Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Quelques pierres.


Sardineb

Messages recommandés

Bonjour, bonjour,

Soit un bien immobilier que ma fille souhaite se voir attribuer dans une succession.

 

La soulte à verser représente 22/23eme de la valeur de ce bien.

 

Elle souhaite devenir propriétaire en indivision avec son mari. Régime de séparation de biens.

 

Comment procéder?

 

Merci aux spécialistes du genre!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Si tous les autres indivisaires sont d'accord pour vendre leurs droits indivis à votre fille, peut-être seront-ils aussi d'accord pour en vendre certains à son mari, sans que d'autres (ni votre fille) fassent jouer leur droit de préemption, de sorte à créer directement l'indivision finale entre les deux époux ?

 

Car sinon, si votre fille devient l'unique propriétaire du bien lors de la cessation d'indivision, il faut après qu'elle vende ou qu'elle donne à son mari une partie de ses droits. La donation pouvant d'ailleurs être réductible à son décès.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si tous les autres indivisaires sont d'accord pour vendre leurs droits indivis à votre fille, peut-être seront-ils aussi d'accord pour en vendre certains à son mari, sans que d'autres (ni votre fille) fassent jouer leur droit de préemption, de sorte à créer directement l'indivision finale entre les deux époux ?

 

Car sinon, si votre fille devient l'unique propriétaire du bien lors de la cessation d'indivision, il faut après qu'elle vende ou qu'elle donne à son mari une partie de ses droits. La donation pouvant d'ailleurs être réductible à son décès.

 

Merci bcp, Rambotte. Vous répondez plus vite que votre ombre!

 

La première solution serait idéale. Que ma fille use de son droit de préemption ne pose pas problème. Qu'une pièce rapportée se mêle d'emblée au jeu risque de choquer profondément les vieilles barbes. Ce qui nous mène à la deuxième, avec vente pour indivision 50/50, donc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Que ma fille use de son droit de préemption ne pose pas problème.

Non, il ne faut pas que votre fille joue de son droit de préemption, sinon, votre mari ne rentre pas dans l'indivision !

 

Dans l'état actuel, êtes vous dans une situation amiable quant à l'avenir de ce bien ? Y a-t-il concurrence pour la propriété de ce bien ?

 

Ma réponse valait dans le cas où l'attribution moyennant soulte à votre fille ne posait pas problème aux autres, qui veulent se débarasser de ce bien, moyennant compensation. Dans ce cas, peu importe pour eux qui verse la compensation. Et donc votre fille acquiert les droits indivis de certains tandis que son mari acquiert les droits indivis d'autres. Mais si tout le monde sauf votre fille souhaite se débarasser du bien, aucun ne fera jouer son droit de préemption. Et bien sûr, votre fille non plus, sinon, elle empêche son mari d'être indivisaire, or elle veut qu'elle le soit.

 

Mais s'il y a concurrence, alors évidemment ceux qui veulent obtenir le bien ne céderont pas leurs droits indivis, ni à votre fille ni à son mari, et feront jouer leur droit de préemption si d'autres acceptent de céder leurs droits indivis à son mari. Bref, il n'entrera pas dans l'indivision, et il faudra la partager aux enchères, et il faudra que votre fille remporte l'enchère pour devenir seule propriétaire. Ensuite, elle pourra vendre ou donner une part indivise.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Elle a emporté les enchères...souterraines et personne ne souhaite plus suivre.

Il s'agit du genre de bien que chacun aurait souhaité se voir attribué sans être pour autant prêt à en payer le prix.

Disons que les adversaires ont jeté l'éponge. (:D)

Au notaire de savoir présenter l'affaire.

 

Merci beaucoup Rambotte. Il ne restait à éclaircir que ce point de détail avant que nous partions en vacances, l'âme sereine!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il ne reste plus qu'à espérer qu'ils ont jeté l'éponge quels que soient les acquéreurs !

Car s'ils acceptent que votre fille leur paye leurs parts, peut-être qu'ils se remettront en selle en voyant que la mari est lui aussi acquéreur de l'indivision. Il n'est pas impossible qu'il y ait une condition tacite au jeter d'éponge... Tant que l'affaire n'est pas close, il peut y avoir revirement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...