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Forum juridique de Net-iris

Affaire d’escroquerie gagnée mais perte de plus d’argent qu’au départ...


Steeve13

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Bonsoir, je poste un message long mais au moins les faits seront posés.

 

La situation :

 

- Achat de ma part sur [un site d'enchêres en ligne] avec paiement en chèque montant 113,00 €.

- Objet jamais reçu car jamais envoyé.

- Dépôt de plainte. (entre temps j’ai appris via ce site d'enchêres en ligne que d’autres personnes ont été escroquées)

- Convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime) le 11 février 2009.

- Dans l’impossibilité de me rendre à l’audience (700km de mon lieu de résidence) j’envoie une demande d’avocat désigné par le bâtonnier et une demande d’aide juridictionnelle.

- Aucune nouvelle, la date d’audience passe.

- Environ 10 jours après la date d’audience je reçois un courrier daté du 17 février 2009 d’une avocate.

 

Citation du courrier reçu :

 

« Cher Monsieur,

Je fais suite à l’audience qui s’est tenue devant le Tribunal Correctionnel de XXX le 11 février dernier et vous confirme que Monsieur XXX a été condamné à la peine de huit mois d’emprisonnement assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans comportant obligation de travailler et obligation d’indemniser la victime.

Par ailleurs, le Tribunal a condamné Monsieur XXX à vous verser les sommes suivantes :

- 113,00 € pour le préjudice financier

- 150,00 € pour le préjudice moral

- 400,00 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale que j’ai sollicité puisque compte tenu des revenus que vous avez indiqué dans votre demande d’aide juridictionnelle je ne pense pas que vous pourrez bénéficier de cette aide.

En conséquence, si vous n’êtes pas admis au titre de l’aide juridictionnelle, vous aurez mes honoraires à régler qui s’élèvent à la somme d 750,00 € H.T. soit 897,00 TTC.

Vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’assurance de mes sentiments dévoués. »

 

A partir de là j’attends une suite … date de l’indemnisation, refus ou acceptation de ma demande d’aide juridictionnelle.

 

Me disant que la justice peut être lente… je patiente encore.

 

Un peu plus d’un an après sans recevoir aucune nouvelle je me décide à envoyer ce mail :

 

« Maître,

Faisant suite à votre courrier, daté du 17 février 2009, je me permets de vous contacter afin de savoir où en est l’affaire.

En effet, le Tribunal a condamné Monsieur XXX à me verser :

- 113 euros pour le préjudice financier

- 150 euros pour le préjudice moral

- 400 euros au titre de l’article 475-1

 

A ce jour, et ayant déménagé depuis, je voudrais savoir si ces sommes vont m’être un jour versées et sous quelle forme.

Aussi au regard de la somme que je vous dois pour vos honoraires 897 euros TTC je m’étonne après un calcul rapide de ‘perdre’ au final 347 euros en gagnant une affaire pour un préjudice de 113 euros.

D’autre part, je reste aussi sans nouvelles de ma demande d’aide juridictionnelle.

Dans l’attente de connaître les démarches à suivre pour définitivement clore ce dossier, je vous prie de croire à mes sincères remerciements pour votre dévouement. »

 

Sa réponse quelques jours plus tard : (à noter les fautes de frappe et de français)

 

« Cher Monsieur,

 

Je suis ravie d'avoir enfin de vos nouvelles.

Je n'ai pas de réponse concernant votre dossier d'aide juridictionnelle, ce qui fait que je n'ai été ni réglée de mes honoraires par vos soins ni par le bureau d'aide juridictionnelle.

 

Le sursis avec mise à l'épreuve de Monsiuer XXX doit suivre son cours et vous serez indemnisé puisque Monsieur XXX a l'obligation d'indemniser ses victimes. cependant, cela prendra du temps compte tenu du nombre de victimes.

 

Je vous invite à vous renseigner auprès ud bureau d'aide juridictionnelle de XXXX car à défaut je devrai faire exécuter notre convention.

 

dans cette attente,

sincères salutations

 

Me XXX »

 

Donc aujourd’hui je me retrouve d’après son message à devoir payer ses honoraires d’un montant de 897 euros sans avoir perçu mes indemnités et comme noté dans le message que je lui ai envoyé perdre 347,00 € sur une affaire gagnée.

 

Mes questions :

 

Pourquoi : « Je suis ravie d'avoir enfin de vos nouvelles. » je ne me suis jamais caché, si elle voulait me contacter il lui suffisait de m’appeler sur mon portable.

 

Est-ce une menace ? : « Je vous invite à vous renseigner auprès ud bureau d'aide juridictionnelle de xxxx car à défaut je devrai faire exécuter notre convention. »

 

Sachant que lors de la demande d’un avocat au bâtonnier

 

- j’ai fourni les pièces nécessaires au dossier : trace internet de la vente, une copie de dépôt de plainte et la copie de la convocation au tribunal.

- Une enquête avait été ouverte et avait apporté la preuve de la culpabilité de l’accusé.

 

Je ne pense pas que cette avocate est eue du mal à obtenir gain de cause…

 

Je cherche donc auprès de vous toute idées pour me sortir de là… et m’éviter de payer si cher mon droit à être défendu.

 

Pour conclure ses honoraires demandés ne sont accompagnés d’aucune facture…

 

Et il est clair que cela ne donne pas envie d’aller en justice…. même en étant sûr de gagner.

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Bonjour, j'ai, moi aussi, acheté sur un site d'enchères en ligne un objet pour un montant de 261e , le 12 Juillet .. Depuis , plus de nouvelles , et toujours pas reçu l'objet .. En plus, ce site d'enchères en ligne a enregistré ce " membre" sous de fausses coordonnées ... Je ne savais pas que cela pouvait se faire ..

Il est aberrant de voir qu'un site , qui se décharge de toutes responsabilités , dans ces cas là, ne soit pas pénalisé pour avoir autorisé une inscription avec une fausse identité ... La réponse du site : Nous allons radier ce membre ...!!..

Je vais, quand même, déposer plainte auprès des Services compétents .. pour, au moins, ne pas encourager ce genre d'escros.. à poursuivre .. quitte à que cela me coûte un peu ... au diable, la pauvreté..!!..

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Je cherche donc auprès de vous toute idées pour me sortir de là… et m’éviter de payer si cher mon droit à être défendu.

 

Pour conclure ses honoraires demandés ne sont accompagnés d’aucune facture…

 

Et il est clair que cela ne donne pas envie d’aller en justice…. même en étant sûr de gagner.

Pas d'idée, mais une expérience : dans une procédure pour malfaçons, j'ai obtenu, moi aussi, gain de cause mais j'ai payé en honoraires d'avocat une somme bien supérieure à celles octroyées par le Tribunal.

 

J'ai contesté les honoraires jusqu'à la Cour d'Appel qui m'a débouté et fait cette réponse :

.....il n'existe aucun lien mathématique entre les intérêts en jeu, le résultat financier obtenu à la suite d'un jugement favorable et le coût procédural et donc en termes d'honoraires, qui s'est avéré nécessaire à l'obtention de ladite décision
Conclusion : payez les honoraires réclamées et n'allez plus en justice, si possible, avec le concours d'un avocat.
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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
      Bonjour à tous ,
       
      Je pense que ma question est bête mais bon je le pose quand même au cas où
       
      [Je suis un jeune majeur]et il y a quelques jours avec un ami on est allé sur un site de cam en ligne pour rigoler un peu et quand on a vu un homme on a décidé de se faire passer pour une fille de 17 ans pour voir s il mord à l hameçon (juste pour rigoler) il nous dit qu il a 18 ans
       
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      Que faire nous sommes au bord du désespoir ?
      En vous remerciant pour votre conseil.
      Cordialement
    • Par Ac21
      Bonsoir 
      Je vous écrit car j avais un crédit avec ma banque et on m'as clôturer mon compte et envoyer mon crédit à un huissier qui était de 5000 euros 
      Je paie par mensualité tout les mois depuis 1 ans, 150 euros par mois mais l'huissier charger de mon dossier m'as pris à l'année plus de 2000 euros de pénalité légale , d'échange de crédit et intérêt 
      Résultat je me retrouve avec un montant de 7000 euros à payer après un an a payer tout les mois 
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      Car je n'arriverais jamais a rembourser la totalité si malgres le fait que je rembourse déjà tout les mois . Mes remboursements ne couvrent même pas les frais 
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      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
      Sachant que c'est leurs premiers délits, qu'encourent ces deux individus si mon ami porte plainte contre eux ?
       
      Quelle démarche devrait faire mon ami, y aura-t-il dédommagement? Et surtout, que risquent-ils VRAIMENT, que va-t-il réellement leur arriver?
       
      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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