Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Droit de passage sur terrain privé


Genepy1000

Messages recommandés

bonsoir,

 

J'aurais besoin d'être éclairé sur un point ou j'ai l'impression de mettre fait volé par mes voisins.

Nous avons fait construire notre maison à côté de nos voisins, lorsque nous avons signé l'acte notarié, il était notifié que ns avions le droit de passage sur les 50 premiers mêtres ( qui appartient à nos voisins ), et les autres mêtres suivant, ns sommes en co propriété sur le chemin, par contre ce que je trouve assez étrange, c'est que nos voisins nous ont fait payer la moitié de leur facture de viabilisation du 1er mêtre du chemin jusqu'à au bout représentant qd même une quote part nous incombant de 11 000€.

 

Comment on peut ns faire payer une viabilisation sur une partie du chemin pour lequel ns n'avons que le droit de passage?

 

En fait je viens juste de le constater, car en février il y a eu un soucis avec la buse, ce qui a engendré des dégats chez un autre voisin, ces fameux voisins m'ont demandés de faire jouer mon assurance car j'étais autant responsables qu'eux.

Il s'avère que l'expert ns a retourné un courrier nous informant que ns étions dégagé totalement de cet incident dans la mesure ou la buse était déjà construite lorsque nous sommes arrivés pour construire notre maison.

 

Mon voisin aurait il été malhonnête envers nous?, après tout pourquoi j'aurais payé la moitié d'une facture de viabilisation alors que sur les 50 premiers mêtres je ne suis pas propriétaire du terrain mais juste un droit de passage?

 

merci de vos réponses

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

bjr

 

Non nos canalisations ne sont pas raccordées avec nos voisins, en fait, ils ont fait viabilisé le chemin entièrement et on diviser la facture en deux. si cela m'interpelle, c'est tout simplement parceque l'expert ns à informé que la buse était déjà là lorsque ns avons fait construire et que sur notre facture je vois le montant de la buse aussi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous n'aviez donc pas a payer la viabilisation de vos voisins, au motif que vous avez une servitude de passage

 

Il faudrait voir COMMENT a ete redigé l'acte constitutif de cette service de passage

 

Mais d'apres ce que vous dites, soit vous n'aviez pas a payer la moitie de la viabilisation des voisins, soit vous pouviez vous raccorder dessus (si l'installation le permettait) et vous n'aviez donc pas a viabiliser de votre cote votre parcelle...

 

Qu'indique votre acte de vente a propos de la viabilisation ?

Votre voisin est il votre vendeur ?

 

A quelle date avez vous achete ce terrain et QUAND avez vous paye ces 11.000e a votre voisin ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
      Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :
      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
      Bonjour à tous,
       
      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
      Bonjour,
       
      en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.
      En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.
      Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)
      En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.
      Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !
       
      Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.
      Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.
       
      Merci de vos réponses et conseils.
    • Par steph555
      Bonjour,
       
      voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).
       
      J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?
       
      J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.
       
      Merci de m'éclairer de vos lumière.
    • Par Supercasu
      Bonjour,
       
      J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 14 logements pour lequel la publicité déclarait "pas de vis à vis" " de grands jardins" pas de vue plongeante..............
       
      Après la vente du dernier appartement, les jardins ont été cassés et on a ressorti un permis de construire antérieur à notre immeuble.............
       
      Il y a donc eu une construction à 9 m 80 du nôtre
       
      Nous sommes dix sur quatorze a avoir assigné l'agent immobilier sur la base de la publicité trompeuse, et du manquement au devoir de renseignement et de conseil.
       
      Nous en sommes aux dernières conclusions
       
      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...