle doit saisir le juge d'instance.

 

 

En cas d'échec de la conciliation ou de non-respect de l'accord il faut introduire une action en justice.

Mais s'agissant de votre cas, il faut être conscient qu'une action en justice (dépot de plainte) n'apporte aucune garantie de sanction en regard de la gravité des faits dénoncés.

 

La Justice n'a que peu d'arme face à ces types d'infraction minimes (attention, je ne banalise pas ce que vous vivez, je le replace simplement dans un contexte pénal et des suites judiciaires encourues)

 

Engagez une procédure au pénal sur la base des infractions relevées pour que cette dame se voit simplement notifier un rappel à la loi (pour les injures) et une amende (pour le tapage) risquerait de ne pas atteindre le but de tranquilité recherchée (bien au contraire peut être, rancoeur etc....)

 

Et comme j'ai souvent pour habitude de dire: l'absence de sanction pénale renforce le sentiment d'impunité de l'auteur des faits;)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...