Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

peine encourue lorsque qu'il y a agression sexuelle entre enfants


melle74

Messages recommandés

Bonjour,

 

la cousine de mon mari aurait porté plainte contre ce dernier pour motif ; d'agression sexuelle lorsqu'ils étaient enfants. Au moment des faits mon mari avait 12 ans et notre cousine 8 ans. Dans le même temps, il y a eut également agression avec son cousin qui avait lui 10 ans.

Mon mari me dit qu'a aucun moment il n'y a eut pénétrations, fellations, mais juste des atouchements. Il n'a pas souvenir des mots qu'il a dit pour ne pas qu'elle parle (hormis :"ne dis rien, on va se faire engueuler par les parents").

Biensur, aujourd'hui il a conscience de la gravité de son geste !

Concrétement, peut-il être poursuivis, et que risque t-il ?

Merci pour vos réponses.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 40
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Dans ce cas il y a prescription pour les majeurs si:

 

Les agressions sexuelles autres que le viol ont une durée de prescription de trois ans.

Cependant, si la victime était mineure au moment des faits, la prescription de trois ans se compte à partir de la majorité de la victime et elle est portée à 10 ans en cas de circonstances aggravantes .

 

Je ne peux pas vous renseigner de la situation entre mineurs ( consentants ou non ). La situation est toute autre.

 

cordialement,

 

giantpanda

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

la cousine de mon mari aurait porté plainte contre ce dernier pour motif ; d'agression sexuelle lorsqu'ils étaient enfants. Au moment des faits mon mari avait 12 ans et notre cousine 8 ans. Dans le même temps, il y a eut également agression avec son cousin qui avait lui 10 ans.

Mon mari me dit qu'a aucun moment il n'y a eut pénétrations, fellations, mais juste des atouchements. Il n'a pas souvenir des mots qu'il a dit pour ne pas qu'elle parle (hormis :"ne dis rien, on va se faire engueuler par les parents").

Biensur, aujourd'hui il a conscience de la gravité de son geste !

Concrétement, peut-il être poursuivis, et que risque t-il ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

 

en droit pénal français, les mineurs de moins de 12 ans sont pénalement irresponsables ;)

 

Et de vous à moi, qui n'a pas joué au docteur avec son ou sa cousine et appris l'anatomie par ce biais rassurant qu'est la cellule familiale ?

 

Mais bon, admettons que plainte ait été reçue, quel age à la cousine actuellement ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La cousine à 27 ans et le cousin 30. Il semblerait que c'est elle qui a porté plainte et que son frère a était convoqué par la gendarmerie (j'imagine pour confirmer). c'est vrai que l'on tombe des nus car qui n'a pas eut des tels expériences enfants ?

Mais a votre avis sera-il convoqué voir mis en garde à vue ?

S'il est jugé, le sera-t-il comme un enfant ou adulte ?

s'il y a des dommage et intérêts, qui payera : nous, la responsabilité civil, ou pourquoi pas les parents de mon mari qui ne lui donnaient pas de limites dans son enfance ?

Merci pour vos réponses, je me sens tellement perdu entre les histoires de famille que ça créer (car gestes très grave pour la belle famille) et ma conscience qui me dit que c'est vraiment des histoires pour rien ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

après consultation des textes et de l'age des protagonistes, la plainte était effectivement recevable.(voir ci dessous en gras)

 

Article 7 du Code de Procédure Pénale

 

 

 

En matière de crime et sous réserve des dispositions de l'article 213-5 du code pénal, l'action publique se prescrit par dix années révolues à compter du jour où le crime a été commis si, dans cet intervalle, il n'a été fait aucun acte d'instruction ou de poursuite.

 

S'il en a été effectué dans cet intervalle, elle ne se prescrit qu'après dix années révolues à compter du dernier acte. Il en est ainsi même à l'égard des personnes qui ne seraient pas impliquées dans cet acte d'instruction ou de poursuite.

 

Le délai de prescription de l'action publique des crimes mentionnés à l'article 706-47 du présent code et le crime prévu par l'article 222-10 du code pénal, lorsqu'ils sont commis sur des mineurs, est de vingt ans et ne commence à courir qu'à partir de la majorité de ces derniers.

 

 

 

L'article 706-47 est reproduit ci dessous et inclu les "agressions sexuelles)

 

Article 706-47 du CPP

 

 

 

Les dispositions du présent titre sont applicables aux procédures concernant les infractions de meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou pour les infractions d'agression ou d'atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l'égard d'un mineur, ou de recours à la prostitution d'un mineur prévues par les articles 222-23 à 222-31, 225-7 (1°), 225-7-1, 225-12-1, 225-12-2 et 227-22 à 227-27 du code pénal.

 

Ces dispositions sont également applicables aux procédures concernant les crimes de meurtre ou assassinat commis avec tortures ou actes de barbarie, les crimes de tortures ou d'actes de barbarie et les meurtres ou assassinats commis en état de récidive légale.

 

 

pour répondre à vos interrogations:

 

que son frère a était convoqué par la gendarmerie

Mais a votre avis sera-il convoqué voir mis en garde à vue ?

 

A été convoqué donc a déjà été entendu, non?

 

Vous savez dans ce type de procédure qui intervient très longtemps après les faits et la charge de la preuve appartenant à la victime, je ne vois pas comment la cousine va prouver ce qu'elle avance.

 

On se dirige vers ce que j'appelle une procédure "paroles contre paroles" (les examens cliniques et autres investigations ne pouvant plus avoir lieu.

 

Que reste-t-il à la disposition des enquêteurs à part les auditions du protagoniste et des gens de l'entourage de l'époque?

 

Ben pas grand chose, mis à part éventuellement une confrontation entre la cousine et le cousin)

 

Si le cousin se présente spontanément aux convocations des FDO, il n'y a aucun intérêt pour les enquêteurs d'utiliser la garde à vue pour le maintenir à leur disposition

 

La garde à vue est un outil de travail à la disposition de l'Officier de Police Judiciaire, pas une sanction ;)

 

Pour finir:

 

Sachez qu'aucune juridiction (une cour d'assises ou un tribunal correctionnel) ne prononce de sanctions lorsque c'est du "paroles contre paroles" et qu'aucun élément de preuve n'est apporté au dossier.

 

et c'est heureux non? Imaginez un monde où l'on condamnerait quelqu'un sur les simples déclarations d'un autre :confused:

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour Giantpanda,

 

je vais affiner mon post initial:

 

1) L'âge de la responsabilité pénale

 

Il coïncide avec l'âge de la majorité pénale, c'est-à-dire dix-huit ans, mais peut être abaissé à quatorze ans dans certains cas.

a) L'irresponsabilité absolue des mineurs de moins de quatorze ans

 

Le code pénal dispose à l'article 19 que " celui qui n'a pas encore quatorze ans au moment des faits ne peut pas être coupable ".

 

Des voix s'élèvent actuellement pour plaider l'abaissement de cette limite à douze ans.

b) L'irresponsabilité relative des mineurs à partir de quatorze ans

 

La loi sur le tribunal des mineurs énonce à l'article 3 : " Un jeune est pénalement responsable si au moment du fait il est, d'après son développement moral et spirituel, assez mûr pour discerner le mal que constitue le fait et pour agir en conséquence. "

 

La même loi indique à l'article 1 que sont considérés comme " jeunes " ceux qui ont au moins quatorze ans, mais moins de dix-huit ans au moment des faits.

 

Lorsqu'ils sont pénalement responsables, ces jeunes ne sont pas soumis au code pénal mais au droit pénal des mineurs, qui est développé dans la loi sur le tribunal des mineurs.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ces réponses.

Je me sens rassurée. Car hormis un mensonge des victimes (cousins), je me rends compte que mon mari ne craint pas grand chose. Et heureusement !! Cela serait injuste de le juger sur des faits qui semble être simplement du "touche pipi". Même si je ne remets pas en cause la douleurs voir, la detresse psychologique des nos cousins, je pense sincèrement que n'est pas a mon mari de trinquer, mais à l'ensemble des personnes qui les ont tous éduquer. Et je regrette, que personne dans cette famille ne soit capable de prendre la désicion de se parler car aujourd'hui nous sommes rejeté de toute part.

Je pense que lors de sa convocation (si elle a lieu) il dira sa vérité. Je pense que ces la chose la plus saine à faire pour nous tous !

Je ne manquerais pas de donner des nouvelles pour d'autres personnes dans des cas similaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Nous attendons le retour d'information, juste une petite correction à votre post précédent:

 

il dira sa la vérité

 

Bien sur qu'elle est sienne, mais mon amour du français, m'imposait cette rectification.

 

Dans l'intérêt de votre époux de surcroît, il est toujours préférable de se présenter en énonçant que l'on va dire la vérité plutôt que sa vérité ;)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai toujours pas de nouvelles sur cette affaire !

Mon mari n'a pas eut de convocation en gendarmerie. Ils ont conbien de temps pour se manifester après la plainte ?

Est-il possible qu'il ne soit jamais convoqué ?

Peut-elle être classée sans que l'on soit au courant ?

 

Merci de vos réponses

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n'ai toujours pas de nouvelles sur cette affaire !

Mon mari n'a pas eut de convocation en gendarmerie. Ils ont conbien de temps pour se manifester après la plainte ?

Est-il possible qu'il ne soit jamais convoqué ?

Peut-elle être classée sans que l'on soit au courant ?

 

Merci de vos réponses

 

Bonjour,

 

Est-il possible qu'il ne soit jamais convoqué ?

 

Nommément désigné, il ne saurait y échapper

 

Ils ont conbien de temps pour se manifester après la plainte ?

 

Le temps de la prescription prévue par l'infraction ;)

 

Peut-elle être classée sans que l'on soit au courant ?

 

OUI si les faits dénoncés ne relèvent pas du pénal,

 

NON en votre cas d'espèce

 

Cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors, j'ai eu des nouvelles ce matin par ma belle mère. Apparement, la cousine dit qu'elle aurait était violé en 90 (elle avait 7/8 ans et mon mari 12/13). Et que c'était la première fois. Les parents de ma cousine sont convoqués lundi soir en gendarmerie. Et la chose la plus surprenante serait que dans le carnet de santé de la cousine on voit qu'elle aurait subi des abus...!

Est-ce que cela suffit pour prouver qu'il y a eut viole ? bien sur mon mari n'est pas d'accord avec ça, il reconnait juste avoir touché sa culotte.

Doit-on faire appel a un avocat et à quel moment ?

Que risque t-il, avec une accusation de viol ?

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la chose la plus surprenante serait que dans le carnet de santé de la cousine on voit qu'elle aurait subi des abus...!

Est-ce que cela suffit pour prouver qu'il y a eut viole ?

 

 

Elément à charge nécessitant d'être corroboré avec d'autre(s) pour obtenir force probante

 

 

bien sur mon mari n'est pas d'accord avec ça, il reconnait juste avoir touché sa culotte

 

Alors pas de souci,

 

élément à charge de l'auteur des faits uniquement.;)

 

Doit-on faire appel a un avocat et à quel moment ?

 

Pas à ce stade de l'enquête,

 

laissez se dérouler celle ci, il sera toujours temps le cas échéant

 

Dans l'immédiat il ne vous sera pas d'une grande utilité

 

Que risque t-il, avec une accusation de viol ?

 

On en est encore pas là :cool:

Joker pour cette question dont la réponse pourrait vous effrayer plutôt que de vous aider (s'agissant d'une qualification d'infraction emportant peine d'emprisonnement)

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci habéas, vous m'êtes d'un grand soutien.

J'ai maintenant hate qu'il soit convoqué pour savoir ou l'on va ! j'en peux plus que dans la famille on le considère comme le monstre pour des bétises d'enfants. Surtout que je pense que les adultes qui entourent des enfants qui font se genre de bétises, ne sont pas étrangés à leurs comportements.

Je n'arrive pas à croire (bien que les textes le disent) qu'il risque la prison pour des choses faites à ses 13 ans ! J'ai l'impression que l'on souhaite juger la personne adulte et responsable qu'il est aujourd'hui. (un papa qui s'occupe bien de ses enfants, et une vie de couple sans problèmes) Alors que ce n'était qu'un ENFANT :mad: !!!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'en peux plus que dans la famille on le considère comme le monstre pour des bétises d'enfants.

 

inutile de se voiler la face cela risque de durer même en cas de classement sans suite de la procédure:o

 

Alors que ce n'était qu'un ENFANT

 

c'est bien pour cela que je vous ai écrit: "on n'en est pas encore à faire face à un jugement";)

 

bon dimanche

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 months later...

Alors ce matin, mon mari c'est présenté à la gendarmerie à 9 h. On lui a notifié sa garde à vue ! Les gendarmes m'ont appeler pour m'en informé. ils m'ont dit également qu'ils appelaient un avocat. Dans la matinée, ils ont emmené mon mari chez nous récupérer un truc (je pense un courrier que notre cousin avait écrit à son attention) MENOTTE aux mains.

JE suis éffondrée !!!!

Pourquoi le traite-t-il ainsi, pour des faits commis à - de 15 ans ?

Risque-t-il de rester cette nuit au poste ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonsoir,

 

c'est en effet une possibilité, la garde à vue peut être de 24 heures et également prolongée une fois de 24 heures. Ce qui fait 48 heures.

Mais ce n'est pas obligatoirement ainsi. Il peut être relâché avant si les gendarmes obtiennent les infos qu'ils veulent assez rapidement.

 

Ceci étant, cette garde à vue était une possibilité - voire une probabilité - qui aurait dû vous être signalée ici...

 

Mais ne vous inquiétez pas, garde à vue ne veut pas forcément dire que des éléments vont être retenus contre votre mari. Simplement que certains points sont à éclaircir.

 

Quant au coup des menottes, c'est pour choquer et mettre sous pression. Rien de plus.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour----Bien que celle ci fasse débat actuellement et quoi qu'en dise la cour européenne des droits de l'homme, la garde à vue n'est qu'un outil de travail à disposition de l'OPJ pour conduire ses investigations-----Ne la considérez pas comme une sanction mais comme une mesure permettant à la personne mise en cause de bénéficier de droits ( avis famille, entretien avec un avocat, médecin), parce que c'est bien beau de prôner les auditions sans mesure de garde à vue (parce que soit disant il s'en prend de trop) mais aucun avocat actuellement ne s'offusque qu'alors l'auditionné ne bénéficie d'aucun droit.------Quant au port des menottes, je réfute les propos de Quasi, aucune vertu choquante ou impressionnante, régit par l'article 803 du Règlement d'emploi de la Police, l'utilisation de celles ci est assujettie aux risques de fuite de la personne gardée à vue, le port de celle ci étant alors obligatoire dès lors que le mis en cause est amené à l'extérieur des locaux pour une perquisition.(on échappe plus facilement à la vigilance d'un policier dans la rue que dans un bureau au commissariat)---

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Bonjour,

 

ce monsieur qui, semble-t-il, n'a jamais eu affaire à la justice, qui a un boulot, une famille, un domicile, que l'on pourrait donc considérer comme un bon père de famille...mais qui se fait rattraper par une affaire vieille de 20 ans, vous pensez vraiment qu'il va tenter de s'enfuir?

 

Des gardés à vue, j'en ai connus. Des gardes à vue aussi, avec transport et perquisition. Sans menottes.

 

Il est [jugement de valeur inaproprié] de dire que le port des entraves n'est pas un moyen de pression psychologique comme cela est communément admis tant par les FDO que par la magistrature. Notamment dans le cas présent.

 

Mais nous vivons une époque formidable, n'est-ce pas?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

ce monsieur qui, semble-t-il, n'a jamais eu affaire à la justice, qui a un boulot, une famille, un domicile, que l'on pourrait donc considérer comme un bon père de famille...mais qui se fait rattraper par une affaire vieille de 20 ans, vous pensez vraiment qu'il va tenter de s'enfuir?

 

 

En toute cordialité Quasi, vous poseriez la même question aux veuves de policiers ou de gendarmes qui sont morts d'avoir cru naïvement en la nature humaine et appliqué vos critères pour jauger de la mise ou non des menottes?-----Ou aux membres des FDO qui passent au tourniquet parce que le gentil monsieur qu'ils avaient en face d'eux dans le bureau a sauté par la fenêtre et est décédé?----- Donc, personnellement je ne crois rien, je ne présume de rien, je dis simplement que dès lors qu'il y a UN RISQUE DE FUITE le port des menottes est justifié.---- J'applique également un adage depuis bons nombres d'années, "dans le doute ne t' abstient pas" et jusqu'à présent ça m'a sauvé la mise pas mal de fois.----- Une époque formidable, oui, où l'on n'arrive pourtant encore pas à lire sur la tête des gens ce qu'ils ont l'intention de faire, aucun critère n'ayant été médicalement découvert

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Jun'nosuke

Certes, je suis d'accord avec vous car pas complètement obtu.

 

Mais vous pourriez cependant admettre que mettre des menottes à une personne n'est pas un geste anodin qui ne peut que atteindre psychologiquement ladite personne! Et que cela fait également parti des accessoires de pression. Notamment pour quelqu'un qui n'a jamais vécu cela et qui ne s'attendait ni à une gav ni à se trouver menotté et encadré par 5 gendarmes, chez lui, devant son épouse (voire ses enfants), et à la vue de x et y.

 

C'est quand même bien le genre de trucs qui aide à obtenir la collaboration du MEC. Non?!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

ce monsieur qui, semble-t-il, n'a jamais eu affaire à la justice, qui a un boulot, une famille, un domicile, que l'on pourrait donc considérer comme un bon père de famille...mais qui se fait rattraper par une affaire vieille de 20 ans, vous pensez vraiment qu'il va tenter de s'enfuir?

 

Bonjour

Si je puis me permettre, relisez les mots en gras = donc pas sur

et rattrapé par une affaire vieille de 20 ans = pourrait on la connaitre dans sa totailté

 

Je me fais , l'avocat du diable pour éclairer le débat bien sur;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...