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Forum juridique de Net-iris

Achat immeuble avec bail commercial


isabelleoctobre

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Bonjour,

 

Je souhaite acheter une maison au RDC il ya une société d'installée, depuis longtemps elle ne bougera pas. Cette institution possède actuellement tout le bâtiment, elle a un bail qu'elle se fait à elle même. Avec un loyer très bas hors marché moins d' un tiers du prix réel de ce local sur le marché actuel. Ils veulent vendre le bâtiment au prix du marché, et selon l'agent immobilier je ne pourrais pas renegocier le bail. J'ai demandé une copie du bail ils refusent de la donner.

Ma question que puis faire pur renegocier le bail au tarif actuel et rapartir sur de bonne base. Pour l'instant au vue de ses infos personne ne se bas pur cet achat. Et l'agent immobilier fort sympathique ne semble pas tres au fait de la législation des baux commerciaux.

Si vous avez des pistes et des infos je vous remercie par avance.

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Merci de vos réponses et conseils.

Mais pourquoi ne veulent ils pas me montrer le bail, c'est pas un peu malhonnete non? Normalement l'acheteur doit pouvoir avoir accès a se genre 'information.

Et pourquoi je ne peux pas faire un nouveau bail au nouveau prix en accord avec les indices insee.

 

si quelqu'un a des infosjuridiques de ce type cela m'aiderai.

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Merci de vos réponses et conseils.

Mais pourquoi ne veulent ils pas me montrer le bail, c'est pas un peu malhonnete non? Normalement l'acheteur doit pouvoir avoir accès a se genre 'information.

Et pourquoi je ne peux pas faire un nouveau bail au nouveau prix en accord avec les indices insee.

 

si quelqu'un a des infosjuridiques de ce type cela m'aiderai.

C'est une partie de poker menteur.

 

Vous pourrez "voir", quelque part entre la signature du compromis et la signature de la vente.

 

Il se peut que, pour des raisons tout à fait autres, ce batiment ait dû être mis en vente, sans la moindre intention de concrétiser.

Mais en fait, il n'y a pas d'obligation de vous fournir ce bail avant la signature du contrat définitif.

Le fournir au stade où vous en êtes est une démarche commerciale de qui veut rapidement trouver un acheteur.

 

Vous parlez d'un immeuble?

Que se passe-t-il dans les étages?

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au 1er il ya un grand appartement vide (j'y habiterais) et au 2ème et dernier 2 pièces a refaire. Le rdc reste loué a l'ancien propriétaire, qui a renové tout son espace il ya 2 ans. Ils veulent vendre mais ils ne semble pas vouloir se casser les pieds pour ce genre de "petit produit". Je vais retourner visiter et faire une proposition dans laquelle je mettrai sous condition la réevalution du loyer au prix du marché. on verra bien peut etre que cela les reveillera, c'est des employés qui gère les ventes... ya rien qui les motivent vraiment! pour l'instant c'est certain ya pas foule.

Pourriez vous me dire , comment je trouve l'indice insee de des villes pour le calcul du loyer pour le bail commercial.

 

merci beaucoup

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