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Forum juridique de Net-iris

Dénonciation calomnieuse


Invité Ushimari

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Invité Ushimari

je viens de subir ce genre d epreuve j ai recu par signification d huiissier ,, pr une plainte pr diffamation "",par voie de presse suite a un article publié par un journal ( article dont je ne suis pas l auteur mais seulement interviewé), , j ai ete jugé et relaxé par un TGI ,,,

seulement la justice n est pas gratuite ,,, j ai du m acquitter de 2000€ de frais d avocat pr assurer ma defense ?

 

desireux de recuperer ces frais contre le plaignant indelicat vis avis de ma personne ,

, mon avocat me dissuade d attaquer cela pourrait se retourner contre moi me dit t il ?

du coup j en suis pr 2000 € de frais parceque quelqun a decider de porter une plainte infondée contre moi ? je trouve cela innadmissible ,, pourraient au moins prevoir d indemniser la personne relaxé" qui a ete trainé devant un tribunal a tors ,, ?

le plaignant s en sort ainsi a bon compte ,,? il m a empoisonné la vie cette affaire a ete revoyée pas moins de 5 fois car les tribunaux sont encombrés saturés d affaires de ce genre et renvoient de 3 mois en 3 mois maxi cest la loi et tous les 3 mois jai du perdre une journee a aller me presenter devant le TGI pr avoir la date de renvoi ,,

une veritable punition simplement de subir ces 5 renvois ,,, plus lhumiliation de laudience devant les juges du TGI

et je suis encore a devoir payer des frais davocat pour cela ,,?,

reste une curieuse vision de la justice , ?

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  • Réponses 4
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FULL,

 

vous pouvez déposer votre plainte pour dénonciation calomnieuse devant le Procureur de la République.

 

s'il classe votre plainte sans suite, vous pouvez saisir le Procureur Général.

 

cela ne vous coûtera rien (que les frais postaux).

 

Reste à savoir si le Procureur prendra en compte votre plainte......

 

Une question : votre avocat a-t-il demandé au Tribunal que votre accusateur soit condamné à des dommages et intérêts pour abus de justice ?

 

A-t-il fait valoir aux Juges que vous étiez victime d'une dénonciation calomnieuse dont vous étiez en droit d'obtenir une réparation civile que ces Juges pouvaient vous accorder ?

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  • Moderateurs

Bonjour Full,

 

Je viens d'individualiser votre discussion conformément à la charte de Net iris qui prévoit que l'on ouvre sa propre discussion (icone "nouvelle discussion") et non que l'on se greffe sur celle déjà ouverte.

 

Ceci offre le double avantage d'obtenir des réponses individualisées à votre cas précisemment mais aussi que vous receviez les emails de notification lorsque des réponses sont apportées dans votre discussion

 

J'ai adapté le titre à votre sujet en l'occurence "Dénonciation calomnieuse", si vous souhaitez que celui ci soit autre, signalez le sur le forum à la suite des réponses apportées

(il vous faut un minimum de 5 messages postés sur le forum pour pouvoir utiliser la messagerie privée et me contacter)

 

Bonne continuation sur Net iris

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  • 3 weeks later...
Invité Ushimari

merci bien jeanpierre pr cette reponse ,,, mais je me demande si cest la bonne voie par le procureur de la republique ? car c est la voie penale """ si d éventialité le procureur retenait pas cette plainte s il classe ma demarche aura servi a rien ! ,,,

en fait mon but n est pas de chercher une condanation penale ,, aucun interet reel pr moi ?

 

 

par contre la voie civile ,,,,, si un juge comme le juge de proximité ou dinstance ,, qui retiennent ma requete et demandes de dommages et interets ,pour les frais causés pr cette plainte pr diffamation déposée par mon ex employeur

 

qui en fait

 

et en realité n a pas du tout apprecier davoir ete condamner pour mon licenciement abusif ,, et en fait se retournait contre moi par ce biais !! esperant trouver une condamnation pr diffamation !!ce qui na pas fonctionné ,, mais quelque part un peu quand meme en me faisant payer des frais de defense ,,, !!!

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  • 3 months later...

devant le juge d e proximite ,, qui a rendu un jugement definitif

 

et sanctinonné la sté en question a la hauteur des frais de defense que jai eu a payer pr mavoir trainé devant le TGi pr fausse diffamation !

et a condamné ma sté en question a des dommages et interets a me regler ,

 

le juge de proximite une excellente juridiction qui fonctionne tres tres bien et cela ne coute rien !!! que quelques copie et une lettre aux greffes !! ,

n hesitez pas de l utiliser jusqu a 4000 € maxi ,,, ,

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