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Forum juridique de Net-iris

dommage et intérêts pour harcèlement sexuel


justine62800

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Voila je vous explique mon histoire!

 

J'étais en contrat d'apprentissage en Boulangerie,pendant 4mois tout se passait bien,puis ensuite mon patron me posait des question du genre "quelles sont tes fantasmes"

bien sur je ne répondais pas je faisais genre de pas entendre puis ensuite c'est allé de plus en plus loin il voulait que je l'embrasse,puis quand j'étais assise il me mettait des capes de coiffeur sur la tête et sur le corps puis me caressait (je ne voulais pas nous étions seulement 2 dans le labo) puis se masturbait ensuite m'embrassait de force

Tous les matin j'étais en pleurs avant d'aller au travail donc je suis aller chez le médecin et inventé des excuses pour quelle me fasse un arrêt de travail.

Mon copain voyait bien que je n'allait pas bien, plus de sommeil plus d'appétit, même plus le gout de se faire jolie pour sortir etc..donc a chaque fois il me posait des questions je lui disais que tout allait bien puis un jour j'ai craqué et je lui ai tout raconté ; évidemment fou de rage.

Il m"a conseillé de l'enregistrer ; c'est bien sur ce que j'ai fait puis ensuite je suis allé chez le docteur pour tout lui raconter elle ma fait un papier puis j'en ai parlé a ma mère (sous le choc) ensuite je suis parti porté plainte ;

de plus que je suis mineur 16 ans au moment des faits (il remonte en juin 2009) donc les policiers ont pris ma plainte(agression sur mineur aggravé)

Même pas 2 semaines après la confrontation il a tout avoué donc plutôt bien cela m'enlève un poids.

 

J'ai donc du casser le contrat a l'amiable.

Le procureur m"a fait passé a une expertise approfondie chez un psychologue et le psy ma dit que je devrai consulté un psy régulièrement car je suis encore très fragile a ce sujet.

 

le procès se déroulera le 21 septembre 2010!

 

Est ce qu'il va devoir me remboursé mes 1 an de salaire (puisque c'est sa faute si le contrat est cassé?combien doit je demander de dommages et intérêts?

 

Il ma gâché mon avenir j'adorais ce métier maintenant j'en suis écœuré dégoute :mad:

 

Merci de votre aide

 

Cordialementjustine

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Bonjour,

 

A la lecture de votre post, tout est clair, les faits sont avérés, l'auteur a avoué, les expertises corroborent vos propos et une juridiction de jugement est saisie.

 

Pouvez vous juste nous préciser qu'elle est la qualification pénale retenue (à mon avis "agression sexuelle" et donc passage au Tribunal Correctionnel)

 

 

Est ce qu'il va devoir me remboursé mes 1 an de salaire (puisque c'est sa faute si le contrat est cassé?combien doit je demander de dommages et intérêts?

 

Je ne suis pas en mesure de répondre à la première question, cela relève des pros du droit du travail (saisie des prud'hommes) mais nul doute que l'un d'entre eux passera par là d'ici peu.

 

Mais dès lors qu'il y aura jugement et demande de Dommages et intérêts, le calcul de votre demande peut englober cette année de salaire non payé (c'est bien un préjudice qu'il vous a fait subir) et d'y ajouter le préjudice moral et les divers frais occasionnés.

 

Je ne saurai que trop vous conseiller de vous faire aider dans ce calcul et représenter à l'audience par un avocat (lui seul connait les "tarifs" appliqués en règle général par les juridictions dont il dépend).

 

Il vous aidera dans ce calcul qui doit prendre en compte votre préjudice moral mais également matériel (frais de déplacement, prix des consultations médicales etc) et rien ne l'empêche d'y inclure l'année de salaire non payé.;)

 

cordialement

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je confirme : une procédure prud'homale devra se dérouler en sus de la procédure pénale .

 

Bien sûr ,vous faire assister d'un avocat en droit social ,d 'autant que vous bénéficierz probablementde l'Aide Juridictionnelle : cela sera gratuit . Il faut se renseigner au Greffe ddu Conseil des Prud'hommes .

 

En matière de contrat de travail , la qualification d "harcellement " entraine la nullité de la rupture . Les conséquences en sont le paiement des salaires ou d'une indemnité compensatrice de même montant ; je suppose que cela est indentique en matière de contrat d'apprentissage .

Cela ne dispense pas de demander des dommages et interets distincts pour préjudice moral

Si votre employeur a avoué -devant un service d'instruction ? - il sera peut être disposé à regler ces sommes par une transaction (donc sans proces ) ,solution préférable pour vous (+ rapide )

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dsl je msui trompé le nom de la plainte et agression sexuel agravée sur mineur"

 

Coordialement

 

Peut importe votre erreur, la juridiction compétente est la même en l'espèce le tribunal correctionnel.

 

Je persiste, l'aide d'un avocat me semble indispensable

 

(précision:je ne suis pas avocat ;))

 

la piste initiée par Zarei est à creuser, affiner....

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