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Forum juridique de Net-iris

Faire exécuter le jugement


garfield62

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Bonjour

 

J'ai gagné un procés au civil contre un voisin (c'est lui qui a ouvert initialement la procédure).

Il a été condamné à devoir réparer le bien privé qu'il a détruit + dommages et intérets de 500 euros au titre de l'article 700 + remboursement de mes frais d'huissier (lorsque l'huissier est venu chez moi constater les dégâts) et il a été débouté de ses propres demandes.

 

Voici mes questions : j'ai eu 500 euros de dommages pour mes frais alors que j'en ai pour beaucoup plus de frais d'avocat (la procédure a duré plus d'un an), est-ce que cela veut dire que les frais de dépassement seront à ma charge, sachant que le voisin a attaqué en justice de son propre chef et a perdu ?

 

deuxième question : comment faire exécuter le jugement, à savoir la réparation de ce qui a été détruit et le versement des dommages ? sachant que mon avocate me demande 250euros de l'heure je ne trouve plus approprié de la payer autant vu la modique somme que je vais "peut être" récupérer

 

merci de vos conseils

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Beaucoup de justiciables constatent qu'un procès gagné ne les dédommage pas du montant total des frais qu'ils ont dû engager pour se défendre.

 

Votre avocat aurait peut-être pu vous conseiller de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive, à condition de pouvoir démontrer la mauvaise foi du demandeur.

 

Si le demandeur a sciemment tenté de tromper les Juges par des manoeuvres frauduleuses, par exemple en produisant des pièces fausses ou destinées à fausser l'analyse du litige auprès de ces Juges, il a commis un délit de tentative d'escroquerie au jugement.

 

Délit que vous pouvez porter à la connaissance du Procureur ou que votre avocat pourrait invoquer devant un Juge Pénal, par voie de citation directe !

 

Bon courage

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